Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

Maître Lisa JACQUET MOREY Droit des mineurs Perpignan

Maître Mélanie LE QUELLEC

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Mélanie LE QUELLEC Droit des mineurs Perpignan

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4.6 ()

Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

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4 (4 avis)

Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT Droit des mineurs Bouguenais

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4.8 (22 avis)

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Droit des mineurs Bordeaux

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4.9 ()

Cabinet HERMARY & Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin 62800

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

4.4 (93 avis)

En ligne

Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

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4.7 (35 avis)

Avocat Nîmes 30000

3 Avocats

Fondé en 2009

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS est situé à Nîmes et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit pénal, ainsi qu’au droit des étrangers...

Maitre Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Avocat Nîmes

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4.7 (35 avis)

Maître Cécile LAGIER

Toulon 83200

Avocat Droit des mineurs Toulon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Cécile LAGIER est avocat au Barreau de Toulon. Son domaine de prédilection est le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil, à savoir les matières qui touchent le droit des personnes. Maître LAGIER...

Maître Camille PRATDESSUS

Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures de divorce,...

Maître Camille PRATDESSUS Droit des mineurs Bayonne

4.8 ()

Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Néguine BEHECHTI Droit des mineurs Toulouse

Maître Servane CROSNIER

Bagnolet 93170

Avocat Droit des mineurs Bagnolet

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 300 € HT

Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...

Maître Servane CROSNIER Droit des mineurs Bagnolet

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4.9 ()

Maître Marylène CORREIA

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 110 € et 210 € HT

Le rendez-vous peut être offert en fonction de la situation du justiciable.

Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son...

Maître Marylène CORREIA Droit des mineurs Strasbourg

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5 ()

Maître Pauline KERLOEGAN

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet Cime Avocats

Maître Pauline KERLOEGAN est avocate à Rennes et intervient principalement en droit pénal et droit routier. Elle se charge de votre défense, que vous soyez auteur, prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales telles que le...

Maître Pauline KERLOEGAN Droit des mineurs Rennes

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Maître Emine ERDEM

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Emine ERDEM Droit des mineurs Besançon

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

Maître Manon HOUTIN Droit des mineurs Lyon

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Marion SAINT FORT ICHON

Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...

Maître Marion SAINT FORT ICHON Droit des mineurs Melun

4.5 (8 avis)

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 ()

Avocat Brest 29200

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest

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4.2 ()

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

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4.3 (6 avis)

Maître Anne LEBEGUE

Montpellier 34000

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Montpellier

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Anne LEBEGUE est avocat à Montpellier depuis 23 ans et exerce en droit de la famille, divorce, droit de succession et droit des mineurs. Maître LEBEGUE intervient en droit de la famille pour les recherches et contestations...

Maître Anne LEBEGUE Droit des mineurs Montpellier

4.3 (32 avis)

Maître Ines MAHALLAWY

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Chaque cause mérite sa propre défense. Une défense sérieuse, réfléchie et surtout accordée.

Maître Ines MAHALLAWY Droit des mineurs Paris

Maître Noelly VALOIS

Royan 17200

Avocat Droit des mineurs Royan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Noelly VALOIS Droit des mineurs Royan

5 (1 avis)

Catherine ETARD GALLOT

Vichy 03200

Avocat Droit des mineurs Vichy

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate depuis 2009, mon cabinet est pleinement à votre écoute pour vous accompagner dans les procédures en matière de séparation , divorce et toutes les étapes du droit de la famille. J'interviens aussi en matière pénale pour les...

Catherine ETARD GALLOT Droit des mineurs Vichy

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4 ()

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes

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5 ()

Maître Olivier VAILLANT

Saumur 49400

Avocat Droit des mineurs Saumur

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...

Maître Olivier VAILLANT Droit des mineurs Saumur

4 (29 avis)

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat Droit des mineurs Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT Droit des mineurs Marquise

Maître Aude GASTOU

Carcassonne 11000

Avocat Droit des mineurs Carcassonne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aude GASTOU est avocat à Carcassonne et opère en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille, devant le Juge aux Affaires Familiales, pour des questions...

Maître Aude GASTOU Droit des mineurs Carcassonne

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4.4 ()

Maître Leïla AÏSSAOUI

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...

Maître Leïla AÏSSAOUI Droit des mineurs Paris

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5 (38 avis)

Maître Sophie SAÏS

Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

Maître Sophie SAÏS Droit des mineurs Mont-de-Marsan

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Maître Marine BARBE

Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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