Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Avocat Othis
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Meaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
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Avocat Paris 75007
Fondé en 1997
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de...

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Avocat Versailles 78000
3 Avocats
Fondé en 2021
Avocat Droit de l'Urbanisme
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 200 € HT
Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...




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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2002
Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 120 € et 200 € HT
Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)
Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

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4.9 ()
Perpignan 66000
Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...
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5 ()
Strasbourg 67000
Avocat Droit de l'Urbanisme Strasbourg
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...
5 ()
Marseille 13001
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence
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Versailles 78000
Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 210 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...
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5 ()
Marseille 13006
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...
Annecy 74000
Avocat Droit de l'Urbanisme Annecy
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...
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5 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...
5 ()
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Avocat Méru 60110
Fondé en 2017
Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 ()
Nantes 44100
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clément Launay est avocat au barreau de Nantes depuis sa prestation de serment en 2014. Professionnel, Maître Launay exerce également avec sérieux en matière de droit public, il sera en mesure de vous assister et conseiller s'agissant...
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Marseille 13006
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...
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5 ()
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...
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Beaucouzé 49070
Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...
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5 ()
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Rennes 35000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 120 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...
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4 ()
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...
Nantes 44000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...
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5 ()
Nîmes 30000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...
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4.7 ()
Saint-Raphaël 83700
Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...
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4.1 ()
Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...
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5 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...
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Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit de l’environnement
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...
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Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...
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Paris 75014
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...
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5 ()
Paris 75006
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 250 € HT
Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...
5 ()
Lorient 56100
Avocat Droit de l'Urbanisme Lorient
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...
Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...
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Lyon 69006
Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 80 € et 90 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.