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Maître Eliott COHENAvocat Marseille

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CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux

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Maître Albert TREVES Avocat Marseille

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Avocats en Droit des Transports

Le droit des transports englobe l’ensemble des normes juridiques régissant les activités des transporteurs (autocaristes, transporteurs routiers, compagnies aériennes ou compagnies de navigation…) ainsi que leurs relations avec les clients et utilisateurs des moyens de transport. Parallèlement, il règlemente les actions des intermédiaires du transport comme les voyagistes, les commissionnaires de transport, les revendeurs de billets… Il comprend le transport des voyageurs et des marchandises et le transport au niveau national et international.

Maître Baptiste BURESI Droit des Transports Paris
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Maître Baptiste BURESI

1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit des Transports Paris

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Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des Transports Metz

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Maître Loïc DE GRAEVE

44 b Avenue Foch, Metz, France Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des Transports Metz

8 ans d’expérience

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Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Romain BALSA Droit des Transports Limonest

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Maître Romain BALSA

1 rue des vergers, 69760 Limonest, Lyon Limonest 69760 France Limonest 69760

Avocat Droit des Transports Limonest

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Romain BALSA est avocat à Lyon et il vous offre son savoir-faire en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des transports...

Maître Jean-Baptiste TIACOH Droit des Transports Nantes
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Maître Jean-Baptiste TIACOH

51 boulevard de l'Egalité, Nantes, 44100 Nantes 44100 France Nantes 44100

Avocat Droit des Transports Nantes

4 ans d’expérience

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Maître Jean-Baptiste TIACOH est avocat à Nantes et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des transports ainsi qu’en droit de la santé.  En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Jean-Gabriel SORBARA Droit des Transports Toulouse
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Maître Jean-Gabriel SORBARA

11, place du Capitole, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des Transports Toulouse

2 ans d’expérience

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Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités.Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des...

Antoine FONTAINE Droit des Transports Paris 8ème

Antoine FONTAINE

136 Avenue des Champs-Élysées, Paris, France Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

Avocat Droit des Transports Paris 8ème

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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J'interviens dans tous les domaines du droit des affaires, avec une appétence particulière pour la contentieux et le précontentieux.Je conseille et défends devant l'ensemble des juridictions françaises des entreprises de petite, moyenne et grande taille, parmi lesquelles des...

Maître Céline GUÉRIN
Maître Céline GUÉRIN Avocat Orléans
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Maître Céline GUÉRIN

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50 Rue Marcel Paul, 45770 Saran Loiret Orléans 45770 France Orléans 45770 Avocat Orléans 45770

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Avocats Droit des Transports

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Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

Maître Nicolas SALIN Droit des Transports Paris

Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII, Paris Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit des Transports Paris

4 ans d’expérience

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Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...

Maître Maud MARIAN Droit des Transports Paris

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Maître Maud MARIAN

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit des Transports Paris

28 ans d’expérience

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Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...

Maître Adrien BONNET Droit des Transports Bordeaux
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Maître Adrien BONNET

36 avenue Carnot 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Entre 150 € et 340 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

Maître Arlette TANGA Droit des Transports Paris
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Maître Arlette TANGA

76-78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des Transports Paris

5 ans d’expérience

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Maître Arlette TANGA est avocate au barreau de Paris.   Conseillère en litiges à l'UFC-Que Choisir. Elle assiste les clients aussi bien dans les modes amiables de règlement de litiges (médiation, la conciliation) et contentieux en:   PROCEDURE...

Maître Olivier DESCAMPS Droit des Transports Neuilly-sur-Seine

Maître Olivier DESCAMPS

191-195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine Neuilly-sur-Seine 92200 France Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat Droit des Transports Neuilly-sur-Seine

27 ans d’expérience

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L'activité essentielle de Maître Olivier DESCAMPS, en défense de vos permis de conduire, est le droit routier et de l'automobile (permis de conduire annulé - 48SI, permis de conduire suspendu, infractions routières - alcool au volant, stupéfiants au...

Maître Camille RICHARD Droit des Transports Toulouse
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Maître Camille RICHARD

5 rue Jules De Resseguier, 31000 TOULOUSE Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier :En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de...

