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Maître Cécile KERNERAvocat Montargis

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Avocat Droit des mineurs
477

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Olivier VAILLANT Droit des mineurs Saumur
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Maître Olivier VAILLANT

6 Place Maupassant, 49400 Saumur, France Saumur 49400 France Saumur 49400

Avocat Droit des mineurs Saumur

24 ans d’expérience

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Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...

Maître Kévin JURION Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Kévin JURION

16 rue Emile Duployé, 33000 France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

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Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

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Maître Marie MANTOPOULOS

18 avenue Jean Jaurès, 19100 Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde 19100 France Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

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Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest
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Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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12 Rue Amiral Nielly, 29200 Brest Brest 29200 France Brest 29200 Avocat Brest 29200

Fondé en 1992

Avocats Droit des mineurs

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Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste  forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Alexia LIOTARD Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Alexia LIOTARD

4 Rue de la Porte Basse, 33000 Bordeaux, Aquitaine, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA Droit des mineurs Paris

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

14 rue Fagon, 75013 Paris, France Paris 75013 France Paris 75013

Avocat Droit des mineurs Paris

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Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Fanny HAAS Droit des mineurs Colmar

4.1 (8 avis)

Maître Fanny HAAS

3 place de la République, 68920 WINTZENHEIM, France Colmar 68920 France Colmar 68920

Avocat Droit des mineurs Colmar

9 ans d’expérience

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Maître Fanny HAAS est avocat à COLMAR, elle opère en droit de la famille, droit civil, assistance éducative, litiges locatifs. En droit civil, elle vous accompagne en matière de droit des personnes, droit des obligations, droit des contrats,...

Maître Marine DUJANCOURT Droit des mineurs Auxerre
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Maître Marine DUJANCOURT

75 bis avenue Denfert Rochereau 89000 Auxerre 89000 France Auxerre 89000

Avocat Droit des mineurs Auxerre

18 ans d’expérience

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Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

Maître Elodie FOIX
Maître Elodie FOIX Avocat Pau

Maître Elodie FOIX

27 Rue Aristide Briand, 64000 Pau, France Pau 64000 France Pau 64000 Avocat Pau 64000

Fondé en 2012

Avocats Droit des mineurs

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Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...

Maître Pauline EBERHARD Droit des mineurs Labouheyre
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Maître Pauline EBERHARD

113 rue de Lindor, 40210 Labouheyre Labouheyre 77340 France Labouheyre 77340

Avocat Droit des mineurs Labouheyre

10 ans d’expérience

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Maître Pauline EBERHARD est avocat à Labouheyre et opère en droit de la famille et en droit pénal. Intervenant régulièrement dans le domaine du droit de la famille, Maître EBERHARD vous propose ses conseils et assistance, pour tous...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit des mineurs Villers-lès-Nancy
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4.8 (25 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller, 54600 Villers Les Nancy, Grand-Est, France Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600

Avocat Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Manon WIEL Droit des mineurs Lyon
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5 (14 avis)

Maître Manon WIEL

24 Avenue Joannès Masset - Bâtiment 2bis ZA La Fabrique du 9e, 69009 Lyon, France Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Droit des mineurs Lyon

3 ans d’expérience

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Maître Manon WIEL est avocate à Lyon et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.  En droit de la famille, Maître Manon WIEL conseille et représente ses clients dans les affaires juridiques liées...

Maître Bérénice CHECCHI Droit des mineurs Saint-Étienne
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5 (1 avis)

Maître Bérénice CHECCHI

25 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Droit des mineurs Saint-Étienne

4 ans d’expérience

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Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En...

Maître Aurelie MILLET Droit des mineurs Nantes
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Maître Aurelie MILLET

22 rue racine (3ème étage), 44000 Nantes Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

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Maître Aurélie MILLET est avocate à Nantes et elle opère principalement en droit de la famille. En droit de la famille, domaine de prédilection de Maître Aurélie MILLET, cette avocate traite les affaires de divorce, de séparation, de...

Maître LEA DEMIRTAS Droit des mineurs Paris
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Maître LEA DEMIRTAS

38 rue de liège, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

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Maître Léa DEMIRTAS est avocate à Paris et elle opère en droit du travail droit, en droit de la sécurité sociale ainsi qu'en droit de la famille. En droit du travail, Maître Léa DEMIRTAS vous représente devant le conseil de...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Laurie CALMET
Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence
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Maître Laurie CALMET

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1090 Rue René Descartes Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 Avocat Aix-en-Provence 13290

Fondé en 2015

Avocats Droit des mineurs

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Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite)   Maître CALMET...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

4.5 (24 avis)

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2013

Avocats Droit des mineurs

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Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer...

