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Mode de garde en cas de divorce
Publié le 06/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.
La procédure de divorce : 8 points à connaître
Publié le 04/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 13 min
Pour divorcer, vous avez le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux devant le juge. Le divorce contentieux prend plus de temps.
Qui paie les frais de notaire lors d’un divorce ?
Publié le 07/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les frais de notaire diffèrent selon la valeur du patrimoine et sont déterminés suivant un pourcentage. La prise en charge des frais de notaire varie également d’un acte à l’autre : vente, mise en indivision…
La pension alimentaire peut-elle être payée par virement ou en espèce ?
Publié le 22/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La pension alimentaire peut être payée par virement bancaire ou en espèce. Il est également possible de prévoir un versement par chèque ou en mandat cash. Le virement bancaire est le moyen de paiement le plus sécurisé, car il est facile à prouver.
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ?
Publié le 17/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La loi autorise le versement d’une pension alimentaire jusqu’aux 30 ans de l’enfant de manière générale ou s’il devient indépendant. Si le parent ne peut pas assumer cette charge, il peut saisir la justice pour en être libéré. Le versement de la pension alimentaire est une obligation judiciaire de subvenir aux besoins de l’enfant.
Réviser une prestation compensatoire après un divorce
Publié le 12/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est possible de demander une révision de la prestation complémentaire. Cependant, quelle que soit la révision souhaitée, son montant ne pourra pas être augmenté. Dans le cas d’une rente viagère, le juge peut décider de la suspendre, la supprimer ou la réduire. En tant que créancier ou débiteur dans le cadre d’une prestation compensatoire après un divorce, vous pouvez être confronté à un besoin de révision.
Prestation compensatoire impayée : que faire ?
Publié le 10/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si votre ex-conjoint ne vous verse plus de prestation compensatoire, plusieurs moyens existent pour l’y contraindre. La justice, le notaire, le Trésor public ou encore les banques sont autant d’organismes et institutions que vous pouvez saisir pour faire valoir vos droits. Se faire accompagner par un avocat est conseillé dans toute procédure de recouvrement.
Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
Publié le 03/08/2022, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min
Il est possible de contester un divorce à l’amiable. La procédure de contestation doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de la convention de divorce auprès du notaire.
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