Maître Florence NIVELLE Droit des Transports Paris

Maître Florence NIVELLE

109 rue de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

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Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Transports

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Maître Florence NIVELLE est avocate à Paris et intervient en droit de l’immobilier, en droit des transports, en droit des étrangers et de la nationalité en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit international et de...

Maître Gildas LESAICHERRE Droit des Transports Chasseneuil-du-Poitou
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Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou, France Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat Droit des Transports Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

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Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports est en mesure d’intervenir dans de multiples affaires relatives au transport. Toutefois, il arrive que ses compétences s’étendent à d’autres branches du droit, à savoir le droit pénal, le droit douanier, le droit social ou le droit de la responsabilité. D’une manière générale, ce professionnel du droit dispose des connaissances indispensables en matière de rédaction de contrats. Dans ce contexte, il est capable de rédiger les contrats de transport, d’en analyser les clauses, de contrôler l’existence ou non de vices cachés, de créer des avenants et de procéder à une rupture contractuelle dans le domaine du transport.

Important :

De par son savoir-faire et son expertise en droit du transport, ce spécialiste peut intervenir dans diverses situations énoncées dans la liste ci-dessous :

  • Le transport ferroviaire et routier de voyageurs : élaboration des conventions d’exploitation de services, représentation et assistance auprès de l’AOT (Autorité Organisatrice de Transports) ;
  • Le transport public des voyageurs : organisation des services y afférents, audit juridique des conventions, rédaction du cahier des charges et assistance lors d’un appel d’offres ;
  • La délivrance de licences et d’autorisations liées aux services de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs ;
  • La rédaction de contrats de transport : action directe, sous-traitance… ;
  • Le transport des marchandises : avaries, perte ou vol, détournements… ;
  • L’indemnisation des passagers en cas d’accident

Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?

L’avocat spécialisé en droit des transports connaît la législation qui s’applique à ce domaine sur le bout des doigts. Ainsi, il maîtrise tous les rouages et les mécanismes de cette branche du droit. Vous serez alors amené à le contacter pour de nombreuses raisons.

En effet, il arrive que vous ayez besoin de lui dans l’une des situations citées dans la liste suivante :

  • Pour l’exécution des contrats

Dans les clauses du contrat, l’expéditeur est tenu d’emballer et d’étiqueter les colis, de déclarer leur nature … En cas de manquement à ces obligations par l’une des parties, l’avocat en droit des transports est en mesure d’en exiger le respect sous peine de recours en justice à l’encontre du fautif.

  • Pour le règlement des contentieux

En tant que représentant et défenseur des intérêts de son client, l’avocat des transports évalue le degré de responsabilité du transporteur en cas d’avarie d’une marchandise par exemple. Il détermine si la faute lui est attribuable ou non. Dans tous les cas, il intervient en sa faveur devant les instances judiciaires.

  • Pour une demande d’indemnisation

Il se peut qu’une entreprise de transport soit victime de divers préjudices. Le cas échéant, elle fait appel à ce spécialiste pour déterminer si le montant proposé par les compagnies d’assurance est proportionnel aux préjudices subis. Dans le cas contraire, ce dernier peut entamer une procédure de recours en demande d’indemnisation devant les tribunaux compétents.

Quand consulter un avocat en droit des transports ?

L’aide d’un avocat en droit des transports vous sera nécessaire lors des démarches en précontentieux ou en contentieux. Vous pourrez également le contacter dès lors que vous avez besoin des conseils et d’un expert pour rédiger vos actes juridiques dans le cadre du transport.

Ainsi, vous pourrez faire appel à lui dans les nombreuses affaires précisées dans la liste ci-dessous :

  • Les contrats de transport : contrats types, Code de commerce, Code des transports et LOTI.

