Garde des enfants après un divorce
La garde des enfants est une mesure légale déterminant la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Ce sujet crucial touche à divers arrangements qui peuvent varier grandement selon les besoins spécifiques de chaque famille et les décisions du tribunal.
Dans notre guide, vous découvrirez les différents types de garde possibles :
- Garde exclusive, où un seul parent a la responsabilité principale des enfants, souvent utilisée lorsque l’un des parents est jugé inapte à participer à l’éducation des enfants ou dans certaines situations spécifiques nécessitant une stabilité particulière pour l’enfant.
- Garde partagée ou alternée, qui permet aux enfants de vivre avec chaque parent de manière équitable, favorisant ainsi une relation continue avec les deux parents.
- Changement de garde parentale, traitant des ajustements nécessaires lorsque les circonstances de vie des parents ou des enfants évoluent.
Le guide aborde également des sujets connexes tels que l’autorité parentale dans le cadre du divorce, les implications du logement familial sur la garde, et des stratégies pour favoriser une issue favorable lors des procédures judiciaires.
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Quand déposer une demande au JAF ?
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
La séparation ou le divorce entraîne bien des conséquences dans la vie des époux, mais aussi celle des enfants. Malheureusement, vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint et n’avez pas encore étudié les questions relatives à vos enfants ? Adresser une demande au JAF ou juge aux affaires familiales est possible pour trancher.
La garde exclusive : Comment l’obtenir ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 7 min
Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile.
Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
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Le retrait de l’autorité parentale peut être demandé si le parent met en danger son enfant, se désintéresse de lui dans le cadre d’une assistance éducative ou est condamné à un crime ou un délit. La demande est à adresser au tribunal judiciaire du parent défendeur par une requête ou par voie de référé en cas d’extrême urgence.
L’autorité parentale conjointe
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L'autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l'éducation, la santé et d'autres aspects de la vie de l'enfant doivent être prises en commun par les deux parents.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
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Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Publié le 03/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 2 min
Lors du divorce, le couple doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il existe toujours une possibilité de modifier le mode de garde convenu en cas de changement.
Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle
Publié le 18/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
En cas de garde exclusive, le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (quotient familial notamment). Si la garde est alternée, les deux parents se partagent les avantages fiscaux.
Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Publié le 17/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles.
Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement
Publié le 14/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 7 min
Le droit de visite et d’hébergement est un droit conféré au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
Comment se déroulent les auditions des enfants devant le juge aux affaires familiales ?
Publié le 13/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 4 min
L’enfant s’exprime devant le juge seul ou assisté par un avocat ou une autre personne qu’il a désignée. À l’issue de l’audition, le greffier rédige un compte rendu qui s’ajoutera au dossier de l’audience.
Mode de garde en cas de divorce
Publié le 06/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.
Comment sont fixées les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants à la suite d’une séparation ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 5 min
En plus de conférer des droits aux parents, l’autorité parentale met des devoirs à leur charge. Le juge aux affaires familiales a la possibilité d’intervenir en cas de séparation des parents pour décider des conditions d’exercice de l’autorité parentale. Les modalités relatives à l’exercice de celle-ci sont fixées dans l’intérêt de l’enfant.
Divorce : comment partager les vacances scolaires ?
Publié le 16/06/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 4 min
En France, lorsque les ex-conjoints conviennent d’un mode de garde spécifique, celui-ci est appliqué. Cette règle reste valable, même pendant les vacances scolaires. Elle s’étend à tous les évènements festifs durant cet intervalle de temps. L’emploi du temps suit les congés auxquels les conjoints ont droit. Ici, la justice n’intervient pas puisqu’un accord a été conclu.
Logement familial et divorce : toutes les conséquences
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 3 min
Le divorce a des conséquences sur le logement conjugal. Ces conséquences sont différentes suivant que le couple est locataire, que l’un des conjoints est propriétaire ou que les deux conjoints sont propriétaires.
Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël TEDGUI - Temps de lecture : 4 min
Les époux ont le choix entre la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant n’approuve pas la décision de ses parents, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.
Tout savoir sur les complexités de la garde alternée
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
L’impact psychologique sur l’enfant, et les nouvelles contraintes pour les parents. Néanmoins, les intérêts de l’enfant passent toujours au premier plan et sont étudiés au cas par cas. Dans ce cas, l’aide d’un avocat peut être utile.
Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 2 min
L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale.
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 2 min
La demande d’audition de l’enfant émane soit de l’enfant, soit d’une des parties au procès (l’un des époux). Elle n’émane donc pas directement du juge.
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.
La garde alternée : comment bien s’organiser ?
Publié le 13/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 4 min
La garde alternée est un mode d’exercice de l’autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients… Il est important de faire le point sur ce sujet, l’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille peut s’avérer nécessaire pour déterminer les mesures adaptées à votre situation.
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