Trouvez un Avocat en Droit de l’Expropriation / Préemption : 74 avocats et cabinet d'avocats

Maitre Cabinet JUNON AVOCATS Avocat Versailles

Cabinet JUNON AVOCATS

Avocat Versailles 78000

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

4.7 (64 avis)

Maître David SAIDON

Paris 75017

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Maître Jérémy RAYNAL Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

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Maître Jérémy RAYNAL

Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

Edouard VERHOEVEN

Paris 75116

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Edouard Verhoeven est avocat à Paris et il intervient à toutes les étapes de la vie de votre société (audit juridique, constitution de sociétés, approbation de comptes, levées de fonds, structurations, rédaction et négociation de contrats et de...

Maxime CHABANE Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

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Maxime CHABANE

Strasbourg 67000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Strasbourg, j'interviens en Alsace, dans le Grand Est, et plus généralement dans toute la France devant les juridictions tant judiciaires qu'administratives. J'accompagne mes clients aussi bien en conseil qu'en contentieux sur des problématiques diverses,...

Maître Julie FERRON Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

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Maître Julie FERRON

Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Claire DAGOT Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

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4,7 (12 avis)

Maître Claire DAGOT

Marseille 13001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

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Avocat Chartres 28000

Fondé en 2004

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

4.8 (11 avis)

Maître Jorinda VRIONI

Pontoise 95300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Nicolas ALBRESPY

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit rural. Particulièrement réactif, cet avocat rigoureux assiste et conseille ses clients depuis plus de dix ans dans l'ensemble des matières relatives...

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Maître David BENSAHKOUN

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître Isabelle GALLOT Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

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4.4 ()

Maître Isabelle GALLOT

Nantes 44200

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Savoir écouter pour cibler votre problématique et adapter la réponse à votre situation

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Anthony SUC Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

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Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation. Voici une liste de quelques exemples :

Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

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5 (4 avis)

ALTERA AVOCATS

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5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nîmes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Olivier PERSONNAZ Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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4.9 (52 avis)

Maître Olivier PERSONNAZ

Paris 75008

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier PERSONNAZ est avocat à Paris et intervient principalement en droit de l'expropriation et en droit de préemption urbain pour la défense des expropriés dans le cadre du Grand Paris. Maître PERSONNAZ est spécialiste en droit de...

Maître Léa MOUREY Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

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5 ()

Maître Léa MOUREY

Strasbourg 67000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Djilali BOUCHOU Droit de l’Expropriation / Préemption Livry-Gargan

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Angélique FACCHINI Droit de l’Expropriation / Préemption Lyon

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4.9 ()

Maître Angélique FACCHINI

Lyon 69003

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

⚖️ Cabinet d'Avocat d'Affaires basé à Lyon. 💼 Nous accompagnons les chefs d'entreprises & entrepreneurs en conseil & contentieux. 🏢 Nous accompagnons également les propriétaires bailleurs et professionnels de l'immobiliers. ✅ Implication, tenacité, efficacité et pragmatisme sont les...

Maître Christophe DAVID Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

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5 (2 avis)

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances.Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la copropriété....

5 ()

Valentin BERGUE

Biarritz 64200

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Biarritz

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valentin Bergue, avocat inscrit au Barreau de Bayonne, déploie son activité au sein de son cabinet établi à Biarritz. Son cabinet intervient principalement dans les domaines du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit de...

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique et des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, de...

Maître Ibrahima Khalil GUEYE Droit de l’Expropriation / Préemption Puteaux

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5 ()

Maître Ibrahima Khalil GUEYE

Puteaux 92000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Puteaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Gwendoline PAUL Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

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Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Delphine KRZISCH Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

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Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Manon LEULIET Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

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Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.

Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en Droit de l’Expropriation / Préemption

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?