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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Montigny-le-Bretonneux
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

4,1 (9 avis)

Avocat Montigny-le-Bretonneux

1Avocat(s)

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

AvocatDroit de l'Urbanisme
135

Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de l'Urbanisme Dijon
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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille, 21000 Dijon Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Maître Romain VALLIER
Maître Romain VALLIER Avocat Nice

Maître Romain VALLIER

1 rue lycée, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000 Avocat Nice 06000

Fondé en 2021

Avocats Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires.   En droit penal: -Juridictions pénales :...

Maître Fabien GAILLARD Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (336 avis)

Maître Fabien GAILLARD

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

2 ans d'experience

Entre 160€ et 160€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit de l'Urbanisme Lyon
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Maître Dan IRIRIRA NGANGA

148 rue Duguesclin, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

2 ans d'experience

Entre 80€ et 90€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

337 66 36 77 87
Maître Idriss TURCHETTI Droit de l'Urbanisme Aubervilliers
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Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l'Urbanisme Aubervilliers

6 ans d'experience

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Simon VICAT Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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4,3 (7 avis)

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Cyril JAMMES Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Maître Valentine VIENNE  Droit de l'Urbanisme Schiltigheim
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Maître Valentine VIENNE

6 rue de Dublin, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim 67300 France Schiltigheim 67300

Avocat Droit de l'Urbanisme Schiltigheim

2 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Engagée auprès de vous, avant, pendant et après la tempête

Maître Aurélien DELECROIX Droit de l'Urbanisme Toulouse
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4,5 (23 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

3 place arago, 31500 Toulouse Toulouse 31500 France Toulouse 31500

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

17 ans d'experience

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Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de l'Urbanisme Rennes
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Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon, Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

15 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Benjamin INGELAERE
Maître Benjamin INGELAERE Avocat Arras

4,1 (18 avis)

Maître Benjamin INGELAERE

4,1 (18 avis)

4 Impasse Bachelet, 62000 Arras Arras 62000 France Arras 62000 Avocat Arras 62000

Fondé en 2010

Avocats Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benjamin INGELAERE est avocat et il vous accompagne en droit de la fonction publique à Arras, en droit administratif à Arras, droit public à Arras ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction à Arras.  ...

Maître Nicolas BODSON
Maître Nicolas BODSON Avocat Paris
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4 (20 avis)

Maître Nicolas BODSON

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4 (20 avis)

222 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris France Paris 75007 France Paris 75007 Avocat Paris 75007

Fondé en 1997

Maître Nicolas BODSON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocats Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de...

Maître Louis COFFLARD Droit de l'Urbanisme Paris

5 (3 avis)

Maître Louis COFFLARD

20 Avenue Daumesnil, Paris, France Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques...

Maître Dominique DAMO Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois
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Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois

15 ans d'experience

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Marion BALTAZAR Droit de l'Urbanisme Narbonne

Maître Marion BALTAZAR

43 avenue Pierre Sémard, 11100 Narbonne Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif.   Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés.   Elle saura vous conseiller et...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Pascal FERRARIS Droit de l'Urbanisme Auxerre
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Maître Pascal FERRARIS

2 Rue de la Banque, Auxerre, France Auxerre 89000 France Auxerre 89000

Avocat Droit de l'Urbanisme Auxerre

36 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pascal FERRARIS qui est avocat à Auxerre depuis 1988 a développé son activité dans l'Yonne et dans la Nièvre dans le domaine du contentieux et du conseil. Il intervient devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux paritaires de...

Maître Amélie PRUDHON Droit de l'Urbanisme Lyon
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4.4 (29 avis)

Maître Amélie PRUDHON

28 Rue Louis Loucheur, Lyon, France Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

25 ans d'experience

Entre 180€ et 220€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Maître Amélie PRUDHON vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Louis LOUCHEUR à Lyon 9eme (Métro Gorge de Loup) afin de faire réciproquement connaissance. Toujours disponible, elle vous renseignera sur vos droits et le meilleur moyen...

Maître Hannah MINDREN Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Hannah MINDREN

175 Rue du Jardin public, Bordeaux Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY
Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY Avocat Annemasse

4 (2 avis)

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

4 (2 avis)

8 Rue Charles Dupraz, 74100 Annemasse, France Annemasse 74100 France Annemasse 74100 Avocat Annemasse 74100

4Avocats

Fondé en 1982

Avocats Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY vous accueille au 8 rue Charles Dupraz à Annemasse en Haute-Savoie, et également au 16 Boulevard du Canal, à Thonon-Les-Bains. Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables (y compris...

Maître Lionel Harry SAMANDJEU
Maître Lionel Harry SAMANDJEU Avocat Versailles
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4.7 (7 avis)

Maître Lionel Harry SAMANDJEU

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4.7 (7 avis)

10 rue Carnot, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000 Avocat Versailles 78000

Fondé en 2018

Avocats Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Sylvain CARMIER Droit de l'Urbanisme Marseille
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Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

10 ans d'experience

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Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Camille TERRIER Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Messad BALOUL Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Messad BALOUL

13 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, France Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

24 ans d'experience

Entre 130€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

Maître Julien HAU Droit de l'Urbanisme Lille
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Maître Julien HAU

104 rue Nationale, 59000 LILLE, France Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

2 ans d'experience

Entre 100€ et 120€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien HAU est avocat au barreau de Lille et enseignant à l'Université de Lille et à l'ULCO en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Il vous assiste, conseille et représente dans ses matières de...

Maître Nicolas GRANGER Droit de l'Urbanisme Limoges
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5 (15 avis)

Maître Nicolas GRANGER

19 boulevard Victor Hugo, 87000 Limoges, Nouvelle Aquitaine, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Avocat au barreau de Limoges, Maître Nicolas GRANGER intervient en droit public, principalement en contentieux de l'urbanisme. Ses domaines de compétence englobent le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique, la responsabilité administrative, le conseil aux...

Maître Charlotte BULTEL Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Charlotte BULTEL

84 rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national,...

Christian FINALTERI Avocats
Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (106 avis)

Christian FINALTERI Avocats

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4.9 (106 avis)

15 Boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia, France Bastia 20200 France Bastia 20200 Avocat Bastia 20200

Fondé en 2002

Avocats Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit de l'Urbanisme Bayonne

5 (1 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit de l'Urbanisme Bayonne

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Alexandre MAZEAS Droit de l'Urbanisme Toulouse
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4.9 (31 avis)

Maître Alexandre MAZEAS

11 Rue de Metz, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de l'Urbanisme Paris

4,7 (12 avis)

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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