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Avocat Lille

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Avocat Droit des mineurs
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Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

Avocat La Réole

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Avocat Droit des mineurs
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Cabinet Eve-Marie HOËL

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Avocat Cogolin

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Avocat Droit des mineurs
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Avocats Droit des mineurs avec aide juridictionnelle

Maître Marie FICHELLE Droit des mineurs Arras
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Maître Marie FICHELLE

13 Square Saint-Jean, 62000 Arras, France Arras 62000 France Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

32 ans d’expérience

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Maître Marie FICHELLE est avocat au barreau d'ARRAS depuis 1993, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 Square Saint Jean rue Saint Aubert (ARRAS) Maître Marie FICHELLE assiste ses clients en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
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Cabinet HERMARY & Associés

45, Rue de l'Égalité, 62400 Béthune Béthune 62400 France Béthune 62400 Avocat Béthune 62400

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocats Droit des mineurs

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Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Edith ALAUZET Droit des mineurs Perpignan
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Edith ALAUZET

83 Avenue Eole, Perpignan, 66100, Perpignan Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Dalila CHOUKI Droit des mineurs Paris
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Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy, 75005 Paris Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Amina DALY Droit des mineurs Strasbourg

Maître Amina DALY

2 Rue Saint-Arbogast 67000 Strasbourg France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable...

Maître Julie ESNAULT Droit des mineurs Bouguenais

5 (12 avis)

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier, Bouguenais, 44340 Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

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Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Anaïs LACHEVRE Droit des mineurs Arras

4.6 (22 avis)

Maître Anaïs LACHEVRE

16 Place du 33ème, 62000 Arras, France Arras 62000 France Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

8 ans d’expérience

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Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 16 Place du 33ème à Arras.   Maître LACHEVRE vous accompagne et intervient : Dans la résolution des litiges...

Maître Emilie SCHOOF Droit des mineurs Saint-Quentin

4.6 (25 avis)

Maître Emilie SCHOOF

136 Boulevard Richelieu, Saint-Quentin, France Saint-Quentin 02100 France Saint-Quentin 02100

Avocat Droit des mineurs Saint-Quentin

13 ans d’expérience

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Maître Emilie SCHOOF vous accompagne en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions. Elle intervient en droit...

Maître Florian GRIGIS Droit des mineurs Auxerre

4.9 (112 avis)

Maître Florian GRIGIS

15 rue fécauderie, 89000 Auxerre, France Auxerre 89000 France Auxerre 89000

Avocat Droit des mineurs Auxerre

7 ans d’expérience

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Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre. Il intervient en droit pénal, droit des mineurs ainsi qu'en droit de la famille. Maître Florian GRIGIS exerce en droit pénal en matière d'infractions délictuelles et criminelles. Ainsi, il traite les...

Maître Bienvenue DODOU Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden
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Maître Bienvenue DODOU

17 Route d'Eschau, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France Illkirch-Graffenstaden 67400 France Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

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Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Alexandrine MATONDO Droit des mineurs Toulouse
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Maître Alexandrine MATONDO

10 Place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

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Avocate passionnée, j'exerce sur Toulouse et je m’engage à défendre vos intérêts avec sérieux, rigueur et dévouement.   Ce que vous pouvez attendre de moi :   Domaines d’intervention : Droit pénal (garde à vue, alternatives aux poursuites, CRPC,...

Maître Noëmie RAVANEL
Maître Noëmie RAVANEL Avocat Paris
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5 (3 avis)

Maître Noëmie RAVANEL

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43 rue de Rennes, 75006 Paris, France Paris 75005 France Paris 75005 Avocat Paris 75005

Fondé en 2006

Avocats Droit des mineurs

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Maître Noëmie RAVANEL est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit de la famille. Le droit de la famille englobe, entre autres, le choix d’union ou de désunion, de lieu de vie (ici, ailleurs en Europe...

Maître Vincent FONTENILLE Droit des mineurs Bourges

4.8 (26 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

7 avenue Jean Jaurès Bourges 18000 France Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

12 ans d’expérience

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Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

Maître Aurélie DELLA TORRE Droit des mineurs Limoges
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Maître Aurélie DELLA TORRE

19 boulevard victor hugo, 87000 Limoges Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain...

