Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Troyes
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Droit Rural
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Avocat Droit Rural
Cabinet SCP Poisson et Corbillé-Laloue
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Avocat Chartres
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Avocat Droit Rural
ORN’Avocats
Avocat Alençon
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Avocat Droit Rural
42
Avocats en Droit Rural
Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
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5 ()
Maître Thomas DE LUNARDO
Libourne 33500
Avocat Droit Rural Libourne
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Thomas De Lunardo est diplômé d'un Master 2 en Droit privé approfondi et d'un Master 2 Droit de la vigne et du vin obtenus à l'Université de Bordeaux.Egalement, il a dispensé durant trois ans des enseignements...
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Céline SAMUEL
Saint-Étienne 42000
Avocat Droit Rural Saint-Étienne
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Céline SAMUEL, avocate au barreau de Saint-Étienne, intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit équin, le droit rural, le recouvrement de créances, le droit des successions, le droit de l'immobilier, le droit commercial, le...
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Maître Juliette BUREAU
Bazas 33430
Avocat Droit Rural Bazas
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Maître Juliette BUREAU, avocate au barreau de Bordeaux, intervient en droit équin, droit rural, droit de la propriété intellectuelle, droit de la chasse, conflits de voisinage, droit des contrats, droit d'auteur, droit des marques, droit de la propriété...
5 ()
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...
Maître Benoît CITEAU
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique et des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, de...
4.8 ()
Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX est Avocat près le barreau de Limoges et intervient dans de nombreux domaines tels que : - le droit civil et de la responsabilité : droit des contrats, des obligations, baux d'habitation, conflits de voisinage,...
Maître Thierry SABLE
Alençon 61000
Avocat Droit Rural Alençon
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural. En droit pénal, Maître...
Maître Nicolas ALBRESPY
Bordeaux 33000
Avocat Droit Rural Bordeaux
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit rural. Particulièrement réactif, cet avocat rigoureux assiste et conseille ses clients depuis plus de dix ans dans l'ensemble des matières relatives...
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5 ()
Maître Florent BACLE
Poitiers 86000
Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Avocat Droit Rural Poitiers
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...
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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue
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Avocat Chartres 28000
Fondé en 2004
Avocats Droit Rural
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
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5 ()
Maître Andrea FICHOT
Paris 75017
Avocat Droit Rural Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...
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4.3 ()
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440
2 Avocats
Fondé en 1994
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...
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Maître Olivia ROUGEOT
Montpellier 34000
Avocat Droit Rural Montpellier
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...
5 ()
Maître Julien MARET
Avocat Limoges 87000
Fondé en 2014
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...
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Maître Manon JOLIVET
Valence 26000
Avocat Droit Rural Valence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?
Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.
Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.
L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.
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4 ()
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI
Ajaccio 20000
Avocat Droit Rural Ajaccio
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
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Maître Delphine KRZISCH
Paris 75001
Avocat Droit Rural Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...
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Maître Lucie TEIXEIRA
Dole 39100
Avocat Droit Rural Dole
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de...
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4.2 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Troyes 10000
3 Avocats
Fondé en 2000
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...
4,4 ()
ORN'Avocats
Avocat Alençon 61000
3 Avocats
Fondé en 1976
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE
Paris 75008
Avocat Droit Rural Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...
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5 ()
Maître Jean-Loup MIRABEL
Paris 75001
Avocat Droit Rural Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans trois domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...
4 ()
Maître Paula SUSINI
Bastia 20200
Avocat Droit Rural Bastia
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine....
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4.9 ()
Maître Severine JUVIGNY
Toulouse 31400
Avocat Droit Rural Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Mon parcours est ancré dans l’entrepreneuriat Issue d’une famille d’entrepreneurs, j’ai grandi en observant des femmes et des hommes de ma famille déterminés à bâtir leur destinée professionnelle, avec passion et travail acharné. Cette expérience personnelle m’a permis...
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Maître Edouard MOUROT
Amiens 80000
Avocat Droit Rural Amiens
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
5 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Bar-sur-Seine 10110
Fondé en 2000
Avocats Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...
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5 ()
Maître Benjamin DELBOURG
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...
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Maître Lucie TEIXEIRA
Besançon 25000
Avocat Droit Rural Besançon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...
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Maître Jérôme BENION
Cholet 85100
Avocat Droit Rural Cholet
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...
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Maître Antoine VAAST
Arras 62000
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Rural Arras
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans...
Quand consulter un avocat en droit rural ?
Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.
Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?
Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.
Comment consulter un avocat en droit rural ?
La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site.
À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat.
En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.
