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Maître Séverine DUPUY-BUSSONAvocat Paris

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Luisella RAMOINO Avocat Nice

Maître Luisella RAMOINO

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Rennes
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Cabinet Cime Avocats Avocat Rennes

Cabinet Cime Avocats

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Avocat Rennes

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Julie COURTAUD Avocat Toulouse

Maître Julie COURTAUD

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
639

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Thomas MERIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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Maître Thomas MERIEN

6 rue de la Bourse, Lyon, France Lyon 69001 France Lyon 69001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en  DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE  : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification,...

Maître Clara MAULÉON Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

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Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

4 ans d’expérience

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Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Elodie SANTELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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Maître Elodie SANTELLI

5 Cours sextius, 13100 Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

8 ans d’expérience

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Maître Elodie SANTELLI est avocate  au barreau de Aix-en-Provence et vous reçoit au 5 Cours sextius à Aix-en-Provence. Maître SANTELLI intervient en droit des affaires et des sociétés ( constitution d'une entreprise, rédaction des statuts, cession de parts...

Maître Myriam HOCQUARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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Maître Myriam HOCQUARD

19, allée des Demoiselles, 31400 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

10 ans d’expérience

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Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Myriam...

Maître Adeline MOTTET Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry
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Maître Adeline MOTTET

4 rue Saint Antoine, 73000 Chambéry, France Chambéry 73000 France Chambéry 73000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

18 ans d’expérience

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Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage...

Maître Isabelle GUERIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

5 (10 avis)

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière, 49100 Angers, France Angers 49100 France Angers 49100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

31 ans d’expérience

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Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle  reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Ernest T. AKUESSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4.2 (46 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON

11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Sonja OKOYO Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Sonja OKOYO

56 rue de Londres, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

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Maître Sonja OKOYO est avocat à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Sonja OKOYO assure la défense aussi...

Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI Dommage corporel et indemnisation des victimes Meaux
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Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI

6 rue Aristide Briand, 77100 MEAUX Meaux 77100 France Meaux 77100

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Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI propose conseils...

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER Dommage corporel et indemnisation des victimes Abbeville
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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

12 Rue Gontier Patin, Abbeville, France Abbeville 80100 France Abbeville 80100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Abbeville

16 ans d’expérience

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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...

Maître Ludivine MATHIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne
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Maître Ludivine MATHIS

14 Rue Georges Teissier, Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

8 ans d’expérience

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Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

Maître Nathalie GUION DE MERITENS
Maître Nathalie GUION DE MERITENS Avocat Montpellier
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4.6 (38 avis)

Maître Nathalie GUION DE MERITENS

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4 rue Placentin, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000 Avocat Montpellier 34000

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...

Maître Jean Blondel FOZING Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4.7 (3 avis)

Maître Jean Blondel FOZING

120 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

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Maître Jean Blondel FOZING est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit pénal, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit commercial, droit des assurances et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre...

Maître Candice AUDEBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Candice AUDEBERT

208 Avenue du Maine, Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Candice Audebert est avocate à Paris et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.Elle accompagne les personnes ayant subi un accident de la route, une agression ou tout autre préjudice corporel. Elle met tout en œuvre pour obtenir une...

Maître Laura RIAUTE Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

4.2 (5 avis)

Maître Laura RIAUTE

18 Rue Joséphine, 27000 Évreux, France Évreux 27000 France Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

36 ans d’expérience

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Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Assumpta NZIYUMVIRA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Assumpta NZIYUMVIRA

43 rue Bezout, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

6 ans d’expérience

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Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de...

Maître Marion MANGOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens
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Maître Marion MANGOT

1 rue adéodat lefèvre, 80000 Amiens, Hauts-de-France, France Amiens 80000 France Amiens 80000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

14 ans d’expérience

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Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...

Maître Thibault LAFORCADE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Thibault LAFORCADE

25 rue du temple, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

7 ans d’expérience

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Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...

05 56 23 87 10
Maître Lilia LASSOUED Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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Maître Lilia LASSOUED

88 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Billy-Berclau
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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

70 Rue d'Henrichemont, 62138 Billy-Berclau, France Billy-Berclau 62138 France Billy-Berclau 62138

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Billy-Berclau

19 ans d’expérience

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Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Nathalie PIGNOUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Biarritz
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Maître Nathalie PIGNOUX

2 rue Jean MERMOZ , 64200 Biarritz, France Biarritz 64200 France Biarritz 64200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Biarritz

15 ans d’expérience

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Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

Maître Sarah UTARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz
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Maître Sarah UTARD

4 Rempart Saint Thiebault, 57000 Metz, Grand-Est, France Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

10 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit...

Maître Damien BASSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

4.9 (57 avis)

Maître Damien BASSET

13 Rue Eloy Chapsal, 15000 Aurillac, Cantal, France Aurillac 15000 France Aurillac 15000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

21 ans d’expérience

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Me Damien BASSET est Avocat à Aurillac et Docteur en Droit. Il est également Médiateur. Il intervient en Droit routier, Droit pénal, Garde à vue, Droit de la famille (séparation, divorce...), Droit du Travail, Droit des mineurs, Droit...

Maître Eliott COHEN
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Margot PINKOS Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Margot PINKOS

44 Rue Camille Godard, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître PINKOS intervient dans des matières techniques telles que le droit des successions, le droit du dommage corporel et le droit patrimonial de la famille (divorce, adoption, filiation). Ayant une approche moderne et dynamique, Maître PINKOS vous conseille et...

Arthur RIVAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Arthur RIVAUD

18 Cours de Verdun, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Avocat au barreau de Bordeaux :J'interviens en droit pénal, droit de la famille (divorce, droits de garde), droit des étrangers et également en droit des mineurs.J'apporte à mes clients compétence et informations afin de défendre leurs intérêts tant...

Maître Solal FITOUSSI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Solal FITOUSSI

58 Rue de Courcelles, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Solal FITOUSSI est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé.  Maître Solal FITOUSSI intervient en droit pénal, assurant la défense...

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France Montigny-le-Bretonneux 78180 France Montigny-le-Bretonneux 78180 Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

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Maître Camille BLAIRON Dommage corporel et indemnisation des victimes Valenciennes

Maître Camille BLAIRON

63 Boulevard Saly, 59300 Valenciennes, Hauts-de-France, France Valenciennes 59300 France Valenciennes 59300

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Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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