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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
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Maître Mathieu PAGNOUXAvocat Paris

Maître Mathieu PAGNOUX

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Avocat Paris

Fondé en 2005

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.9 (169 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2005

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Villeurbanne
Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne

Cabinet VAM Avocats

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Avocat Villeurbanne

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Saint-Denis
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Jean-Pierre CONGOS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Douai
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Maître Jean-Pierre CONGOS

18 rue d’Esquerchin, 59500 Douai Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Douai

14 ans d’expérience

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Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Maître Mounir BAATOUR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
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Maître Mounir BAATOUR

1 rue Jean-Baptiste Fortuné Lavastre, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

29 ans d’expérience

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Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Mélina MASSIAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Blaye
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Maître Mélina MASSIAS

31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE, Nouvelle-Aquitaine, France Blaye 33390 France Blaye 33390

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Blaye

13 ans d’expérience

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Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux,...

Cabinet HERMARY & Associés
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin
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Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4,4 (89 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

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8 Rue Faidherbe 62800 Liévin France Liévin 62800 France Liévin 62800 Avocat Liévin 62800

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.9 (169 avis)

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.9 (169 avis)

65 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2005

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

+33 1 42 78 04 16
Maître Florence Eva MARTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Florence Eva MARTIN

90 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

30 ans d’expérience

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Élodie DEVRAIGNE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Beauvais
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4.7 (14 avis)

Maître Élodie DEVRAIGNE

10 rue Saint Pantaléon, 60000 Beauvais, Hauts-de-France, France Beauvais 60000 France Beauvais 60000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Beauvais

17 ans d’expérience

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Maître Élodie DEVRAIGNE est avocate à Beauvais et elle opère en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu'en droit...

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Boulogne-Billancourt

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

90-92 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France Boulogne-Billancourt 92100 France Boulogne-Billancourt 92100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Boulogne-Billancourt

10 ans d’expérience

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA  est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Aliou WONE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes
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Maître Aliou WONE

105 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

8 ans d’expérience

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Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

Maître Morgiane BRAHMI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Morgiane BRAHMI

4 Rue Paul Chenavard, Lyon Lyon 69001 France Lyon 69001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

4 ans d’expérience

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Maître Morgiane BRAHMI est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Morgiane...

06.25.05.36.50
Maître Laurie DELAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (6 avis)

Maître Laurie DELAS

15 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Laurie DELAS, associée au sein du Cabinet CYKADE AVOCATS, est avocate à Toulouse. Elle vous représente en matière de saisie-immobilière, voie d'exécution, en droit bancaire, recouvrement et en droit du crédit et de la consommation. Maître Laurie DELAS...

Maître Doriane LALANDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

5 (55 avis)

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France Bobigny 93000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

11 ans d’expérience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Alvine Bélise HAPPI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

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Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...

Maître Eléonore GROSJEAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Eléonore GROSJEAN

10 rue de la Barre, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

3 ans d’expérience

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Maître Eléonore GROSJEAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en matière de recouvrement de créance, et en droit de la consommation. Concernant le domaine...

Floriane VERDIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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Floriane VERDIER

8 Rue Huguerie, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

11 ans d’expérience

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Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Odile DUBURQUE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

Maître Odile DUBURQUE

20 avenue du Lauragais , 31400 Toulouse Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

16 ans d’expérience

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Maître Odile DUBURQUE est avocat à Toulouse et plaide en droit civil, droit commercial, droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, droit des victimes et en droit locatif. En matière de droit civil, elle vous aide...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ajaccio
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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

3 Avenue Pascal Paoli, 20000 Ajaccio Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ajaccio

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Lucie BOYER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chaponost

Maître Lucie BOYER

18 avenue de Verdun, 69630 Chaponost Chaponost 69630 France Chaponost 69630

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chaponost

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Lucie BOYER est avocate à Chaponost et intervient en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, en droit des étrangers et de la nationalité, et également droit civil. Maître BOYER intervient en droit de la...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818, 35708 Rennes Rennes 35708 France Rennes 35708 Avocat Rennes 35708

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au  droit bancaire et boursier,...

Maître Eve LERDOU-UDOY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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4.8 (15 avis)

Maître Eve LERDOU-UDOY

11 rue Calvé, 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

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Maître Martin FAURE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

5 (24 avis)

Maître Martin FAURE

10 rue Marceau, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

3 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit...

Maître Eric DAURIAC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges
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Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Clotilde GRAVIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Albert
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Maître Clotilde GRAVIER

02 rue de Doullens, 80300 ALBERT, Hauts-de-France, France Albert 80300 France Albert 80300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Albert

32 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

Maître Chloé PIGEOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz
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4.7 (14 avis)

Maître Chloé PIGEOT

2, place Raymond Mondon, 57070 Metz, France Metz 57070 France Metz 57070

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Chloé PIGEOT est avocate au Barreau de METZ depuis décembre 2017. Maître PIGEOT possède de solides connaissances en droit bancaire et financier qui a constitué son principal domaine d'intervention lors de sa première année d'exercice. En droit...

Maître Melina MASSIAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Libourne
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Maître Melina MASSIAS

41 Rue Victor Hugo, 33500 Libourne, France Libourne 33500 France Libourne 33500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Libourne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...

Maître Emmanuel LEBLANC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry

Maître Emmanuel LEBLANC

11 Rue des Mazières, 91000 Évry, France Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry

12 ans d’expérience

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Maître Emmanuel LEBLANC est avocat à Evry et opère en droit de l'immobilier, droit bancaire et en procédures civiles d'exécution et plus généralement tout ce qui concerne le recouvrement de créances. En droit de l'immobilier, Maître LEBLANC vous...

Maître Angélique FACCHINI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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4.9 (140 avis)

Maître Angélique FACCHINI

21 Rue de Bonnel, Lyon, France Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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⚖️ Cabinet d'Avocat d'Affaires basé à Lyon. 💼 Nous accompagnons les chefs d'entreprises & entrepreneurs en conseil & contentieux. 🏢 Nous accompagnons également les propriétaires bailleurs et professionnels de l'immobiliers. ✅ Implication, tenacité, efficacité et pragmatisme sont les...

Céline SAMUEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Étienne
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Céline SAMUEL

6 Rue Gerentet, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Étienne

18 ans d’expérience

Entre 110 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Céline SAMUEL, avocate au barreau de Saint-Étienne, intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit équin, le droit rural, le recouvrement de créances, le droit des successions, le droit de l'immobilier, le droit commercial, le...

Maître Jordan GUIGNARD
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème
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Maître Jordan GUIGNARD

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77 Rue Saint-maur, 75011 Paris, Île-de-France Paris 11ème 75011 France Paris 11ème 75011 Avocat Paris 11ème 75011

Fondé en 2019

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Pauline GUILLAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes
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Pauline GUILLAS

1 Rue Alphonse Gautte, Nantes, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

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Avocate au Barreau de Nantes, Maître Pauline GUILLAS accompagne ses clients, entreprises ou particuliers. Elle peut vous aider dans tous vos litiges liés au droit commercial, au droit des contrats et au droit bancaire. Elle intervient également en...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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