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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Marseille
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Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

Avocat Marseille

Fondé en 1996

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Vienne
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4.6 (47 avis)

Avocat Vienne

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Avocat Saint-Denis
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Avocat Saint-Denis

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

29 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Bruno MATHIEU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Paris 75004

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

19 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....

Maître Blandine CORNEVIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Maxime HERMARY

8 rue Faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800 4.4 93

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liévin

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

Maître Maxime HERMARY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Constance MALLEVILLE

18 Rue Treilhard Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d’expérience

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Maître Constance MALLEVILLE Avocate indépendante à ParisIntervient en droit des affaires, droit civil et exécution des décisions de justice Maître Constance MALLEVILLE est avocate au Barreau de Paris. Elle accompagne particuliers, entreprises et institutions dans des domaines variés...

Maître Constance MALLEVILLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren Lège-Cap-Ferret 33950 France Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lège-Cap-Ferret

Maître Marie-Astrid BOURDIER

86 bis, boulevard de Courtais Montluçon 03100 France Montluçon 03100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Créteil
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5 (12 avis)

Maître Marie-Céline DEVIENNE

21 Allées Jules Guesde Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés.  En recouvrement...

Maître Marie-Céline DEVIENNE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (6 avis)

Maître Cécile FELIX

21 rue Henri Faisans Pau 64000 France Pau 64000 5 7

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

10 ans d’expérience

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Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

Maître Cécile FELIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau
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5 (7 avis)

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

7 Rue de la Cité Foulc Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 15

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes
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4.7 (15 avis)

Maître Sophie LEVEL

19 Rue nationale Hautmont 59330 France Hautmont 59330

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hautmont

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille...

Maître Sophie LEVEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hautmont

Maître Martin FAURE

10 rue Marceau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.9 51

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit...

Maître Martin FAURE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

4.9 (51 avis)

Maître Nuné RAVALIAN

77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 13

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Orléans

4 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Nuné RAVALIAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Orléans

4.4 (13 avis)

Maître Julie CARNEIRO

14 bd Maréchal Leclerc Bourg-en-Bresse 01000 France Bourg-en-Bresse 01000 4.6 34

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT

Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies...

Maître Julie CARNEIRO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse
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4.6 (34 avis)

Cabinet VAM Avocats

Cabinet VAM Avocats

4.9 (102 avis)

35 Rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Avocat Villeurbanne 69100 4.9 102

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.9 (102 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Béziers

Maître Aliou WONE

4 Boulevard de Strasbourg Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

Maître Aliou WONE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Ophelia YOVE

6 Rue Halévy Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ophelia YOVE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, droit commercial, droit des baux (commerciaux et d’habitation), ainsi qu’en droit des sociétés et droit de l'immobilier. En tant qu'avocate, je...

Maître Ophelia YOVE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Julia VIGUIER

180 rue de Créqui Lyon 69003 France Lyon 69003 5 8

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle,...

Maître Julia VIGUIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

5 (8 avis)

Maître ISMAEL KONE

14 Rue du Pont Neuf Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

Maître ISMAEL KONE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Tommy KITENGE

50 Cours de VERDUN Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 100 € et 180 € HT

En fonction de la complexité du dossier (45 min)

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Alvine Bélise HAPPI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Guillaume BACHERE

25 Rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume BACHERE est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des sociétés et droit des affaires (tant en conseil qu'en contentieux). En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Guillaume BACHERE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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Maître Gwennaëlle RICHARD

8 boulevard de juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de...

Maître Gwennaëlle RICHARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourges

5 (2 avis)

Maître Catherine FRECAUT

15 Rue de Villars Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Villefranche-sur-Saône

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT

Maître Catherine FRECAUT est avocate à Villefranche-Sur-Saône. Elle intervient en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution et en droit de l’immobilier. Maître Catherine FRECAUT vous propose conseils et assistance en...

Maître Catherine FRECAUT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Villefranche-sur-Saône
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Maître Sandrine ROUXIT

52 Rue de Sèze Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

Maître Sandrine ROUXIT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Larissa CONTI

28 rue Barodet Lyon 69004 France Lyon 69004 5 3

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître CONTI établit des relations de confiance à long terme avec ses clients, en étant à leur écoute et en comprenant leurs besoins pour les aider à atteindre leurs objectifs.

Maître Larissa CONTI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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5 (3 avis)

Aresky AUBERT

27 Rue Taitbout Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 170 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 270 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aresky Aubert est avocat inscrit au Barreau de Paris. Il accompagne ses clients professionnels en les conseillant dans la gestion des risques liés à leur activité et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges complexes,...

Aresky AUBERT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

10 Avenue Foch Colmar 68000 France Colmar 68000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Colmar

20 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Colmar
Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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