Actes juridiques relatifs à plusieurs domaines, à savoir le transport routier et la CMR, le transport maritime, le transport exceptionnel, le transport fluvial et la CMNI, le transport exceptionnel, le transport frigorifique sous température dirigée…

  • Les contrats connexes au transport : contrat de commission de transport et contrat-type, contrat de déménagement, contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur, contrat d’entreposage, convoyage…
  • L’assurance transport : déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial lors de la livraison, ordre d’assurer, assurance de responsabilité et assurance ad valorem, recours entre transporteurs successifs, recours subrogatoire contre tiers responsable…
  • Les prestations de logistique : transit, dépôt, manutention, stockage et expédition…
  • La réglementation des transports routiers : règles administratives en transport international, transport pour compte propre, accès à la profession et au marché, réglementation sociale, durée de travail du personnel de conduite, infractions et responsabilités pénales de l’entreprise de transport et de chargeur…

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET Droit des Transports Narbonne
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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle, 11100 Narbonne Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit des Transports Narbonne

23 ans d’expérience

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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline ROCH-ELFORT Droit des Transports Grasse

Maître Caroline ROCH-ELFORT

18 Chemin de Camperousse, 06130 Grasse, France Grasse 06130 France Grasse 06130

Avocat Droit des Transports Grasse

10 ans d’expérience

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Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Fimoline NAGARADJANE Droit des Transports Paris
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Maître Fimoline NAGARADJANE

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des Transports Paris

6 ans d’expérience

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Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...

Yannick BASSENE Droit des Transports Paris
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Yannick BASSENE

21 Rue de Nancy, Paris, France Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des Transports Paris

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Transports

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Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation et Droit Civil (responsabilité civile). Docteur en droit privé de l'Université...

Maître Eric DAURIAC Droit des Transports Limoges
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Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit des Transports Limoges

34 ans d’expérience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Marielle LORCY Droit des Transports Bordeaux
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Maître Marielle LORCY

11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des Transports Bordeaux

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Vahit POLAT
Maître Vahit POLAT Avocat Lyon

4.7 (69 avis)

Maître Vahit POLAT

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48 boulevard des Belges, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Fondé en 2014

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Olivier VERCELLONE Droit des Transports Toulouse

4.5 (37 avis)

Maître Olivier VERCELLONE

3 Allées Paul Feuga, Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des Transports Toulouse

25 ans d’expérience

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Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Tristan DOLBEAU Droit des Transports Paris

Tristan DOLBEAU

50 Rue Boissière, Paris, France Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit des Transports Paris

Entre 220 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Tristan DOLBEAU, avocat indépendant au barreau de Paris, intervient en droit des contrats, droit des assurances, droit des transports et dommage corporel et indemnisation des victimes. Il accompagne ses clients dans les négociations et litiges contractuels, les...

Maître Eliott COHEN
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocats Droit des Transports

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Xavier DE RYCK Droit des Transports Paris

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit des Transports Paris

34 ans d’expérience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

CABINET ADRIEN BONNET
CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux
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36 Avenue Carnot, 33200 BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200 Avocat Bordeaux 33200

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Fondé en 1984

Avocats Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Transports

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

Maître Albert TREVES
Maître Albert TREVES Avocat Marseille
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Maître Albert TREVES

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66 Rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Jérôme GUYONVARCH Droit des Transports Paris
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Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des Transports Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Léopoldine BARREIRO Droit des Transports Lons
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Maître Léopoldine BARREIRO

75 Avenue du Tonkin 6414, Lons, France Lons 6414 France Lons 6414

Avocat Droit des Transports Lons

6 ans d’expérience

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Avocate sur Pau et ses alentours (Tares, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

Combien coûte un avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports applique souvent des tarifs évalués par heure. Sa rémunération dépend généralement de son expérience et varie de 150 à 250 € l’heure. Toutefois, comme tout autre avocat, il peut vous proposer d’autres modes de paiement, à savoir celui en forfaitaire ou par affaire et en plusieurs tranches. Si votre dossier est assez complexe, mieux vaut opter pour la rémunération par forfait. Cette méthode vous permet de le payer de manière fixe tout en bénéficiant de ses conseils de manière illimitée. Si vous ne souhaitez qu’obtenir de simples conseils, choisissez plutôt le paiement par heure. En revanche, si vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants, mais que vous vous trouvez dans une situation délicate, optez pour la rémunération par tranche. Cette option vous permettra de régler votre prestataire petit à petit.

Par rapport aux autres professionnels du droit, les avocats en droit des transports sont peu nombreux. Ainsi, vous avez peu de choix devant vous. Toutefois, il existe des plateformes en ligne qui vous proposent des spécialistes hautement qualifiés en la matière. Vous êtes à la recherche d’un expert en droit du transport ? Travaillez avec l’un de nos avocats spécialisés en droit des transports, notamment en législation française dans le domaine.

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