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Avocat Dinan
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Dinan

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan

7 Avocat(s)

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

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4.9 (155 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2005

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AvocatRecouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Villeurbanne
Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne

Cabinet VAM Avocats

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Avocat Villeurbanne

3Avocat(s)

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AvocatRecouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Vienne
Cabinet ZANA & Associés Avocat Vienne

Cabinet ZANA & Associés

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Avocat Vienne

Fondé en 2009

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AvocatRecouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
235

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Idriss TURCHETTI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aubervilliers
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Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aubervilliers

6 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Chloé DELAMOURD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Chloé DELAMOURD

1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d'experience

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Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est spécialisée dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions...

Maître Marion MANGOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Amiens
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Maître Marion MANGOT

1 rue adéodat lefèvre, 80000 Amiens, Hauts-de-France, France Amiens 80000 France Amiens 80000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Amiens

13 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...

Maître Martin ESTANOVE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Martin ESTANOVE

33 Passage Cardinet, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Avocat à la Cour, j'interviens dans le cadre de dossiers en matière de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit des affaires et de règlementation financière pour le compte de clients personne...

Maître Elza VESTAL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Elza VESTAL

10 rue Albert de LAPPARENT, 75007 Paris, France Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d'experience

Entre 50€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elza VESTAL est avocate à Paris et elle opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en matière de recouvrement de créances, saisies et mesures d’exécution, en droit des...

Maître Caroline PIPARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

27 ans d'experience

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des  contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

Karine BUCHBINDER-BOTTERI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés
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Karine BUCHBINDER-BOTTERI

91 Boulevard Rabelais, Saint-Maur-des-Fossés, France Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés

30 ans d'experience

Entre 180€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate depuis 1994 et médiatrice auprès de la Cour d’Appel de Paris, j’exerce mes activités au sein du Cabinet BKL dont je suis associés à Saint-Maur-des-Fossés et à Paris. Mes activités dominantes sont le droit de la famille,...

Maître Julien LEMAITRE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes
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4.2 (9 avis)

Maître Julien LEMAITRE

8 Place du Colombier, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

12 ans d'experience

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Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Jean-Pierre BINON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
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4.8 (17 avis)

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

46 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Liliana BAKAYOKO
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.8 (18 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.8 (18 avis)

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Fondé en 2004

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Léa GABOURY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montrouge
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5 (2 avis)

Maître Léa GABOURY

22 bis Rue Auber, Montrouge, France Montrouge 92120 France Montrouge 92120

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montrouge

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Léa GABOURY est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et elle intervient en droit du crédit & de la consommation, en droit de l’immobilier, droit des étrangers, en droit des affaires (droit des entreprises en difficultés). Maître GABOURY...

Maître Isabelle DALBOUSE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
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Maître Isabelle DALBOUSE

26 Rue des Réservoirs 78000 Versailles France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

33 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...

Maître Célia SADEK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Madeleine

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Maître Célia SADEK

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine, France La Madeleine 59110 France La Madeleine 59110

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Madeleine

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Célia SADEK est avocate à La Madeleine et à Mérignies. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de...

Maître Laura ALVAREZ Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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Maître Laura ALVAREZ

39 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit...

Maître Morgane PILATE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille
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Maître Morgane PILATE

179 Boulevard de Turin, 59777 Lille Cedex, Hauts-de-France, France Lille 59777 France Lille 59777

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Jordan GUIGNARD
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème
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Maître Jordan GUIGNARD

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77 Rue Saint-maur, 75011 Paris, Île-de-France Paris 11ème 75011 France Paris 11ème 75011 Avocat Paris 11ème 75011

Fondé en 2019

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Maître Damien VERGER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges
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Maître Damien VERGER

15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

6 ans d'experience

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Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou contentieux, pension...

Maître Clotilde GRAVIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Albert

Maître Clotilde GRAVIER

02 rue de Doullens, 80300 ALBERT, Hauts-de-France, France Albert 80300 France Albert 80300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Albert

31 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

Maître Morgane VEFOUR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Morgane VEFOUR

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d'experience

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Maître Morgane VEFOUR est avocate à Paris et intervient en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en recouvrement des créances, saisies, et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des étrangers...

Maître Pauline CASERTA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Valence

Maître Pauline CASERTA

Bâtiment B, 2ème étage, 19 Avenue du Champ de Mars, 26000 Valence, France Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Valence

12 ans d'experience

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître René AGBEKPONOU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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5 (262 avis)

Maître René AGBEKPONOU

14 rue Vivienne, 75002 Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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En justice, la vérité ne se situe jamais dans un seul camp (Paul Lombard).

Maître Inès LACŒUILHE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Inès LACŒUILHE

77 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

2 ans d'experience

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Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Dinan
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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12 rue du Général de Gaulle, 22100 Dinan Dinan 22100 France Dinan 22100 Avocat Dinan 22100

7Avocats

Fondé en 1998

Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit...

Maître Adrien PERROT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy
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5 (18 avis)

Maître Adrien PERROT

2 rue du manège, 54000 Nancy Nancy 54000 France Nancy 54000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy

11 ans d'experience

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Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après...

Maître Sabrine MAAROUFI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Sabrine MAAROUFI

22 Rue Bayard, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Sabrine MAAROUFI est avocate à Paris et exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du sport....

Maître David AUDEBERT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice
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5 (19 avis)

Maître David AUDEBERT

57 Promenade des Anglais, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

3 ans d'experience

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Bienvenue au cabinet de Maître David Audebert, avocat au barreau de Nice. Ici, particulier ou professionnel, vous n’êtes pas un simple dossier. Chaque client est accompagné de manière personnelle, avec implication et dévouement pour ses intérêts. Titulaire d’une...

Maître Lucie BOYER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

4.8 (6 avis)

Maître Lucie BOYER

8 Rue Vauban, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des...

Maître Salomé DUTERTRE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

5 (1 avis)

Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis, 64000 Pau, France Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Kim CAMUS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice
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4 (4 avis)

Maître Kim CAMUS

15 ter rue meyerbeer, 06000 Nice, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

Maître Camille CALAUDI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier
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5 (14 avis)

Maître Camille CALAUDI

619, Rue Favre de Saint-Castor, CS 87395 34184 Montpellier CEDEX 4 Montpellier 34184 France Montpellier 34184

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives, droit des baux et procédure...

04.67.60.18.40

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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