Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
Nos meilleurs articles
en divorce
Divorce occupation à titre gratuit avec crédit en cours
Publié le 29/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Carole BOULANGER - Temps de lecture : 5 min
L’attribution du domicile conjugal dans le cadre d’une procédure de divorce est, à défaut d’un commun accord entre les époux, fixée par le Juge aux affaires familiales.
Pension alimentaire : qui est concerné ?
Publié le 29/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Corinne ROTETA - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille dans le besoin. Dans les cas de divorce, la pension alimentaire concerne surtout les enfants.
Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 26/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
Pension de réversion après divorce : Droits de l’ex-conjoint
Publié le 24/02/2024, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 6 min
Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. Afin d’aider les familles du défunt, la loi prévoit une pension de réversion pour le conjoint et l’(es) ex-conjoint(s) survivants.
L’autorité parentale conjointe
Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
L'autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l'éducation, la santé et d'autres aspects de la vie de l'enfant doivent être prises en commun par les deux parents.
Les impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus
Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min
Après un divorce, chaque partie peut voir ses revenus impactés par la prestation compensatoire. D’un côté, celui qui verse cette somme peut bénéficier d’une réduction d’impôt. De l’autre, celle qui reçoit peut en être exonérée. Tout dépendra du délai pendant lequel la prestation compensatoire a été versée. En cas de décès d’un parent, les héritiers sont tenus d’assurer le versement de la prestation compensatoire sous certaines conditions. En cas de baisse de revenus, vous pouvez demander que le solde restant vous soit versé en une fois si la prestation compensatoire est sous forme de capital.
Divorce contentieux : ce qui a changé depuis 2024
Publié le 12/02/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 6 min
Vous atteignez un point de non-retour et comptez mettre un terme à votre mariage ? Pour divorcer, vous avez le choix parmi plusieurs procédures, notamment le divorce à l’amiable si votre époux (se) et vous convenez des conséquences de la séparation, et le divorce contentieux si vous n’êtes pas d’accord sur le fait de divorcer ou sur les conséquences qui en découlent.
Tout savoir sur la nouvelle réforme du divorce en 2024
Publié le 31/01/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 6 min
Vous comptez mettre un terme à votre mariage et souhaitez connaître la nouvelle réforme du divorce ? Pour divorcer en 2024, les époux ont le choix entre un divorce par consentement mutuel et un divorce contentieux.
Divorce franco-marocain
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Le divorce entre deux conjoints de pays différents peut s’avérer complexe dans certaines situations. Pour mieux vous éclairer, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit international privé.
Démarche pour divorcer – Guide complet
Publié le 15/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 04/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min
Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Publié le 17/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 4 min
La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?
Publié le 06/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
La séparation de corps est une décision rendue par le juge aux affaires familiales. Elle est rendue immédiatement par le juge en cas de rupture par consentement mutuel, à condition que la convention soit homologuée par le juge.
Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Publié le 20/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial défini dans le contrat de mariage. Les deux principaux régimes existants sont le régime de communauté et le régime de séparation des biens.
Requête en divorce : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie L'HELGOUALC'H - Temps de lecture : 5 min
La requête en divorce est le document nécessaire pour la saisine du juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce. Elle détaille la liste des demandes des parties à la procédure de divorce et doit être remise au greffe du Tribunal judiciaire compétent.
Quand déposer une demande au JAF ?
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
La séparation ou le divorce entraîne bien des conséquences dans la vie des époux, mais aussi celle des enfants. Malheureusement, vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint et n’avez pas encore étudié les questions relatives à vos enfants ? Adresser une demande au JAF ou juge aux affaires familiales est possible pour trancher.
Droit de l’épouse en cas de divorce
Publié le 15/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 2 min
Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?
Séparation sans divorce : Quels droits à la CAF ?
Publié le 08/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 2 min
La séparation entraîne plusieurs changements, notamment concernant le devoir de cohabitation, sur le plan financier, mais aussi sur les droits à la CAF.
Pension alimentaire : droits et stratégies efficaces
Publié le 08/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l’enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires. N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat en droit de la famille pour vous assister.
Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alban POISSONNIER - Temps de lecture : 2 min
Votre couple bat de l’aile et vous voulez y mettre un terme, mais votre conjoint n’est pas d’accord avec vous ? Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ? Que faire dans ce genre de situation ?
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