Christian FINALTERI Avocats
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Avocat Bastia
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
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Avocat Bastia
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Avocat Annemasse
4Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Chartres
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
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Dijon 21000
Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...
Avocat Nice 06000
Fondé en 2021
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...
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5 ()
Paris 75001
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...
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Lyon 69006
Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...
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Aubervilliers 93300
Avocat Droit de l'Urbanisme Aubervilliers
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître TURCHETTI...
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4,3 (
)Clermont-Ferrand 63100
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...
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Schiltigheim 67300
Avocat Droit de l'Urbanisme Schiltigheim
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Engagée auprès de vous, avant, pendant et après la tempête
4,5 (
)Toulouse 31500
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...
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Rennes 35000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...
4,1 (
)Avocat Arras 62000
Fondé en 2010
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin INGELAERE est avocat et il vous accompagne en droit de la fonction publique à Arras, en droit administratif à Arras, droit public à Arras ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction à Arras. ...
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4 (
)
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Avocat Paris 75007
Fondé en 1997
Avocat Spécialiste Droit public
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de...
5 (
)Paris 75012
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques...
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Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
Narbonne 11100
Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
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Auxerre 89000
Avocat Droit de l'Urbanisme Auxerre
36 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pascal FERRARIS qui est avocat à Auxerre depuis 1988 a développé son activité dans l'Yonne et dans la Nièvre dans le domaine du contentieux et du conseil. Il intervient devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux paritaires de...
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4.4 ()
Lyon 69009
Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Amélie PRUDHON vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Louis LOUCHEUR à Lyon 9eme (Métro Gorge de Loup) afin de faire réciproquement connaissance. Toujours disponible, elle vous renseignera sur vos droits et le meilleur moyen...
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Bordeaux 33300
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...
4 (
)Avocat Annemasse 74100
4Avocats
Fondé en 1982
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY vous accueille au 8 rue Charles Dupraz à Annemasse en Haute-Savoie, et également au 16 Boulevard du Canal, à Thonon-Les-Bains. Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables (y compris...
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4.7 ()
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Avocat Versailles 78000
Fondé en 2018
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...
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Marseille 13006
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier. Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...
Paris 75006
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...
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Lille 59000
Avocat Droit de l'Urbanisme Lille
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julien HAU est avocat au barreau de Lille et enseignant à l'Université de Lille et à l'ULCO en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Il vous assiste, conseille et représente dans ses matières de...
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5 ()
Limoges 87000
Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Avocat au barreau de Limoges, Maître Nicolas GRANGER intervient en droit public, principalement en contentieux de l'urbanisme. Ses domaines de compétence englobent le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique, la responsabilité administrative, le conseil aux...
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Paris 75009
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national,...
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4.9 ()
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2002
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...
5 (
)Bayonne 64100
Avocat Droit de l'Urbanisme Bayonne
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
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4.9 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...
4,7 (
)Paris 75001
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.