Trouvez un Avocat en Droit de l’Expropriation / Préemption : 65 avocats et cabinet d'avocats

Maître Manon LEULIET Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

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Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA

Paris 75002

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA est avocat à MELUN et PARIS et vous représente en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, ainsi qu'en droit de l’expropriation (côté expropriés) et de la préemption, . En...

5 (3 avis)

Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître David SAIDON Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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4,6 (54 avis)

Maître David SAIDON

Paris 75017

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

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4,4 (16 avis)

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

3Avocats

Fondé en 1976

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Jean-Gabriel SORBARA Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

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Maître Jean-Gabriel SORBARA

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités.Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des...

Maître Grégory CAGNON Droit de l’Expropriation / Préemption Nîmes

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Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nîmes

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Claire DOUX Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras

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4.1 ()

Maître Claire DOUX

Carpentras 84200

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci

4,8 (10 avis)

Maître Jorinda VRIONI

Pontoise 95300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Raphael GAUTIER Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

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Maître Raphael GAUTIER

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme et de l'immobilier. Tout d'abord, Maître Raphaël GAUTIER intervient régulièrement en...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

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5 ()

Maître Adèle KRAWCZYK

Nantes 44000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Julien MARET Droit de l’Expropriation / Préemption Limoges

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Maître Julien MARET

Limoges 87000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Limoges

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

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Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

14 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

26 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. D’une part, Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier en vue de vous aider à résoudre les problématiques...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

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Maître Jérémy RAYNAL

Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation. Voici une liste de quelques exemples :

Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

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4.2 ()

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

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4.2 ()

Avocat Chartres 28000

Fondé en 2004

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Le cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue fondé en 2008 se situe dans la ville de Chartres. Maître POISSON et Maître CORBILLE-LALOUE interviennent en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural, droit de l'expropriation....

Maître Marie BOISSEAUX

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Marie BOISSEAUX est avocate au barreau de Bordeaux. Elle assiste de nombreux professionnels et particuliers, contraints de se défendre et d'engager des procédures. Experte en droit civil, elle est en mesure d’initier toute procédure utile...

Maître Manon JOLIVET Droit de l’Expropriation / Préemption Valence

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Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Valence

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...

4,9 (51 avis)

Maître Olivier PERSONNAZ

Paris 75008

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

37 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier PERSONNAZ est avocat à Paris et intervient principalement en droit de l'expropriation et en droit de préemption urbain pour la défense des expropriés dans le cadre du Grand Paris. Maître PERSONNAZ est spécialiste en droit de...

5 (3 avis)

Maître Rudy PRADAL

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

DISPONIBILITÉ - RÉACTIVITÉ - EFFICACITÉ Maître Rudy PRADAL est avocat à Toulouse et il exerce spécifiquement dans les contentieux suivants: - Permis de construire et plus généralement les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de démolir, emplacement réservé,...

Maître Amandine RUIZ Droit de l’Expropriation / Préemption Labarthe-sur-Lèze

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4,5 (2 avis)

Maître Amandine RUIZ

Labarthe-sur-Lèze 31860

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Labarthe-sur-Lèze

16 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et opère en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et droit...

Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3Avocats

Fondé en 1975

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Gwendoline PAUL Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

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Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

21 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

4,9 (37 avis)

Maître Anne-Sophie DREUIL

Thionville 57100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Thionville

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Nicolas PILLET Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Nicolas PILLET

Paris 75006

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je démystifie le droit administratif (aussi appelé droit public) et vous aide à le rendre accessible. Mes matières de prédilection sont : le droit de de l'urbanisme (permis de construire, refus / retrait / péremption / caducité de...

Maître Geoffroy LEBRUN

Paris 75014

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

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Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

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SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

Maître Delphine KRZISCH Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Delphine KRZISCH

Paris 75006

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.

Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en Droit de l’Expropriation / Préemption

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir?

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