Maître Luiza GABOUR
Avocat Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit des associations et fondations
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vahit POLAT
Avocat Lyon
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
AvocatDroit des associations et fondations
Maître Émilie DAUTZENBERG
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Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
AvocatDroit des associations et fondations
Maître Louis TANDONNET
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Avocat Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
AvocatDroit des associations et fondations
30
Avocats en Droit des associations et des fondations
Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits. Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
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Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit des associations et fondations Nice
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
5 ()
Maître Merrah MENAHOURNA
Bayonne 64100
Avocat Droit des associations et fondations Bayonne
11 ans d'experience
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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
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Maître Léa THIERY-OUIDIR
Paris 75006
Avocat Droit des associations et fondations Paris
7 ans d'experience
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Je suis avocate au barreau de Paris et j'exerce principalement en droit des affaires et droit social ainsi qu'en droit immobilier. Après l'obtention de mon Master 2 en droit des affaires (Paris 2 Panthéon-Assas) et de mon diplôme...
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Maître Gaëlle RUSSO
Lyon 13001
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère...
Maître Marie-Laure HOUDAN
Lyon 69006
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...
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Maître Idriss TURCHETTI
Aubervilliers 93300
Avocat Droit des associations et fondations Aubervilliers
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître TURCHETTI...
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Maître Karim MAHFOUD
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit des associations et fondations Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Fort d'une expérience de plusieurs années, j'ai acquis une expertise reconnue pour fournir des conseils juridiques de haute qualité et une représentation efficace.Avec une formation solide et des années de pratique, je suis en mesure de fournir des...
Stéphanie Mouci-Josnin
Paris 75001
Avocat Droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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4.6 ()
Maître Louis TANDONNET
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Avocat Bordeaux 33000
Fondé en 2018
Avocats Droit des associations et fondations
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...
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5 ()
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
Paris 75008
Avocat Droit des associations et fondations Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En...
Maître Marwa BRAIHIM
Livry-Gargan 93190
Avocat Droit des associations et fondations Livry-Gargan
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet MBH AVOCAT est installé à Livry-Gargan et traite en France de tous les dossiers relatifs au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créance, saisie et procédure...
4,8 ()
Maître Vahit POLAT
Avocat Lyon 69006
Fondé en 2014
Avocats Droit des associations et fondations
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...
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Maître Chloé DELAMOURD
Paris 75009
Avocat Droit des associations et fondations Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est spécialisée dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions...
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Maître Dan IRIRIRA NGANGA
Lyon 69006
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...
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Maître Ousseynou BABOU
Paris 75014
Avocat Droit des associations et fondations Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Ousseynou BABOU est avocat à Paris et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des transports, en droit du travail, en droit des étrangers et de la...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?
À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
- La rédaction des statuts de l’association ;
- La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
- La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
- L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
- La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
- Conseil juridique pour une association pérenne ;
- Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
- Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
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Maître Virginie PEJOUT CHAVANON
Paris 75017
Avocat Droit des associations et fondations Paris
19 ans d'experience
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Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
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Carole PERRIN
Villeurbanne 69100
Avocat Droit des associations et fondations Villeurbanne
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat à Lyon, j'interviens au service des entrepreneurs et des professionnels libéraux en matière de droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires et droit de la santé. Je suis à votre disposition pour échanger sur vos...
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Maître Emilie SILVA
Paris 75007
Avocat Droit des associations et fondations Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...
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5 ()
Maître Karine LEBRETON
La Madeleine 59110
Avocat Droit des associations et fondations La Madeleine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis une avocate à à Lille / La Madeleine. J’ai 20 ans d'expérience en droit des affaires, après avoir travaillé au sein de diverses sociétés du retail et du e-commerce. J’interviens en droit commercial, en droit du numérique...
Maître Bérengère DENIS
Lyon 69007
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...
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4,1 ()
Maître Émilie DAUTZENBERG
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Avocat Aix-en-Provence 13100
Fondé en 2016
Avocats Droit des associations et fondations
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...
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Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat Droit des associations et fondations Versailles
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...
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Maître Marielle LORCY
Bordeaux 33000
Avocat Droit des associations et fondations Bordeaux
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...
Maître Luiza GABOUR
Avocat Paris 75008
Fondé en 2016
Avocats Droit des associations et fondations
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Luiza GABOUR est avocate à Paris et elle experte en droit de la santé. Elle intervient auprès de sociétés dans le secteur de la santé, de centres de santé, d'établissements de santé et de professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières,...
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Maître Vivien BONNARD
Marseille 13016
Avocat Droit des associations et fondations Marseille
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des groupements, particulièrement en droit des sociétés, mais également en droit des associations et des fondations. Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet...
Maître Lucie DIJOUX
Annecy 74000
Avocat Droit des associations et fondations Annecy
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...
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Maître Marta LEDWOS
Paris 75017
Avocat Droit des associations et fondations Paris
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est avocate au sein du réseau international d'avocats Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi...
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5 ()
Maître Lionel PARIENTÉ
Paris 75010
Avocat Droit des associations et fondations Paris
28 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...
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4 ()
Maître Nicolas BODSON
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Avocat Paris 75007
Fondé en 1997
Avocat Spécialiste Droit public
Avocats Droit des associations et fondations
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de...
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Maître Nicole Florence MATIP
Paris 75001
Avocat Droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des associations et fondations
Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit de la consommation, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord,...
Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière.
Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps.
Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.
Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires.
Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
- Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
- Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
- Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit.
Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.
