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Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral
Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral

Publié le 23/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Les réponses.

Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal judiciaire de Pontoise

Publié le 16/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Pontoise est compétent pour régler tous les litiges qui ne sont pas attribués aux tribunaux spécialisés. Il est compétent pour les domaines divers comme le droit des personnes, le droit de la famille et les successions.

Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil

Publié le 15/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Créteil est une juridiction compétente pour trancher les litiges civils et commerciaux qui opposent les particuliers. Il peut traiter l’affaire, quel que soit le montant estimé du litige. L’accueil du tribunal judiciaire de Créteil est joignable sur le 10 49 81 16 00.

Tribunal judiciaire de Créteil
Le tribunal judiciaire de Montpellier
Le tribunal judiciaire de Montpellier

Publié le 15/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire est né de l’union du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Il a pour fonction de trancher tous les types de litiges, civils et commerciaux, qui ne sont pas attribués à des tribunaux spécifiques. L’accueil du tribunal judiciaire de Montpellier peut être joint au 04 67 12 60 00.

Le tribunal judiciaire de Montpellier
Le tribunal judiciaire de Toulouse
Le tribunal judiciaire de Toulouse

Publié le 12/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Toulouse est situé au 2 allée Jules Guesde. Il accueille le juge aux affaires familiales et le bureau d’aide juridictionnelle. Le TGI de Toulouse est ouvert au public tous les jours de la semaine de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris

Publié le 08/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le tribunal judiciaire de Paris est situé sur l’île de la Cité, dans le premier arrondissement de Paris, au 4 boulevard du Palais. Il loge au sein du Palais de Justice, qui réunit le TGI, la Cour d’Assises, la Cour d’appel et la Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Nanterre
Le tribunal judiciaire de Nanterre

Publié le 06/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Nanterre est chargé de résoudre les litiges de droit commun. Il est possible de le joindre à l’adresse 179-191, avenue Joliot Curie ou de contacter le greffe par courrier ou par téléphone au numéro 01 47 24 31 61.

Le tribunal judiciaire de Nanterre
Le tribunal judiciaire de Meaux
Le tribunal judiciaire de Meaux

Publié le 06/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Meaux est situé au 44 avenue Salvador Allende. Il est compétent pour les affaires civiles impliquant des montants supérieurs à 10 000 euros. C’est au TGI de Meaux que vous trouverez le bureau d’aide juridictionnelle et le JAF.

Le tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille

Publié le 05/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Marseille est situé place Monthyon, dans le sixième arrondissement. La juridiction a en charge la gestion des conflits civils de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros), les tutelles, les certificats de nationalité et le PACS.

Tribunal judiciaire de Marseille
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