Maître Mathieu PAGNOUX
Avocat Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit des Marques
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Claudine BOURJOLLY
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Avocat Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
AvocatDroit des Marques
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Maître Damien REMY
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Avocat Paris
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
AvocatDroit des Marques
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
AvocatDroit des Marques
43
Avocats en Droit des Marques
Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.
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5 ()
Maître Julien RIANT
Paris 75013
Avocat Droit des Marques Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle et du numérique
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Maître Claudine BOURJOLLY
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Avocat Paris 75005
Fondé en 2022
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...
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Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit des Marques Nice
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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4.9 ()
Maître Marie MARCOTTE
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Avocat Lyon 69001
Fondé en 2007
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
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Maître Martin ESTANOVE
Paris 75017
Avocat Droit des Marques Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat à la Cour, j'interviens dans le cadre de dossiers en matière de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit des affaires et de règlementation financière pour le compte de clients personne...
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Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit des Marques Larmor-Plage
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
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Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit des Marques Bordeaux
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit des Marques Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
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Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit des Marques Paris
18 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...
Maître Cem ALP
Lyon 69009
Avocat Droit des Marques Lyon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...
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Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit des Marques Limoges
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
4.9 ()
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE
Tours 37000
Avocat Droit des Marques Tours
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...
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5 ()
Maître Karine LEBRETON
La Madeleine 59110
Avocat Droit des Marques La Madeleine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis une avocate à à Lille / La Madeleine. J’ai 20 ans d'expérience en droit des affaires, après avoir travaillé au sein de diverses sociétés du retail et du e-commerce. J’interviens en droit commercial, en droit du numérique...
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Maître Eric GICQUEL
Paris 75002
Avocat Droit des Marques Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
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Maître Clara LE LOUET
Paris 75116
Avocat Droit des Marques Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?
L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.
Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?
La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :
- l’INPI pour une marque nationale ;
- l’EUPI pour une marque communautaire ;
- l’OMPI pour une marque internationale.
En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.
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Lucie CLAVERIE
Pau 64000
Avocat Droit des Marques Pau
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Après des études en droit des affaires, Lucie CLAVERIE obtient son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en novembre 2019.Me Lucie CLAVERIE intervient sur des dossiers de contentieux et de conseil en droit commercial, droit bancaire, droit des...
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Julie SOLDEVILA
Narbonne 11100
Avocat Droit des Marques Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et...
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4.8 ()
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
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Maître Jennifer KAMGUEU
Paris 75011
Avocat Droit des Marques Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, droit prénal des affaires, droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit des...
5 ()
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit des Marques Marseille
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cécile DESCHANEL est avocate à Marseille et elle exerce en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des personnes et de la famille. ...
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5 ()
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit des Marques Versailles
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
Maître Fanny LOUVET
Troyes 10000
Avocat Droit des Marques Troyes
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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Maître Marion ABERGEL
Paris 75116
Avocat Droit des Marques Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs...
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5 ()
Maître Geoffrey BARBIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit des Marques Bordeaux
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...
Charlotte CHABOSY
Paris 75017
Avocat Droit des Marques Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimesdroit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de...
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Maître Sébastien DRILLON
Strasbourg 67073
Avocat Droit des Marques Strasbourg
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À Paris et à Strasbourg, Maître Sébastien DRILLON intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...
5 ()
Maître Manon DRAIN
Senlis 60300
Avocat Droit des Marques Senlis
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit des Marques Bordeaux
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
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Maître Damien REMY
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2009
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...
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Maître Sébastien DRILLON
Strasbourg 67000
Avocat Droit des Marques Strasbourg
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...
Quand consulter un avocat en droit des marques ?
Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon.
Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.
Comment consulter un avocat en droit des marques ?
D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté.
À noter :
Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.
Combien coûte un avocat en droit des marques ?
Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat.
Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.
