Avocats en Droit Équin

Quelles affaires traite l’avocat en droit équin ?

L’équitation est l’un des sports favoris des Français. Il est aussi souvent source de contentieux et fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour mieux connaître le rôle de l’avocat en droit équin, voici d’abord la définition de ce domaine du droit :

« Il s’agit d’une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées. Il est relié au droit civil et au droit de la responsabilité civile.»

Dans le monde du cheval, les activités sont réglementées par le droit équin. L’avocat en droit équin traite des affaires liées à la vie du cavalier et de l’animal. Voici la liste de ses domaines interventions :

• Dans les litiges concernant le cheval ;
• Dans les contentieux découlant des contrats ;
• Dans les conseils sur l’engagement de la responsabilité en cas d’accident d’équitation, de dommages causés par l’animal ou subis par le cavalier ;
• Dans réparation en cas de préjudices.

Bon à savoir :

L’activité équestre est régie par différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances, le droit de la consommation (achat/vente d’un cheval), et le droit rural (vices rédhibitoires). Ensemble, ces branches du droit forment le droit équin.

Points clés à retenir

• Les activités équestres sont réglementées par le droit équin.
• L’avocat en droit équin conseille, prévient les litiges et trouve des solutions aux contentieux dans la vie du cavalier et du cheval.

Pourquoi consulter un avocat en droit équin ?

Bien que le cheval soit considéré comme un meuble aux yeux de la loi, il n’en demeure pas moins un être vivant. Il en résulte que l’activité équestre comporte plusieurs risques, d’où la nécessité des règles de droit régissant la vie du cavalier et du cheval. Dans son article 1385, le Code civil précise que :

«Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Dans le milieu équestre, consulter un avocat en droit équin paraît comme une évidence pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le cavalier est en contact avec d’autres personnes ou établissements (centre équestre, enseignant, vétérinaire, gardien, acheteur…). Ces relations sont organisées par contrat.

Ensuite, les activités équestres font l’objet d’une législation fluctuante. Voici une liste d’exemples :

• La prise en charge d’un équidé par un particulier ou un centre équestre ;
• Les accidents ou dommages causés à l’animal ou par l’animal ;
• La vente ou l’achat d’un cheval : il existe une procédure stricte et nombre de règles à respecter en la matière (identification de l’équidé, régularité des papiers, visite vétérinaire, livraison…).

La filière équestre est un vaste domaine où les contentieux sont légion, et la jurisprudence est abondante. L’avocat en droit équin est un compagnon à privilégier, car il possède une parfaite connaissance des conflits, et des moyens à déployer pour les résoudre ou les prévenir.

Conseil

Si vous êtes propriétaire ou cavalier d’un cheval de compétition, les risques d’accident sont d’autant plus importants. Consultez un avocat en droit équin pour vous aider à rédiger un contrat délimitant les responsabilités de chacun.

Points clés à retenir

• Il est essentiel de consulter un avocat en droit équin, car la filière équestre est un large domaine auquel s’appliquent plusieurs règles de droit.
• Plusieurs intervenants entrent en jeu dans le monde équestre, faisant de la filière un théâtre contentieux et de jurisprudence abondante.

Quand consulter un avocat en droit équin ?

Si vous êtes propriétaire d’un équidé que vous souhaitez mettre en pension, vous devez conclure un contrat de mise en pension qui précise vos obligations et celles du dépositaire, dont voici la liste :

• Obligations de soins ;
• Obligations d’entretien ;
• Obligations de garde et de surveillance ;
• Etc.

Pour rédiger un contrat en bonne et due forme, vous pouvez consulter un avocat en droit équin.

Faire appel à ses services est aussi nécessaire lors de l’achat ou de la vente d’un cheval. Son intervention vous garantira les choses de la liste suivante :

• Conformité du contrat de vente ;
• Garantie contre l’erreur ou vices cachés ;
• Transfert des papiers ;
• Achat d’un cheval à l’étranger,
• Identification obligatoire ;
• Transport du cheval.

Enfin, l’avocat en droit équin est l’interlocuteur qu’il vous faut dans un contentieux judiciaire lié à la filière équestre, comme ceux de cette liste :

• Vous êtes victime ou responsable de dommages causés par le cheval ou sur le cheval ;
• Vous êtes en conflit avec un propriétaire, un enseignant, un cavalier ou autre ;
• Vous rencontrez des problèmes avec un propriétaire ou un acquéreur à l’occasion d’une vente ou d’un achat d’équidé.

Bon à savoir :

Si vous êtes victime de dommages causés par un cheval ou sur un cheval, sachez que l’avocat en droit équin peut vous aider à évaluer le préjudice subi et vous aider à obtenir réparation.

Points clés à retenir

• Consultez un avocat en droit équin pour la rédaction de vos contrats de mise en pension.
• Il intervient également dans les conflits liés au contrat de vente d’un cheval, ainsi dans vos litiges avec les autres acteurs du milieu équestre.

Comment consulter un avocat en droit équin ?

Consulter un avocat en droit équin n’est pas difficile. Le plus important est de choisir le bon avocat. Souvent, un avocat spécialisé dans ce domaine est un avocat en droit civil. Voici une liste d’endroits où trouver un avocat qui saura vous répondre :

• Les plateformes en ligne ;
• Les annuaires d’avocats ;
• Les cabinets spécialisés.

Conseil :

Prenez le temps de comparer les avocats suscitant votre intérêt avant de fixer votre choix.

 Points clés à retenir

• Consultez votre avocat en ligne, dans les annuaires dédiés ou dans un cabinet d’avocat.
• En général, un avocat en droit équin est un avocat en droit civil.

Combien coûte un avocat en droit équin ?

Le coût d’un avocat en droit équin dépend de son expérience. En effet, les tarifs pratiqués ne seront pas les mêmes pour un jeune avocat et un maître ayant exercé depuis de longues années. En principe, les frais sont fixés dans une convention d’honoraires lors de la première consultation. Habituellement, les modalités de rémunérations sont celles de la liste suivante :

• Au taux horaire ;
• Au forfait ;
• Au résultat.

Conseil :

Choisissez votre avocat en fonction de la nature du travail à effectuer. Privilégiez un avocat expérimenté pour une affaire d’une grande envergure.

Points clés à retenir

• Le coût d’un avocat varie en fonction de son expérience.
• Il est fixé par une convention d’honoraires.

Somme toute, monter à cheval est passionnant, mais comporte plusieurs risques. N’hésitez pas à entre en contact avec un de nos avocats en droit équin pour vous accompagner dans votre passion.