Maître Séverine DUPUY-BUSSON
Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris
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4 (3 avis)

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

14 Rue Vivienne, 75002 Paris Paris 75002 France Paris 75002 Avocat Paris 75002

Fondé en 2010

Avocats Droit des mineurs

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Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

06 60 43 39 39
Maître Astrid GAUTRET Droit des mineurs Paris

Maître Astrid GAUTRET

1bis Boulevard Berthier, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

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Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid...

Maître Nathalie GREFFIER Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

4.7 (15 avis)

Maître Nathalie GREFFIER

4 Rue Henri et Albert Lair, 49140 Seiches-sur-le-Loir, France Seiches-sur-le-Loir 49140 France Seiches-sur-le-Loir 49140

Avocat Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

14 ans d’expérience

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Maître Greffier est avocate au barreau d'Angers et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et dans les procédures d'appel près la cour d'Angers. Après 20 ans...

Maître François REGNIER Droit des mineurs Abbeville
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Maître François REGNIER

5 Rue de l'Isle, 80100 Abbeville, France Abbeville 80100 France Abbeville 80100

Maître François REGNIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Abbeville

27 ans d’expérience

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Maître François REGNIER est avocat à Abbeville et est inscrit au Barreau d'Amiens, il possède une SPECIALISATION EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL ET EN DROIT DE LA FAMILLE et opère en DROIT DES SUCCESSIONS. En droit du dommage corporel,...

Maître Maïwenn TASCHER Droit des mineurs Besançon

Maître Maïwenn TASCHER

3 Quai Vauban, 25000 Besançon, France Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

12 ans d’expérience

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Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Maître Floriane RIFFELMACHER Droit des mineurs Le Havre

4.8 (35 avis)

Maître Floriane RIFFELMACHER

130 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

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Maître Floriane RIFFELMACHER est avocate à Le Havre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. Maître Floriane RIFFELMACHER intervient dans le cadre du droit de la famille. Elle dispose des compétences nécessaires...

Maître Martine LARRIÈRE Droit des mineurs Chaumont
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4.3 (8 avis)

Maître Martine LARRIÈRE

29 Rue Mgr Desprez, 52000 Chaumont, France Chaumont 52000 France Chaumont 52000

Avocat Droit des mineurs Chaumont

45 ans d’expérience

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Maître Martine LARRIÈRE, qui exerce sous forme de Société Civile Professionnelle, est avocat au barreau de Haute-Marne depuis 1980, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Monseigneur Desprez à Chaumont (52000). Maître Martine LARRIÈRE intervient...

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO Droit des mineurs Clermont-Ferrand

4.1 (42 avis)

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO

16 Rue Maréchal Foch, 63000 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

36 ans d’expérience

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Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...

Maître Alexandre LIANCIER Droit des mineurs Nevers

4.4 (32 avis)

Maître Alexandre LIANCIER

12 Rue Gambetta, 58000 Nevers, France Nevers 58000 France Nevers 58000

Avocat Droit des mineurs Nevers

14 ans d’expérience

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Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Limas
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5 (2 avis)

Maître Marine VARLET

141 allée de Riottier, 69400 Limas, France Limas 69400 France Limas 69400

Avocat Droit des mineurs Limas

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Catherine ETARD GALLOT Droit des mineurs Vichy
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4 (20 avis)

Catherine ETARD GALLOT

14 Rue Maréchal Lyautey, 03200 Vichy, France Vichy 03200 France Vichy 03200

Avocat Droit des mineurs Vichy

16 ans d’expérience

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Avocate depuis 2009, mon cabinet est pleinement à votre écoute pour vous accompagner dans les procédures en matière de séparation , divorce  et toutes les étapes du droit de la famille. J'interviens aussi en matière pénale pour les...

Maître Cindy PARAGE Droit des mineurs Saint-Herblain
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Maître Cindy PARAGE

7 Rue Pierre Blard, Saint-Herblain, France Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

17 ans d’expérience

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Maître Cindy PARAGE est avocate à Nantes et intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Cindy PARAGE vous propose accompagnement et conseils en droit de la famille pour vos procédures de divorce amiable ou...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit des mineurs Val de Briey
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4.6 (106 avis)

Cabinet MALLET & NOURDIN

29 Rue Carnot, 54150 Briey, France Val de Briey 54150 France Val de Briey 54150

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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