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en garde des enfants
Comment sont fixées les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants à la suite d’une séparation ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 5 min
En plus de conférer des droits aux parents, l’autorité parentale met des devoirs à leur charge. Le juge aux affaires familiales a la possibilité d’intervenir en cas de séparation des parents pour décider des conditions d’exercice de l’autorité parentale. Les modalités relatives à l’exercice de celle-ci sont fixées dans l’intérêt de l’enfant.
Divorce : comment partager les vacances scolaires ?
Publié le 16/06/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 5 min
En France, lorsque les ex-conjoints conviennent d’un mode de garde spécifique, celui-ci est appliqué. Cette règle reste valable, même pendant les vacances scolaires. Elle s’étend à tous les évènements festifs durant cet intervalle de temps. L’emploi du temps suit les congés auxquels les conjoints ont droit. Ici, la justice n’intervient pas puisqu’un accord a été conclu.
Logement familial et divorce : toutes les conséquences
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 5 min
Le divorce a des conséquences sur le logement conjugal. Ces conséquences sont différentes suivant que le couple est locataire, que l’un des conjoints est propriétaire ou que les deux conjoints sont propriétaires.
Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël TEDGUI - Temps de lecture : 5 min
Les époux ont le choix entre la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant n’approuve pas la décision de ses parents, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.
Tout savoir sur les complexités de la garde alternée
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
L’impact psychologique sur l’enfant, et les nouvelles contraintes pour les parents. Néanmoins, les intérêts de l’enfant passent toujours au premier plan et sont étudiés au cas par cas. Dans ce cas, l’aide d’un avocat peut être utile.
Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 5 min
L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale.
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 5 min
La demande d’audition de l’enfant émane soit de l’enfant, soit d’une des parties au procès (l’un des époux). Elle n’émane donc pas directement du juge.
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.
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