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Avocat Alençon
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Avocat Alençon

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Rennes
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Rennes

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Ramonville-Saint-Agne
Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne

Maître Bernard BAYLE BESSON

Avocat Ramonville-Saint-Agne

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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Avocat Aix-en-Provence

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Guilhem RIOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
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Maître Guilhem RIOU

37 Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître  Guilhem  RIOU  dispose  de  plus  de  15  ans  d’expérience  en  tant  qu’avocat  en  exercice au barreau de Marseille.   Il intervient principalement dans les domaines suivants :   - droit des étrangers et de la nationalité,  ...

Maître Stéphanie BREMAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Niort
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Maître Stéphanie BREMAUD

59 rue saint jean, 79000 NIORT, France Niort 79000 France Niort 79000

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Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit social et droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris
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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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11 Boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Fondé en 2023

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Marine RICHET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
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Maître Marine RICHET

55 Boulevard de Strasbourg, 59000 Lille Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Entre 120€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

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Maître Jean-Christophe BOYER
Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris
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Maître Jean-Christophe BOYER

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101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, Ile-de-France, France Paris 75013 France Paris 75013 Avocat Paris 75013

Fondé en 2005

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Lucie BOURG Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

Maître Lucie BOURG

39 Rue Saint Jean des Vignes, Chalon Sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saône 71100 France Chalon-sur-Saône 71100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

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Maître Lucie BOURG est avocate à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Elle accompagne notamment les personnes qui ont été...

Maître Nathalie EROUART Dommage corporel et indemnisation des victimes Béthune
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Maître Nathalie EROUART

113 Place Lamartine, Béthune, France Béthune 62400 France Béthune 62400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béthune

30 ans d'experience

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Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève...

Maître Pauline WILLOCQ Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
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Maître Pauline WILLOCQ

72 rue Sainte, 13007 Marseille Marseille 13007 France Marseille 13007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Pauline WILLOCQ est avocate à Marseille, elle exerce en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des victimes. Maître Pauline WILLOCQ est en mesure de vous assister dans les recours...

Maître Loïc BENSAÏD Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

Maître Loïc BENSAÏD

10 rue Masséna, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

12 ans d'experience

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Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Maître Eliott COHEN
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Catherine LAFORET Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax
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Maître Catherine LAFORET

HOTEL DE LA PAIX, 8 rue des pénitents, 40100 DAX Dax 40100 France Dax 40100

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Florian ALESSANDRINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Florian ALESSANDRINI

51 Avenue Franklin Delano Roosevelt, Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (3ème année de barreau). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour...

Maître Gwenhaël VIEILLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Cholet

5 (7 avis)

Maître Gwenhaël VIEILLE

68 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet, France Cholet 49300 France Cholet 49300

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Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

Maître Caroline HAAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Caroline HAAS

68 Rue Palais Gallien, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile...

Maître Anne-Laure JAULHAC Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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Maître Anne-Laure JAULHAC

34 Rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Haut-Rhin, France Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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Maître Anne-Laure JAULHAC est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, en divorce, en droit pénal et en droit civil. En droit pénal, Maître JAULHAC intervient à tous les stades de la procédure pénale (garde...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Arthur DE LA ROCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims
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Maître Arthur DE LA ROCHE

87 Place Drouet d'Erlon, 51100 Reims, France Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

8 ans d'experience

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Maître Arthur DE LA ROCHE est avocat au barreau de Reims, il intervient en droit pénal, droit civil, droit routier et en droit du dommage corporel. En droit pénal, il assure votre défense du stade de la garde...

Laura SEVERIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus
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Laura SEVERIN

336 D7, Fréjus, France Fréjus 83370 France Fréjus 83370

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus

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Me Severin est avocate depuis 2013, titulaire d'un Master droit privé et sciences criminelles de l'université de Nice, elle fait ses débuts à Bruxelles exercant principalement le droit pénal dans le cadre de cour d'assises de grandes envergures....

Maître Flavien GUILLOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

5 (36 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

5 ans d'experience

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Hedwige MURE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Hedwige MURE

25 Rue du Temple 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

12 ans d'experience

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Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Maître Bernard-Marie DUPONT Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras

Maître Bernard-Marie DUPONT

4 Rue Aristide Briand, Arras, France Arras 62000 France Arras 62000

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8 ans d'experience

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Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et...

Maître Alice TOURREILLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Albertville
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Maître Alice TOURREILLE

104 rue de la république, 73200 Albertville, France Albertville 73200 France Albertville 73200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Albertville

17 ans d'experience

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Maître Alice TOURREILLE est avocat depuis 2007. Elle vous reçoit au 104 rue de la République à Albertville. A l'écoute et disponible, Maître Alice TOURREILLE vous conseille et vous accompagne en matière de droit de la famille dans...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon
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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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128 Route de Vienne, 69008 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes Lyon 69008 France Lyon 69008 Avocat Lyon 69008

Fondé en 2023

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Ibrahim SHALABI
Maître Ibrahim SHALABI Avocat Paris

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Maître Ibrahim SHALABI

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89 avenue de Villiers 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2019

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Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient...

Maître Emilie DAUSSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

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Maître Emilie DAUSSET

21 Rue des Frères, Aurillac, France Aurillac 15000 France Aurillac 15000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

14 ans d'experience

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Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...

Maître Anthony BARON Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 (32 avis)

Maître Anthony BARON

9 rue Saint Rome, Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

10 ans d'experience

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Maître Anthony BARON est avocat et il intervient sur toute la France en droit du dommage corporel, droit des victimes et, plus généralement, en droit des assurances. Il dispose d’une expertise affinée et d’une notoriété en matière de...

Maître Laurent PARDAILLÉ Dommage corporel et indemnisation des victimes Millau
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Maître Laurent PARDAILLÉ

90 Impasse Boris Vian, 12100 Millau, France Millau 12100 France Millau 12100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Millau

28 ans d'experience

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Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ Dommage corporel et indemnisation des victimes Lagny-sur-Marne
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4,4 (14 avis)

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

120 rue Saint Denis, 77400 Lagny-sur-Marne, France Lagny-sur-Marne 77400 France Lagny-sur-Marne 77400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lagny-sur-Marne

14 ans d'experience

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Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance...

Maître Eddy NAVARRETE Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

4,3 (21 avis)

Maître Eddy NAVARRETE

169 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax, France Oyonnax 01100 France Oyonnax 01100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

12 ans d'experience

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Maître Eddy NAVARRETE est avocat à Oyonnax et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et droit immobilier. Le cabinet Cottet-Bretonnier Navarrete dispose d'une expertise reconnue...

Maître Anne BENHAMOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Anne BENHAMOU

8 Rue Sainte 13007 Marseille France Marseille 13007 France Marseille 13007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

21 ans d'experience

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Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Laurie CALMET Dommage corporel et indemnisation des victimes Salon-de-Provence
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Maître Laurie CALMET

273 boulevard georges clemenceau, Salon-de-Provence, France Salon-de-Provence 13300 France Salon-de-Provence 13300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Salon-de-Provence

9 ans d'experience

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Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée).   Maître CALMET intervient principalement en...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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