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Votre assurance protection juridique peut couvrir certains frais d’avocat
Votre assurance protection juridique peut couvrir certains frais d’avocat

Publié le 12/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Henri JEANNIN - Temps de lecture : 4 min

L’assurance protection juridique prend en charge les frais de votre avocat en cas de nécessité. Elle couvre également les frais d’expertise destinés à rémunérer les huissiers et les autres experts. En cas de conflit non résolu à l’amiable, la protection juridique indemnise également les frais de procédure.

Votre assurance protection juridique peut couvrir certains frais d’avocat
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?

Publié le 07/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le niveau de prise en charge des frais juridiques par l’aide juridictionnelle dépend de vos ressources, mais aussi du nombre de personnes que vous avez à charge.

Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Abus d’honoraire avocat
Abus d’honoraire avocat

Publié le 07/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Même si les honoraires d’avocat ne sont soumis à aucun barème légal, notez qu’il est possible de contester une facture lorsqu’elle paraît exagérée. Pour ce faire, fiez-vous aux conseils d’un autre avocat qui saura vous guider en cas d’abus d’honoraires.

Abus d’honoraire avocat
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription

Publié le 27/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 3 min

L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.

Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Lire un arrêt de la Cour de cassation : nos explications
Lire un arrêt de la Cour de cassation : nos explications

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à analyser un arrêt de la Cour de cassation ?

Lire un arrêt de la Cour de cassation : nos explications
La cassation partielle
La cassation partielle

Publié le 08/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Sachez que la décision de cassation peut être partielle ou totale. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en fonction du domaine concerné pour vous accompagner dans vos démarches.

La cassation partielle
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide

Publié le 03/12/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La prise en charge est de 100 % si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas de 11 262 €. Elle est de 55 % si le revenu varie entre 11 263 € et 13 312 €. Elle est de 25 % si le revenu fiscal de référence est de 13 313 € à 16 890 €.

Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Suis-je éligible à l’aide juridictionnelle ?
Suis-je éligible à l’aide juridictionnelle ?

Publié le 21/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’aide juridictionnelle consiste pour l’État à prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice d’une personne. Elle est destinée aux Français, aux ressortissants des pays européens et aux personnes résidant habituellement en France et qui ne disposent pas des moyens financiers pour faire valoir leurs droits en justice.

Suis-je éligible à l’aide juridictionnelle ?
Le tribunal judiciaire de Grenoble
Le tribunal judiciaire de Grenoble

Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le tribunal judiciaire de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal judiciaire de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs.

Le tribunal judiciaire de Grenoble
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