Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat Avesnes-sur-Helpe
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Droit Rural
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat Maubeuge
2Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
AvocatDroit Rural
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
AvocatDroit Rural
Cabinet SCP Poisson et Corbillé-Laloue
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Avocat Chartres
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
AvocatDroit Rural
36
Avocats en Droit Rural
Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
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4.3 ()
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat Maubeuge 59600
2Avocats
Fondé en 1994
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...
4.8 ()
Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX est Avocat près le barreau de Limoges et intervient dans de nombreux domaines tels que : - le droit civil et de la responsabilité : droit des contrats, des obligations, baux d'habitation, conflits de voisinage,...
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Maître Thibault FLANDIN
Mâcon 71000
Avocat Droit Rural Mâcon
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...
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Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...
Maître Jérôme BENION
Cholet 85100
Avocat Droit Rural Cholet
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...
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4,4 ()
ORN'Avocats
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Avocat Alençon 61000
3Avocats
Fondé en 1976
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
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Maître Nicolas ALBRESPY
Bordeaux 33000
Avocat Droit Rural Bordeaux
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit rural. Particulièrement réactif, cet avocat rigoureux assiste et conseille ses clients depuis plus de dix ans dans l'ensemble des matières relatives...
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Maître Pascal FERRARIS
Auxerre 89000
Avocat Droit Rural Auxerre
36 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pascal FERRARIS qui est avocat à Auxerre depuis 1988 a développé son activité dans l'Yonne et dans la Nièvre dans le domaine du contentieux et du conseil. Il intervient devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux paritaires de...
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Maître Olivia ROUGEOT
Montpellier 34000
Avocat Droit Rural Montpellier
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...
4.7 ()
Maître Marion POLIDORI
Colmar 68000
Avocat Droit Rural Colmar
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Marion POLIDORI est Avocate à la Cour à Colmar. Elle intervient en droit public, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de l’environnement, droit rural, en droit pénal et procédure d'appel. En droit public, Maître Marion POLIDORI...
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Maître Lucie TEIXEIRA
Besançon 25000
Avocat Droit Rural Besançon
21 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...
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4.2 ()
Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue
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Avocat Chartres 28000
Fondé en 2004
Avocats Droit Rural
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Le cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue fondé en 2008 se situe dans la ville de Chartres. Maître POISSON et Maître CORBILLE-LALOUE interviennent en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural, droit de l'expropriation....
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4.2 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Troyes 10000
3Avocats
Fondé en 2000
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...
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5 ()
Maître Martin FAURE
Montpellier 34000
Avocat Droit Rural Montpellier
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit...
5 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Bar-sur-Seine 10110
Fondé en 2000
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...
Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?
Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.
Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.
L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.
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Maître Lucie TEIXEIRA
Dole 39100
Avocat Droit Rural Dole
21 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de...
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4.4 ()
Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI
Pierrelatte 26700
Avocat Droit Rural Pierrelatte
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et...
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Maître Manon JOLIVET
Valence 26000
Avocat Droit Rural Valence
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...
Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Pau 64000
Avocat Droit Rural Pau
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Magistrat de 1974 à 2014, Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE a notamment été : - 1er Juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée de l'expropriation, - Vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée de la présidence de...
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5 ()
Maître Benjamin DELBOURG
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...
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4.5 ()
Maître Antoine VAAST
Arras 62000
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Rural Arras
38 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans...
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Maître Edouard MOUROT
Amiens 80000
Avocat Droit Rural Amiens
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
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4.3 ()
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440
2Avocats
Fondé en 1994
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...
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5 ()
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
19 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...
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Maître Thierry SABLE
Alençon 61000
Avocat Droit Rural Alençon
27 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural. En droit pénal, Maître...
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Maître Amélie WILD-PASTAUD
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...
4.2 ()
Maître Clémence VION
Mâcon 71000
Avocat Droit Rural Mâcon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...
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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE
Paris 75008
Avocat Droit Rural Paris
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...
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Walid CHAMKHI
Nantes 44300
Avocat Droit Rural Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Walid CHAMKHI est avocat au Barreau de Nantes. Il exerce exclusivement en contentieux sur les disciplines suivantes: droit pénal (toutes matières), droit privé (droit du travail, droit de la famille, droit des contrats et des personnes, droit...
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5 ()
Maître Florent BACLE
Poitiers 86000
Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Avocat Droit Rural Poitiers
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...
Quand consulter un avocat en droit rural ?
Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.
Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?
Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.
Comment consulter un avocat en droit rural ?
La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site.
À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat.
En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.
