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Maître Amel GUAAYBESSAvocat Lyon

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Dylan BOURKAB Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Dylan BOURKAB

115 Rue de la Pompe, Paris, France Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 250 € et 350 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Fort d'une expertise approfondie en droit pénal et en droit civil, je suis à vos côtés pour vous offrir une assistance juridique personnalisée et de qualité. Mon engagement ? Vous défendre avec rigueur, réactivité et détermination, quelle que...

Maître Julia MICHEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
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Maître Julia MICHEL

16 Place Notre Dame, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France Grenoble 38000

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Maître Julia MICHEL, avocate généraliste indépendante, a prêté serment au Barreau de Grenoble en 2012. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Grenoble, en plein centre ville, accessible par le tramway B ,station Sainte-Claire ou...

Maître Emmanuelle LARMANJAT Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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Maître Emmanuelle LARMANJAT

22 rue de la République, 45000 Orléans Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (HORS NATIONALITE...

Maître Mehdy KADRI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Mehdy KADRI

9 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients...

Maître Gabriel ROBIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Anita STOJANOVIC Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes
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Maître Anita STOJANOVIC

15 Rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes, France Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000

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2 ans d’expérience

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Maître Anita Stojanovic est avocat au barreau de l'Essonne, appartenant au ressort de la cour d'appel de Paris, et assure la défense de ses clients, particuliers comme entreprises, auprès de tous les tribunaux de la région parisienne ainsi...

Maître Thomas MERIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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Maître Thomas MERIEN

6 rue de la Bourse, Lyon, France Lyon 69001 France Lyon 69001

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7 ans d’expérience

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Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en  DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE  : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification,...

Maître Marc LE ROUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Lorient
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Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot, 56100 LORIENT Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lorient

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Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Baudouin BOKOLOMBE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Baudouin BOKOLOMBE est avocat à Bordeaux. Il exerce en droit pénal, en droit civil et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BOKOLOMBE intervient aussi bien pour les auteurs que pour les...

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Maître Olivier DE BOISSIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Olivier DE BOISSIEU

197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75001 France Paris 75001

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Maître Olivier DE BOISSIEU est avocat à Paris et intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires. Maître DE BOISSIEU est un plaideur reconnu et un expert des procédures pénales. Il exerce en droit pénal, et...

Maître Axel-Victor BOUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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Maître Axel-Victor BOUET

43 rue de la république, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

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Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service...

Maître Constance MAULÉON Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours
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Maître Constance MAULÉON

6 rue Dora Maar, 37100 Tours Tours 37100 France Tours 37100

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Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne...

Maître Laura NEGRINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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Maître Laura NEGRINI

27 Chemin des Maraîchers - Bât 5, 31400 TOULOUSE, null, France Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Nadège BOSREDON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer
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Maître Nadège BOSREDON

37 Rue de la République, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Saint-Cyr-sur-Mer 83270 France Saint-Cyr-sur-Mer 83270

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer

11 ans d’expérience

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Maître Nadège BOSREDON est avocat au barreau de Toulon et elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier et en droit du dommage corporel. Elle vous conseille en droit de la famille pour toutes problématiques afférents...

Maître Delphine JANVIER LUPART Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
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Maître Delphine JANVIER LUPART

8 Rue de la République, 45000 Orléans, France Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

20 ans d’expérience

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ATTENTION: La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone auprès de mon assistante. Les demandes de rendez-vous par mail ne sont pas traitées. Avocate au Barreau d'Orléans, mon activité est orientée principalement vers le droit de la...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Véronique CANET Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy
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Maître Véronique CANET

12 rue du Lac, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France Annecy 74000

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35 ans d’expérience

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Maître Véronique CANET est avocate à Annecy et elle intervient en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Véronique CANET est compétente en droit de la famille. Cette...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes
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4.2 (104 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France Troyes 10000 France Troyes 10000 Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Maître Laurie CALMET
Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence
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Maître Laurie CALMET

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1090 Rue René Descartes Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 Avocat Aix-en-Provence 13290

Fondé en 2015

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Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite)   Maître CALMET...

Maître Marie PEYROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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Maître Marie PEYROT

34 Rue de Bayard, Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Marie PEYROT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT traite des questions...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix
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Maître Bernadette NGO MASSOGUI

17, Avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix, France Roubaix 59100 France Roubaix 59100

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Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille, Maître Bernadette NGO...

Maître Jeanne VALENSI Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Jeanne VALENSI

1 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

7 ans d’expérience

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Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient, essentiellement, dans les domaines du droit suivants: - droit de la famille, soit à toutes les étapes relatives à une séparation (procédures de divorce, de séparation...

Maître Arthur OBADIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
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Maître Arthur OBADIA

60 Rue Grignan, Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

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Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Marseille et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

Maître Yamina BELKACEM Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Yamina BELKACEM

7 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

10 ans d’expérience

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Maître Yamina BELKACEM est avocat au barreau de Paris, elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître BELKACEM vous représente lors de divorce à l' amiable...

Maître Solène LESNARD
Maître Solène LESNARD Avocat Brest

Maître Solène LESNARD

88, rue Jean Jaurès, 29200 BREST Brest 29200 France Brest 29200 Avocat Brest 29200

Fondé en 2015

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Maître Solène LESNARD est avocate au Barreau de Brest. Dans le cadre d'une procédure pénale, Maître LESNARD s'engage à faire garantir le respect de vos droits et la juste réparation de votre préjudice. Elle sait faire reconnaître votre...

Maître Anais DELAGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Anais DELAGE

16 avenue Victoria, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Je traite chaque dossier avec rigueur, afin d’offrir une expertise juridique adaptée.

Maître Jérémy ZANA Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne
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Maître Jérémy ZANA

34 bis Cours Romestang, 38200 Vienne, France Vienne 38200 France Vienne 38200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

16 ans d’expérience

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Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Flora DAUCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Maître Flora DAUCHE

131 cours Victor Hugo, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

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Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Carole DUPONT-BEGNARD

4 Place Rodesse, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

20 ans d’expérience

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L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Baptiste BRUGGEMAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angoulins
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Maître Baptiste BRUGGEMAN

4 bis rue François Personnat, 17690 Angoulins Angoulins 17690 France Angoulins 17690

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angoulins

2 ans d’expérience

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Maître Baptiste BRUGGEMAN est avocat à Angoulins et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal.  En ce qui concerne le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

Maître Linda ARIF-FUSIBET Dommage corporel et indemnisation des victimes Asnières-sur-Seine

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Maître Linda ARIF-FUSIBET

2 Rue Marceau Delorme, 92600 Asnières-sur-Seine, France Asnières-sur-Seine 92600 France Asnières-sur-Seine 92600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Asnières-sur-Seine

22 ans d’expérience

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Maître Linda ARIF-FUSIBET est avocate à Levallois-Perret. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître ARIF-FUSIBET vous épaule dans toutes les procédures de divorce ou de séparation, que ce...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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