Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits

Comment obtenir une copie conforme d’un jugement de divorce ?

Publié le 05/02/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 4 min

Vous avez malencontreusement égaré l’original du jugement de divorce alors que vous en avez besoin pour clore votre compte-joint ? Pas de panique, il vous suffit de demander une copie auprès des autorités compétentes.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Quand et comment demander ?

Publié le 05/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Charlemagne DAGBEDJI - Temps de lecture : 4 min

Le divorce par altération définitive du lien conjugal est une forme de divorce contentieux. Il peut être demandé lorsque l’époux demandeur du divorce ne peut pas engager un divorce pour faute, car aucune faute n’a été commise et que l’époux défendeur refuse le divorce.

La garde exclusive : Comment l’obtenir ?

Publié le 04/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 9 min

Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile.

$Divorce pour faute grave : quelles infractions le justifient ?$

Divorce pour faute grave : quelles infractions le justifient ?

Publié le 04/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Si vous souhaitez engager un divorce pour faute grave, vous devez prouver les faits que vous invoquez à l’encontre de votre conjoint. À défaut, le divorce ne sera pas prononcé par le JAF.

$Divorce pour faute grave : quelles infractions le justifient ?$

Le divorce en Islam : comment ça se passe ?

Publié le 03/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ?

Comment faire une demande pour une pension alimentaire ?

Publié le 03/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Chaque parent a le devoir de subvenir aux besoins de son enfant, notamment à son éducation, son alimentation, ses vêtements, son logement, ses frais médicaux et ses loisirs. Ce devoir continue même si les parents sont séparés ou divorcés. Votre ex-conjoint refuse d’assurer son devoir envers votre enfant ? Rassurez-vous !

Divorce pour faute : comment prouver l’alcoolisme de son conjoint ?

Publié le 03/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas d’alcoolisme au sein de son couple, un conjoint peut demander le divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales par assignation. Il doit apporter la preuve des faits par le témoignage d’un membre de la famille, un tiers ou par une condamnation pour conduite en état d’ébriété.

Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité

Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si le pays d’origine ou celui pour lequel l’un des époux a la nationalité accepte de transcrire un divorce par un acte notarié sur les registres d’état civil, le divorce sans juge peut être initié. Si le pays d’origine ou l’autre pays pour lequel l’un des conjoints a la nationalité n’accepte que la transcription du divorce matérialisé par un jugement, le divorce par consentement mutuel judiciaire est l’unique solution pour qu’il y soit opposable aux tiers.

L’audience d’orientation et sur mesures provisoires

Publié le 02/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’AOMP est une procédure obligatoire définie par l’article 254 du Code civil. Elle permet d’organiser la séparation des deux époux. Durant cette étape, les deux parties sont entendues par le juge qui définit les mesures provisoires à respecter durant le divorce si une procédure participative est impossible.

Motifs pour une femme de demander le divorce en Islam

Publié le 26/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En Islam, le mariage est considéré comme un contrat privé basé sur le respect mutuel, l’affection et la bienveillance. Sa rupture, connue sous le nom de divorce (ou "talaq" pour le divorce initié par l’homme et "khul’" pour celui initié par la femme), est encadrée par des règles spécifiques selon les enseignements du Coran et de la Sunnah.

Aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable

Publié le 04/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable, vous pouvez déposer votre demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre domicile.

Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer

Publié le 03/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de divorce, l’aide juridictionnelle est accordée à l’époux qui ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour payer les frais de la procédure ainsi que les honoraires d’avocat. Toutefois, le demandeur doit remplir les conditions d’octroi de cette aide.

Pacs avec un étranger ou un sans-papier

Publié le 28/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Le Pacs avec un étranger ou un sans-papier est possible, à condition que les partenaires soient majeurs, ne soient ni mariés ni pacsés, et n’aient pas de lien familial direct. Pour se pacser, le couple doit se présenter ensemble à la mairie du lieu de résidence commune, chez le notaire, au consulat ou à l’ambassade. Les partenaires doivent se munir d’une pièce d’identité valide ainsi que des attestations sur l’honneur de non-alliance, de non-parenté et de résidence commune. De plus, ils doivent fournir une convention de Pacs remplie et signée ainsi qu’une déclaration conjointe de Pacs s’ils enregistrent l’union en mairie, au consulat ou à l’ambassade.

Tout savoir sur le divorce en 2024

Publié le 19/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Vous ne voulez plus vivre avec votre époux ? Que faire ? Deux conjoints qui ne veulent plus vivre ensemble peuvent opter pour la séparation de corps ou le divorce. La séparation de corps permet au couple de vivre séparément sans rompre le mariage.

Quel est le prix d’un divorce en 2025 ?

Publié le 05/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min

Le coût d’un divorce varie selon le type de procédure, la complexité des biens à partager, et les honoraires des avocats. Un divorce à l’amiable est généralement moins coûteux et plus rapide, tandis qu’un divorce contentieux peut s’avérer long et onéreux.

Pension alimentaire pour enfant majeur : les réponses à vos questions

Publié le 02/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 3 min

Le droit au versement d’une pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant. Un enfant majeur ne pouvant subvenir à ses besoins peut continuer de bénéficier d’une pension alimentaire.

Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale

Publié le 13/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le retrait de l’autorité parentale peut être demandé si le parent met en danger son enfant, se désintéresse de lui dans le cadre d’une assistance éducative ou est condamné à un crime ou un délit. La demande est à adresser au tribunal judiciaire du parent défendeur par une requête ou par voie de référé en cas d’extrême urgence.

Quelles sont les différentes étapes de divorce ?

Publié le 05/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julie COURTAUD - Temps de lecture : 3 min

Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une procédure aussi longue qu’onéreuse, il est parfois facile de se perdre entre les différentes étapes du divorce.

Est-ce que le divorce est automatique après 5 ans de séparation ?

Publié le 26/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 5 min

? Le divorce automatique n’existe pas en France. Le mariage civil ne peut être dissout que par la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel ou par l’initiation d’une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales (JAF).

Divorce par consentement mutuel sans juge

Publié le 13/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 5 min

Le divorce par consentement mutuel sans juge est un divorce à l’amiable. Il est envisageable si les époux sont d’accord sur le divorce ainsi que ses effets et qu’aucun de leurs enfants ne souhaite être auditionné par le juge. Pour divorcer sans juge, les époux doivent prendre un avocat, vérifier les conditions du divorce, rédiger la convention de divorce, la transmettre au notaire et mettre à jour leur état civil.