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Avocat Villeurbanne
Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne

Cabinet VAM Avocats

4.9 (73 avis)

Avocat Villeurbanne

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Lyon
Cabinet ZANA & Associés Avocat Lyon

Cabinet ZANA & Associés

4.7 (33 avis)

Avocat Lyon

Fondé en 2009

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AvocatRecouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Bordeaux
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Maître Mounia BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Mounia BOURABAH

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5 (15 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2007

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

AvocatRecouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Rennes
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Rennes

7 Avocat(s)

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AvocatRecouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
236

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Claire CHAPALAIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d'experience

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Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Maître Mathias BAUDUIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

4.2 (50 avis)

Maître Mathias BAUDUIN

3, rue du Palais de Justice, Lille 59800 Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

+33 6 49 29 99 08
Maître Marion MANGOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Amiens
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Maître Marion MANGOT

1 rue adéodat lefèvre, 80000 Amiens, Hauts-de-France, France Amiens 80000 France Amiens 80000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Amiens

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...

Maître Hélène GUIBERT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes
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5 (2 avis)

Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire, 44200 NANTES Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

4 ans d'experience

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Maître Jean-Pascal THIBAULT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
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Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

23 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...

Cabinet ZANA & Associés
Cabinet ZANA & Associés Avocat Vienne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.7 (33 avis)

Cabinet ZANA & Associés

4.7 (33 avis)

34 Bis Cours Romestang, 38200 Vienne Vienne 38200 France Vienne 38200 Avocat Vienne 38200

Fondé en 2009

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Julie CARNEIRO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse
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4.6 (28 avis)

Maître Julie CARNEIRO

14 bd Maréchal Leclerc, 01000 BOURG-EN-BRESSE Bourg-en-Bresse 01000 France Bourg-en-Bresse 01000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse

8 ans d'experience

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Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) En droit des affaires, elle...

Maître Liliana BAKAYOKO
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.8 (18 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.8 (18 avis)

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Fondé en 2004

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Camille CALAUDI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier
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5 (14 avis)

Maître Camille CALAUDI

619, Rue Favre de Saint-Castor, CS 87395 34184 Montpellier CEDEX 4 Montpellier 34184 France Montpellier 34184

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

3 ans d'experience

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Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives, droit des baux et procédure...

04.67.60.18.40
Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

4.8 (22 avis)

Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

24 Avenue Foucaud, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

10 ans d'experience

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Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX est Avocat près le barreau de Limoges et intervient dans de nombreux domaines tels que : - le droit civil et de la responsabilité : droit des contrats, des obligations, baux d'habitation, conflits de voisinage,...

Maître Hélène GORET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Strasbourg

Maître Hélène GORET

5 rue Auguste Lamey, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Strasbourg

3 ans d'experience

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Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Mickael DARTOIS
Maître Mickael DARTOIS Avocat Caen

4.5 (28 avis)

Maître Mickael DARTOIS

4.5 (28 avis)

20 Bis Avenue Pere Charles De Foucauld, 14000 Caen, Normandie, France Caen 14000 France Caen 14000 Avocat Caen 14000

Fondé en 2002

Maître Mickael DARTOIS Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste procédure d’appel

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Spécialiste en procédure d'appel

Maître Rémi CABANE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (31 avis)

Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

28 ans d'experience

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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître René AGBEKPONOU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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5 (262 avis)

Maître René AGBEKPONOU

14 rue Vivienne, 75002 Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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En justice, la vérité ne se situe jamais dans un seul camp (Paul Lombard).

Maître Margaux THIRION Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
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Maître Margaux THIRION

8 avenue de Paris, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

+33(0) 662833783

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Muriel BOURLIOUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

13 ans d'experience

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Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Caroline PIPARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des  contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

Maître Marie VALENTE D'ANDREA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Marie VALENTE D'ANDREA

91 Rue de Miromesnil, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

21 ans d'experience

Entre 220€ et 280€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

06 16 86 37 85
Maître Laurent PINIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers
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4.7 (14 avis)

Maître Laurent PINIER

122 rue du Château d'Orgemont (3ème étage), 49000 Angers, Pays de la Loire, France Angers 49000 France Angers 49000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

12 ans d'experience

Entre 190€ et 210€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Laurent PINIER est avocat à Angers et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit de la...

Maître Audrey JOET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chambéry

Maître Audrey JOET

132 Rue Sommeiller, Chambéry, France Chambéry 73000 France Chambéry 73000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chambéry

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Audrey JOET travaille en qualité d’avocat à Chambéry. Elle s’occupe des affaires touchant le droit du crédit & de la consommation, le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil. En droit du crédit...

Maître Virginie PARISSE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fréjus

5 (2 avis)

Maître Virginie PARISSE

64 Via Nova, Pole d’Excellence Jean louis, Fréjus, France Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fréjus

6 ans d'experience

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Maître Virginie PARISSE est avocat à Fréjus et elle exerce en droit de la famille, droit pénal et en droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou...

Maître Nadia FARAJALLAH Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pantin

Maître Nadia FARAJALLAH

1, rue du Pré Saint Gervais, 93500 Pantin Pantin 93500 France Pantin 93500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pantin

31 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nadia FARAJALLAH est avocate à Pantin et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit de...

Maître Vanina LAURIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers
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5 (2 avis)

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain, 49024 Angers Angers 49000 France Angers 49000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

15 ans d'experience

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Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Laetitia Dalbourg Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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Laetitia Dalbourg

175 Rue du Jardin public, Bordeaux Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

20 ans d'experience

Entre 220€ et 270€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat depuis 2004, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, des contrats, des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans la résolution...

Maître Colette EMOLE ESSAME Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Colette EMOLE ESSAME

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Fimoline NAGARADJANE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
En ligne

Maître Fimoline NAGARADJANE

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...

Maître Emmanuel LEBLANC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry
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Maître Emmanuel LEBLANC

11 Rue des Mazières, 91000 Évry, France Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LEBLANC est avocat à Evry et opère en droit de l'immobilier, droit bancaire et en procédures civiles d'exécution et plus généralement tout ce qui concerne le recouvrement de créances. En droit de l'immobilier, Maître LEBLANC vous...

Maître Gameli NOUWADE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

Maître Gameli NOUWADE

179-191 Avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Nanterre 92020 France Nanterre 92020

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Nanterre, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Dieunedort WOUAKO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 (1 avis)

Maître Dieunedort WOUAKO

13 rue Pierre Mauroy, 75018 Paris, France Paris 75018 France Paris 75018

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

9 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Dieunedort WOUAKO est avocat au Barreau de Paris depuis 2015. Il intervient dans les domaines suivants : droit fiscal, droit du travail et contentieux URSAAF, droit des assurances, droit des étrangers et de la nationalité. Maître WOUAKO...

Maître Manon HOUTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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5 (1 avis)

Maître Manon HOUTIN

75 Rue Chaponnay, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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