Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes avec aide juridictionnelle

Maître Imen AKKARI PUYBARET Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

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4.7 ()

Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient...

5 (28 avis)

SELARL Camille DI-CINTIO Avocat

Attignat-Oncin 73610

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Attignat-Oncin

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

La SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé 124 Chemin de la Relière 73610 ATTIGNAT-ONCIN. Spécialiste en droit du dommage corporel...

Maître Salim BENMBAREK

Maubeuge 59600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Salim BENMBAREK est avocat à Maubeuge, il opère en droit pénal, en droit pénal routier, en droit de la famille, en droit du travail et en droit de la consommation. En droit pénal et en droit pénal...

Maître Olivier SALICHON Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

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Maître Olivier SALICHON

Colmar 68000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille...

Maître Bertrand SALQUAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

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Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit...

4.6 ()

Maître Benoît LANGLAIS

Rochefort 17300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rochefort

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur...

Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

15 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

Maître Alix GUILLEMAIN

Avocat Paris 75012

Fondé en 2021

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Alix GUILLEMAIN est avocate au Barreau de Paris et intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des mineurs. Tout d’abord, cette avocate agit dans les meilleurs délais en...

Maître Jules DUMORTIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Maître Jules DUMORTIER

Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jules DUMORTIER est avocat à Lille et il opère en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit de la santé. Maître Jules DUMORTIER vous accompagne en...

Maître Jean Arnaud NJOYA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jérémy ZANA Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

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4.7 ()

Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

15 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Emmanuelle BALDUIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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4.3 ()

Maître Emmanuelle BALDUIN

Lyon 69003

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

17 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient...

Maître Aurélie JOLY

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal,...

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Pauline MOREL Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges

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5 (1 avis)

Maître Pauline MOREL

Bourges 18000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Axel-Victor BOUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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Maître Axel-Victor BOUET

Lyon 69002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service...

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon

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4,7 (27 avis)

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

Mâcon 71000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Vanessa ABOUT

Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

26 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Vanessa ABOUT, avocate depuis 26 ans, est LA SEULE AVOCATE SPECIALISTE à la Réunion en Divorce, droit de la famille , droit des personnes et droit du patrimoine. Avocate à Saint-Paul et à Saint-Denis de La Réunion,...

Maître Marine BERGUA Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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4.4 ()

Maître Marine BERGUA

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Jean-Baptiste MATHIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

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Maître Jean-Baptiste MATHIEU

Chalon-sur-Saône 71100

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

23 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jean-Baptiste MATHIEU est avocat à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Il accompagne notamment les personnes qui...

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

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Maître Anthony ALEXANDRE

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Avocat Compiègne 60200

Fondé en 2018

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

Maître Anais DUBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Quimper

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Maître Anais DUBOIS

Quimper 29000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Quimper

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Pierre GENDRONNEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Nazaire

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4,4 (29 avis)

Maître Pierre GENDRONNEAU

Saint-Nazaire 44600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Nazaire

20 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU informe assiste et conseille ses clients dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINt-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de...

Maître Marion PIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

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Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

Maître Marlène TREMOULET

Toulouse 31300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Camille PASCAL Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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5 ()

Maître Camille PASCAL

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Camille PASCAL est avocate à Toulouse et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit de l’immobilier. Concernant le droit du dommage corporel, Maître Camille PASCAL vous accompagne en cas d’accident...

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Maître Solène LESNARD

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Avocat Brest 29200

Fondé en 2015

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Solène LESNARD est avocate au Barreau de Brest. Dans le cadre d'une procédure pénale, Maître LESNARD s'engage à faire garantir le respect de vos droits et la juste réparation de votre préjudice. Elle sait faire reconnaître votre...

Maître Jonathan BIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

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5 ()

Maître Jonathan BIER

Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jonathan BIER est avocat à Strasbourg et il exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Jonathan BIER...

Maître Charles TANGUY Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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Maître Charles TANGUY

Lyon 69003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Charles TANGUY est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé. En droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Inès DUVEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

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Maître Inès DUVEAU

Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes avec aide juridictionnelle

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

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