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Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

Maître Jean-Christophe BOYER

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Cabinet Cime Avocats
Cabinet Cime Avocats Avocat Rennes
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Cabinet Cime Avocats

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8 Place du Colombier, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000 Avocat Rennes 35000

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi...

Maître Pierre-Olivier DILHAC Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax

Maître Pierre-Olivier DILHAC

20 Rue Cazade, 40100 Dax, France Dax 40100 France Dax 40100

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Maître Pierre-Olivier DILHAC est avocat depuis 1997 et vous représente aussi bien devant les juridictions de première instance, que devant les juridictions d'appel. Il est inscrit au barreau de Dax et vous reçoit au sein de son cabinet...

Maître Benson JACKSON
Maître Benson JACKSON Avocat Paris

Maître Benson JACKSON

17 Rue de Maubeuge, 75009 Paris Paris 75009 France Paris 75009 Avocat Paris 75009

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Benson JACKSON est avocat la Cour - barreau de Paris. Il intervient en droit du dommage corporel, en droit de la santé, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benson JACKSON...

Maître Olivier DE BOISSIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Olivier DE BOISSIEU

197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

41 ans d'experience

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Maître Olivier DE BOISSIEU est avocat à Paris et intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires. Maître DE BOISSIEU est un plaideur reconnu et un expert des procédures pénales. Il exerce en droit pénal, et...

Maître Gabriel ROBIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Entre 80€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Camille BLAIRON Dommage corporel et indemnisation des victimes Valenciennes
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Maître Camille BLAIRON

63 Boulevard Saly, 59300 Valenciennes, Hauts-de-France, France Valenciennes 59300 France Valenciennes 59300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Valenciennes

11 ans d'experience

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Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Maître Jean Blondel FOZING Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4,7 (3 avis)

Maître Jean Blondel FOZING

120 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Jean Blondel FOZING est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit pénal, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit commercial, droit des assurances et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre...

Maître Aurélie ROQUES Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

Maître Aurélie ROQUES

6 Rue Claus Sluter, Dijon, France Dijon 21000 France Dijon 21000

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Maître Aurélie ROQUES est avocate au barreau de Dijon. Elle intervient dans les affaires de droit pénal, de droit routier, de droit de la famille et de droit des mineurs. Maître Aurélie ROQUES vous propose son assistance dans...

Maître Mohamed DJEMA Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau

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Maître Mohamed DJEMA

172 Rue Grande, Fontainebleau, France Fontainebleau 77300 France Fontainebleau 77300

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Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce...

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Cabinet GHL ASSOCIES
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Cabinet GHL ASSOCIES

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8 rue Picot, 75116 Paris, Ile-de-France, France Paris 75116 France Paris 75116 Avocat Paris 75116

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

Maître Laure MOIROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
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Maître Laure MOIROT

8 Rue de la République, Orléans, France Orléans 45000 France Orléans 45000

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Maître Laure MOIROT est avocat à Orléans et elle intervient en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit routier. Elle vous assiste en droit de la famille, pour des affaires relatives...

Maître Olivier PARROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
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Maître Olivier PARROT

3 rue Marceau, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France Nantes 44000

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Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 3 rue Marceau) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel)Maître PARROT intervient...

Maître Cyrielle ANTICH Dommage corporel et indemnisation des victimes L'union

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Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis, 31240 Saint-Jean L'union 31240 France L'union 31240

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Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit collaboratif. Maître ANTICH assure votre défense devant...

Ivana Djordjevic Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Ivana Djordjevic

9 Rue Saint-Fiacre, Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

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Maître Ivana DJORDJEVIC est avocate à Paris et intervient principalement en droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique hospitalière, droit des personnes et de la famille, en droit immobilier et en droit...

