Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
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en divorce
Divorce : Que faire si le conjoint ne se présente pas à l’audience de conciliation ?
Publié le 18/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Si votre conjoint ne se présente pas à l’audience de conciliation, vous aurez des difficultés par rapport au partage de biens ou l’obtention d’une prestation compensatoire. Néanmoins, cela peut aussi lui être préjudiciable, car il ne sera pas en mesure de s’opposer à ce qui a été décidé lors de l’audience.
Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Publié le 17/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles.
Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement
Publié le 14/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 7 min
Le droit de visite et d’hébergement est un droit conféré au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
La pension alimentaire d’une femme sans travail en cas de divorce
Publié le 04/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée par un individu à un autre en exécution d’une obligation alimentaire. Elle est généralement payée par mois. Dans la majorité des cas, la pension alimentaire profite aux enfants. Cependant, lors d’un divorce, le conjoint en difficulté financière est aussi éligible.
Les impôts en cas de séparation sans jugement
Publié le 03/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La séparation sans jugement ou séparation de fait est un type de rupture sans procédure judiciaire. Elle implique l’arrêt de la vie commune du couple sans pour autant divorcer. Elle peut être décidée par les deux parties. Elle peut également résulter de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux.
Divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 11 min
Le divorce par consentement mutuel est une forme de divorce à laquelle les époux sont en accord sur le divorce et ses effets. Assistés par leurs avocats respectifs, ils rédigent une convention signée, puis contresignée par les avocats. Le divorce à l’amiable ne passe pas par le juge, sauf si l’enfant des époux demande à être auditionné.
Jugement de divorce définitif
Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 3 min
Le jugement de divorce devient définitif lorsqu’il y a transcription de la décision de divorce. Les époux ne pourront se remarier que s’ils sont définitivement divorcés par un jugement définitif.
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 5 points
Publié le 20/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elisabeth de FRESNOYE - Temps de lecture : 10 min
Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel.
Séparation de fait formulaire
Publié le 23/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 2 min
Votre conjoint et vous n’habitez plus ensemble, mais vous n’êtes pas encore divorcés ? Afin de clarifier votre situation aux yeux des organismes comme la Caisse d’allocations familiales ou le Trésor public, vous devez présenter une attestation de séparation de fait.
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Ce document contresigné par l’avocat de chaque partie contient toutes les modalités du divorce. Vous avez besoin davantage d’informations relatives à la convention de divorce par acte d’avocat ? Le guide.
Entamer une procédure de divorce
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La procédure de divorce est l’ensemble des formalités à accomplir afin de mettre fin au mariage civil. Elle entraine automatiquement la rupture du contrat de mariage, contrairement à la séparation de corps qui maintient les liens du mariage. La procédure de divorce varie en fonction du type de divorce.
Motif de refus de prestation compensatoire
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre couple bat de l’aile et vous envisagez de divorcer ? Attribution du logement familial, garde des enfants ou encore pension alimentaire, de nombreux sujets peuvent aussi être sources de conflit pendant la procédure.
Faire appel d’un jugement de divorce
Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.
Audience de conciliation
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Deuxième étape de la procédure de divorce, l’audience de conciliation constitue une phase obligatoire avant l’instance judiciaire. Cette étape permet au juge de mettre les époux d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets.
Séparation : quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alban POISSONNIER - Temps de lecture : 3 min
La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement parlant, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse. C’est d’autant plus vrai si la séparation mène à un divorce. Selon l’Insee, dans son édition 2019, 90 600 mariages ont fini par un divorce devant un juge.
Tout savoir sur la prestation compensatoire
Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 2 min
Suite à une séparation, les situations respectives des époux peuvent présenter de nombreuses disparités. Afin de pallier à ces déséquilibres, il existe la prestation compensatoire, versée par un époux à...
Tout savoir sur la pension alimentaire en cas de divorce
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Anne LE ROY - Temps de lecture : 14 min
Les situations de divorce, de plus en plus fréquentes, sont d’autant plus complexes lorsque le couple a des enfants. En effet, les deux parents doivent subvenir au besoins de leurs enfants en fonction de leurs ressources et une fois séparés, cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire.
La pension alimentaire du conjoint sans revenus
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 5 min
Le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.
Comment se déroulent les auditions des enfants devant le juge aux affaires familiales ?
Publié le 13/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 4 min
L’enfant s’exprime devant le juge seul ou assisté par un avocat ou une autre personne qu’il a désignée. À l’issue de l’audition, le greffier rédige un compte rendu qui s’ajoutera au dossier de l’audience.
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