Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Mélanie LAPORTE

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 62€ HT

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Mélanie LAPORTE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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4.9 ()

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Maître Léopold EL GHOUZZI

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

La vérité a besoin d'une défense forte : la vôtre.

Maître Léopold EL GHOUZZI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Justine MAFFRE

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Je vous propose un accompagnement complet : des réponses rapides et claires, en prenant le temps d’écouter et de bâtir la stratégie la plus efficace. Tout est transparent : honoraires, étapes du dossier, risques et chances de succès....

Maître Justine MAFFRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Christelle MARQUES

Épinay-sur-Seine 93800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Épinay-sur-Seine

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Christelle MARQUES intervient en dommage corporel au service des victimes qui souhaitent obtenir la réparation de leur préjudice que ce soit suite à un accident de la circulation, à un accident du travail ou à un accident de...

Maître Christelle MARQUES Dommage corporel et indemnisation des victimes Épinay-sur-Seine

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5 (1 avis)

Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

Maître Camille MERCET Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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4.7 ()

Maître Arnaud QUIOT

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Maître Arnaud QUIOT est avocat à Paris et il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit...

Maître Arnaud QUIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Chloé SOULIER

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout...

Maître Chloé SOULIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

5 ()

Maître Jason ETELBERT

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jason ETELBERT se consacre exclusivement à la défense de personnes physiques ou morales confrontées à une procédure pénale en qualité de mises en cause ou de victime. Ainsi le cabinet intervient en droit pénal général (trafic de...

Maître Jason ETELBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 (48 avis)

Maître Laure LICHERE LEMONNIER

Sens 89100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Sens

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure LICHERE LEMONNIER Avocate indépendante à Sens – Barreau de Sens30 ans d’expérience | Contact direct par téléphone 5j/7🎯 Écoute, disponibilité et accompagnement personnalisé "Je vous accompagne dans tous les moments difficiles de votre vie"Que vous traversiez...

Maître Laure LICHERE LEMONNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Sens

4.5 (19 avis)

Maître Agnès PANNIER

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail....

Maître Agnès PANNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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4.6 (77 avis)

Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

Maître Mariam HAMOUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 (9 avis)

CABINET PHUSIS

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Cabinet d’avocats Paris 75007

2 Avocats

Fondé en 2022

Cabinet d’avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le...

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Maître Frédérique NORTIER

Cambrai 59400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...

Maître Frédérique NORTIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

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4.4 (31 avis)

Maître Yoel CHEMAMA

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Yoel CHEMAMA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires et en matière de réparation du préjudice corporel. Il accompagne ses clients, personnes physiques...

Maître Yoel CHEMAMA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

Maître Thibaut PASQUIRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

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5 ()

Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

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4.6 ()

Maître Célia HAMM

Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

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4.7 ()

Maître Sophia AICH

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT Dommage corporel et indemnisation des victimes Albi

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Maître Gwenola VAUBOIS

Saint-Herblain 44800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

Maître Gwenola VAUBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

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4.7 ()

Maître Manon BONNET

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Manon BONNET est avocate à Marseille et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé ainsi qu’en droit de la famille. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Manon BONNET Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 (4 avis)

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

4.3 (6 avis)

Maître Clotilde GRAVIER

Albert 80300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Albert

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

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5 (6 avis)

Maître Arthur DE LA ROCHE

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Fort d’une expérience de neuf ans et diplômé du CAPA, Maître Arthur DE LA ROCHE exerce au sein du barreau de Reims depuis sa prestation de serment en 2016. Sa pratique couvre principalement le droit pénal, le droit civil, le...

Maître Arthur DE LA ROCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

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Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

4.5 (88 avis)

Maître Morgane GARCIA

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

Maître Morgane GARCIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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Maître Eddy NAVARRETE

Oyonnax 01100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eddy NAVARRETE est avocat à Oyonnax et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et droit immobilier. Le cabinet Cottet-Bretonnier Navarrete dispose d'une expertise reconnue...

Maître Eddy NAVARRETE Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

4.5 (26 avis)

Maître Virginie DIATTA

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

Maître Virginie DIATTA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Pauline JOUBERT

Parthenay 79200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Parthenay

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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