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Maître Emilie PIETRZYK Avocat Dieppe

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Avocat Dieppe

Fondé en 2006

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Catherine LAFORET Avocat Dax

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4.6 (63 avis)

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Maître Nicolas PAGANELLI Avocat Paris

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Avocat Paris

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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Mathieu ROUSSELOT

15 rue Saint-Rémésy Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 52

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Mathieu ROUSSELOT est avocat au Barreau de Toulouse. Il vous représente principalement en droit pénal ainsi qu'en droit routier. Fort d'une expérience de plusieurs années dans des cabinets pénalistes parisiens de renom au sein desquels il a...

Maître Mathieu ROUSSELOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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5 (52 avis)

Maître Agathe RICHARD

84 Rue d'Amsterdam Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

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Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et...

Maître Agathe RICHARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Nathalie BERTHIER

12 Rue Jean Monnet Montauban 82000 France Montauban 82000 4.6 22

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

32 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Nathalie BERTHIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban
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4.6 (22 avis)

Maître Paula SUSINI
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Maître Paula SUSINI

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4.3 (4 avis)

10 Boulevard Auguste Gaudin Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.3 4

Fondé en 2013

Maître Paula SUSINI Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert

Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de...

Maître Paula SUSINI Avocat Bastia
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Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 20

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 ans d’expérience

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 (20 avis)

Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Maître Vincent RAFFIN
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Maître Vincent RAFFIN

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5 (20 avis)

54 rue pergolèse Paris 75016 France Avocat Paris 75016 5 20

Fondé en 2025

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Vincent RAFFIN est avocat à Paris, qualifié et expérimenté en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Fort de 20 ans d'expérience, il est l'un des associés fondateurs du cabinet BRGAVOCATS, où...

Maître Vincent RAFFIN Avocat Paris
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Maître Lionel ESCOFFIER

3 Rue Pierre Clément Draguignan 83300 France Draguignan 83300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Draguignan

27 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le...

Maître Lionel ESCOFFIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Draguignan
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Maître Sandrine ROUXIT

52 Rue de Sèze Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

23 ans d’expérience

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Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

Maître Sandrine ROUXIT Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

Maître Laurent PAYEN

45 Chaussée Royale Saint-Paul-la-Réunion 97460 France Saint-Paul-la-Réunion 97460 5 1

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 138€ HT

Maître Laurent PAYEN, Ancien Bâtonnier (2018-2019 et 2022-2023), est avocat à Saint-Paul, exerçant sous la SELARL PAYEN, associée au sein de la AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS et médiateur diplômé de l'IHEMN. Il intervient notamment en droit pénal, droit...

Maître Laurent PAYEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

5 (1 avis)

Maître Thomas BIGOIN

205 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 11

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...

Maître Thomas BIGOIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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5 (11 avis)

Maître Eva WOESTELANDT

11 Cours Washington Agen 47000 France Agen 47000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Agen

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen.  Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

Maître Eva WOESTELANDT Dommage corporel et indemnisation des victimes Agen

Maître Lucie ESTEVE

20 Rue Peyras Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Lucie ESTEVE est avocate au barreau de Toulouse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit patrimonial de la famille (successions, liquidations de régimes matrimoniaux), droit civil (contrats, conflits de voisinage), droit pénal et...

Maître Lucie ESTEVE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Néguine BEHECHTI

55 grande rue Saint-Michel Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 ans d’expérience

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Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Néguine BEHECHTI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Emmanuel ZAPIRAIN

21 Rue de Numa Anglet 64600 France Anglet 64600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Anglet

28 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous...

Maître Emmanuel ZAPIRAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Anglet

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Caroline FRANÇOIS

205 Rue Général de Gaulle Brignais 69530 France Brignais 69530

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Caroline FRANÇOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Brignais

Maître Louise KERBIRIOU

166 Avenue Jean Rieux Toulouse 31500 France Toulouse 31500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Louise KERBIRIOU est avocate indépendante à Toulouse, spécialisée en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise au service des victimes d'accidents pour les aider à faire valoir leurs droits et obtenir une...

Maître Louise KERBIRIOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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Maître Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN

28 Rue Montesquieu Agen 47000 France Agen 47000 4.4 17

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Agen

10 ans d’expérience

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Maître Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN est avocate à Agen et elle intervient en droit du dommage corporel (accident de la circulation, accident médical, accident de la vie, accident du travail, maladie professionnelle, agression...) en droit de la famille et en...

Maître Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Agen
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4.4 (17 avis)

Maître Léopoldine BARREIRO

75 Avenue du Tonkin Lons 6414 France Lons 6414 5 13

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lons

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

Maître Léopoldine BARREIRO Dommage corporel et indemnisation des victimes Lons
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5 (13 avis)

Maître Romain SINTÈS

76 Allée Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4 13

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Romain SINTÈS Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 (13 avis)

Maître Elodie KIEFFER

7 Rue Michel Rondet Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000 4.5 22

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier.  En droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Elodie KIEFFER Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne
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4.5 (22 avis)

Maître Sophie OUDIN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à Bordeaux, Maître Sophie OUDIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé et Droit du dommage corporel : accident médical (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale) accident de la...

Maître Sophie OUDIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Anne CESBRON

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

19 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Anne CESBRON est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis...

Maître Anne CESBRON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

Maître Sarah DESBOIS

2 Avenue Armand de la Rochette Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

Maître Sarah DESBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun
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Maître Nicolas MAGNIN

44 rue Frémicourt Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Nicolas MAGNIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Yannick LUCE

222 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

23 ans d’expérience

Entre 300 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

  Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique.  Un...

Yannick LUCE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

55 rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Marine SCHATTEL

32 rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Thomas CALMON

3 rue Marceau Nantes 44000 France Nantes 44000 4.8 6

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

6 ans d’expérience

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Maître Thomas CALMON est avocat à Nantes et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille, Maître Thomas CALMON s’occupe...

Maître Thomas CALMON Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
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Maître Thomas AUSET

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 11

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

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Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit pénal, Droit civil et Droit de la presse. Droit pénal : il vous assiste à toutes les étapes de la procédure devant les autorités et les juridictions répressives, que...

Maître Thomas AUSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 (11 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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