Maître Julie FROESCH Droit des mineurs Metz

4.9 (15 avis)

Maître Julie FROESCH

17 Rue Claude Chappe, 57000 Metz, France Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Julie FROESCH est avocate à METZ et intervient dans toute la France. Elle opère en droit pénal, droit de la famille et en droit des mineurs.   En droit de la famille, Maître Julie FROESCH prend en...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Clémence GUILLET Droit des mineurs Pouzauges
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Maître Clémence GUILLET

14 rue Georges Clemenceau, 85700 POUZAUGES Pouzauges 85700 France Pouzauges 85700

Avocat Droit des mineurs Pouzauges

10 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Clémence GUILLET est Avocat à Pouzauges et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et droit pénal.   Maître GUILLET opère en droit de la famille pour toute affaire relative à la séparation,...

Maître Carole BOULANGER Droit des mineurs Toulon
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5 (4 avis)

Maître Carole BOULANGER

4 rue Picot, 83000 TOULON, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

09 62 60 04 91
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest
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4.2 (11 avis)

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 (11 avis)

12 Rue Amiral Nielly, 29200 Brest Brest 29200 France Brest 29200 Avocat Brest 29200

Fondé en 1992

Avocats Droit des mineurs

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Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste  forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Maureen FRERY Droit des mineurs Clermont-Ferrand
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5 (22 avis)

Maître Maureen FRERY

117 rue Fontgiève, Résidence VEGA, 63000 CLERMONT FERRAND, France Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Maureen FRERY est avocate à Clermont-Ferrand et traite les cas liés au droit de la famille et au droit des étrangers et de la nationalité.   D’une part, Maître Maureen FRERY intervient en droit de la famille...

Maître Léopoldine BARREIRO Droit des mineurs Lons
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Maître Léopoldine BARREIRO

75 Avenue du Tonkin 6414, Lons, France Lons 6414 France Lons 6414

Avocat Droit des mineurs Lons

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate sur Pau et ses alentours (Tares, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

Maître Jeannette SIMOINE Droit des mineurs Toulouse

5 (6 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

9 Allées Forain-François Verdier, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal.  En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Marie-Line BREJAUD Droit des mineurs Albi

4.3 (21 avis)

Maître Marie-Line BREJAUD

34 Place Jean Jaurès 81000 Albi France Albi 81000 France Albi 81000

Avocat Droit des mineurs Albi

20 ans d’expérience

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Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

Maître Julia CAVÉ Droit des mineurs Marseille
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Maître Julia CAVÉ

33 rue Francis Davso , 13001 Marseille Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

8 ans d’expérience

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Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes...

Cabinet Eve-Marie HOËL
Cabinet Eve-Marie HOËL  Avocat Cogolin
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4.7 (24 avis)

Cabinet Eve-Marie HOËL

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4.7 (24 avis)

Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet, 83310 Cogolin Cogolin 83310 France Cogolin 83310 Avocat Cogolin 83310

Fondé en 2003

Avocats Droit des mineurs

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Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle,...

Maître Marion SAINT FORT ICHON Droit des mineurs Melun
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4.5 (8 avis)

Maître Marion SAINT FORT ICHON

9 Place Ermitage 77000 Melun France Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

32 ans d’expérience

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Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...

Maître Noelly VALOIS Droit des mineurs Royan

5 (1 avis)

Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame, 17200 Royan, France Royan 17200 France Royan 17200

Avocat Droit des mineurs Royan

14 ans d’expérience

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Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Cabinet HERMARY & Associés
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4,4 (89 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

4,4 (89 avis)

8 Rue Faidherbe 62800 Liévin France Liévin 62800 France Liévin 62800 Avocat Liévin 62800

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocats Droit des mineurs

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Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Maître Sophie SAÏS Droit des mineurs Mont-de-Marsan
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Maître Sophie SAÏS

66 rue Léon Gambetta, 40000 Mont de Marsan, France Mont-de-Marsan 40000 France Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

Maître Claire Poussier Libersa Droit des mineurs Nantes
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Maître Claire Poussier Libersa

8 Allée Brancas, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

22 ans d’expérience

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Maître Claire POUSSIER LIBERSA est avocate à Nantes et exerce principalement en droit de la famille. Dans ses domaines de prédilection qui sont le droit de la famille et du dommage corporel, Maître POUSSIER LIBERSA met son expertise...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit des mineurs Villers-lès-Nancy
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4.8 (25 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller, 54600 Villers Les Nancy, Grand-Est, France Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600

Avocat Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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