Maître Nadège BOSREDON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer
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4.4 (7 avis)

Maître Nadège BOSREDON

37 Rue de la République, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Saint-Cyr-sur-Mer 83270 France Saint-Cyr-sur-Mer 83270

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer

10 ans d'experience

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Maître Nadège BOSREDON est avocat au barreau de Toulon et elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier et en droit du dommage corporel. Elle vous conseille en droit de la famille pour toutes problématiques afférents...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Jane AMOURIC Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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Jane AMOURIC

3 Rue Lieutaud, Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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Maître Jane Amouric est avocate au Barreau d'Aix-en-Provence. Elle intervient  tant en matière de conseil que de contentieux et exerce principalement en matière de baux d'habitation, de dommage corporel, de droit des contrats et de la responsabilité civile....

Maître Emmanuelle BALDUIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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Maître Emmanuelle BALDUIN

60 Rue Mazenod, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France Lyon 69003

Maître Emmanuelle BALDUIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

17 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient...

Maître Margaux THIRION Dommage corporel et indemnisation des victimes Versailles
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Maître Margaux THIRION

8 avenue de Paris, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Versailles

9 ans d'experience

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Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

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Maître Nathalie BERTHIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban
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Maître Nathalie BERTHIER

Les consuls, 12 Rue Jean Monnet, 82000 Montauban, Occitanie, France Montauban 82000 France Montauban 82000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

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Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Sylvain ROUAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Sylvain ROUAN

15 Rue Théodule Ribot, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Philippe TABART Dommage corporel et indemnisation des victimes Beauvais
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Maître Philippe TABART

48 rue Pierre Jacoby, 60000 Beauvais Beauvais 60000 France Beauvais 60000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Beauvais

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Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Amandine BAILLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

Maître Amandine BAILLE

6 Square Lafayette 59600 Maubeuge. Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

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Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amandine BAILLE intervient en droit du crédit et de la...

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CECILE CHAMBESLIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
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CECILE CHAMBESLIN

8 Allée Brancas, 44000 Nantes Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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Le Cabinet de Maître Cécile CHAMBESLIN intervient dans la défense de victimes (attentats, meurtres, agressions sexuelles, viols, violences, accidents de la route, etc.) et en droit de la famille, garantissant un accompagnement qualitatif et professionnel. De par sa...

Maître Faïzat EL HILALI Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-sur-Oise
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Maître Faïzat EL HILALI

2 Rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, France Nogent-sur-Oise 60180 France Nogent-sur-Oise 60180

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Maître Faïzat EL HILALI est avocat à Nogent-sur-Oise et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi...

Maître Brigitte PONROY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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4 (21 avis)

Maître Brigitte PONROY

5 rue Pergolese, 75116 Paris, Ile-de-France, France Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Brigitte PONROY est avocate à Paris, en entreprise individuelle ce qui signifie qu'elle est à l'écoute de ses clients  qu'elle connaît tous et dont elle traite les dossiers à leurs côtés. Elle exerce son métier de conseil...

Maître Claudine BOURJOLLY
Maître Claudine BOURJOLLY Avocat Paris
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Maître Claudine BOURJOLLY

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11 rue de l'Epée de Bois, 75005 Paris, France Paris 75005 France Paris 75005 Avocat Paris 75005

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Francis TROMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

4,2 (21 avis)

Maître Francis TROMBERT

15 rue de l'Horloge, 30000 Nîmes Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

35 ans d'experience

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Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...

Maître Mélina MASSIAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Blaye
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Maître Mélina MASSIAS

31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE, Nouvelle-Aquitaine, France Blaye 33390 France Blaye 33390

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Blaye

12 ans d'experience

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Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux,...

Maître Françoise GOIGOUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Françoise GOIGOUX

262 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

32 ans d'experience

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Maître Françoise GOIGOUX est avocate à Paris. Elle vous représente en droit des affaires , droit des contrats, de la responsabilité, droit du travail. Dans ces domaines, Maître Françoise GOIGOUX pourra vous conseiller et vous assister.

Maître Alice KISTNER-WANG Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

4,9 (29 avis)

Maître Alice KISTNER-WANG

18 rue Kuhn, 67000 Strasbourg, Grand-Est, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

7 ans d'experience

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Maître Alice KISTNER-WANG est avocate à Strasbourg et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit civil, en matière de baux d'habitation et en droit de la construction. En droit de la famille, Maître Alice KISTNER-WANG...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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