Quelles affaires traite l’avocat de la sécurité sociale ?
Le droit de la sécurité sociale vise à protéger les personnes physiques contre la survenance de divers événements ou risques sociaux. Ce domaine du droit concerne généralement la couverture des maladies, de la maternité, de l’invalidité, de la vieillesse, du décès, des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi que du chômage.
À cet effet, l’avocat en protection sociale vous assiste en qualité de conseil pour la résolution des litiges juridiques rencontrés dans ce domaine. En cas de contentieux, ce professionnel est en mesure de vous représenter devant les juridictions compétentes pour trancher sur les affaires du droit de la sécurité sociale.
Il défend aussi bien les employeurs que les salariés devant les juridictions énoncées sur la liste suivante :
- Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ;
- Le tribunal du contentieux et de l’incapacité (TCI) ;
- Le tribunal administratif ;
- La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) ;
- La Cour d’appel.
Bon à savoir :
L’avocat en protection sociale est également apte à vous informer des réformes en matière de législation de la sécurité sociale et de l’évolution jurisprudentielle. Par ailleurs, ce professionnel maîtrise correctement le droit européen qui est un champ de droit applicable à la sécurité sociale en France.
Pourquoi consulter un avocat de la sécurité sociale ?
En cas de différends, ce spécialiste est compétent pour vous aider dès la procédure de conciliation devant la Commission de recours en amiable.
Ainsi, il intervient dans les affaires citées dans la liste ci-après :
- Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
- Contestation à un engagement d’une faute inexcusable de l’employeur ;
- Versement des indemnités journalières ;
- Contentieux en matière de cotisations sociales ;
- Contentieux avec l’URSSAF (contrôle).
Outre les personnes morales, les personnes physiques et les salariés peuvent également recourir à l’expertise de l’avocat en protection sociale. En effet, au cours de l’exercice de leur profession, ils peuvent faire face à des problématiques les mettant en position de faiblesse. À titre d’exemple, en cas d’invalidité suite à un accident de travail, cet avocat accompagne le travailleur dans la défense de ses droits et privilèges. Ainsi, il met en œuvre les stratégies nécessaires pour lui faire obtenir une indemnisation et la prise en charge de ses soins par les autorités compétentes (employeur et organisme de la sécurité sociale).
À noter :
En outre, l’avocat en protection sociale intervient également dans les contentieux relatifs au versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale, au refus de versement de l’aide au retour à l’emploi (en cas de chômage) ou encore aux cotisations de la retraite.
Quand consulter un avocat de la sécurité sociale ?
Vous êtes amené à faire appel à un avocat en protection sociale dès que vous vous sentez lésé dans l’une des situations citées dans la liste ci-dessous :
- Les accidents de travail : n’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la sécurité sociale à tout moment pour vous informer de vos droits en cas d’accident de travail. Si votre litige persiste, vous pouvez lui demander de vous représenter en contentieux afin qu’il assure la défense de vos droits et de vos intérêts.
- Les maladies professionnelles : vous pouvez requérir l’intervention de l’avocat en droit de la sécurité sociale en cas de contestation des décisions de la CPAM au sujet de votre dossier de reconnaissance de maladie professionnelle.
- Les fautes inexcusables de l’employeur : l’avocat en protection sociale est en mesure d’engager une procédure de reconnaissance de faute inexcusable à l’encontre de votre employeur.
- Les litiges liés à l’assurance maladie : les services de l’avocat en droit de la sécurité sociale vous seront nécessaires dans la mise en œuvre des voies de recours en contestation d’une décision prise par la Caisse d’assurance maladie.
À préciser :
Ce spécialiste est également apte à vous représenter devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (TCI) dans les affaires relatives à l’état d’inaptitude au travail et au degré d’invalidité, soit pour des demandes d’invalidité soit pour l’évaluation du taux d’incapacité permanente.
Comment consulter un avocat de la sécurité sociale ?
En France, il existe un bon nombre d’avocats en protection sociale compétents pour vous accompagner dans le règlement de votre litige. Toutefois, vous ne devez pas prendre à la légère votre choix en engageant n’importe quel professionnel.
Lors de votre recherche, assurez-vous que votre avocat possède une expérience probante dans des affaires similaires à la vôtre. En effet, certains professionnels sont spécialisés en rôle de conseil, alors que d’autres sont plus perspicaces en matière de défense devant les tribunaux.
En outre, considérez la situation géographique de l’avocat en protection sociale. Travailler avec un professionnel qui habite près de chez vous est plus avantageux du point de vue financier.
Enfin, soyez attentif au comportement du professionnel. Choisissez une personne qui est à l’écoute, disponible de suite et qui a une excellente maîtrise du domaine relatif à votre dossier.
En gros, le choix d’un avocat, quelle que soit sa spécialisation, ne doit jamais se faire au hasard ni sans préparation. Engager un professionnel qui ne convient pas à vos attentes vous fera perdre non seulement du temps et de l’argent, mais aussi votre honneur lors d’un litige. Vous souhaitez confier votre affaire à un spécialiste qualifié en droit de la sécurité sociale ? Contactez l’un de nos avocats en protection sociale pour vous conseiller et vous accompagner dans la résolution de votre affaire.
