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Maître Claudine BOURJOLLYAvocat Paris

Maître Claudine BOURJOLLY

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Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
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Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU

Immeuble le WEST SIDE 53 rue Jules Vallès, CS 64329- 35 043 Rennes Cedex, Rennes 35043 France Rennes 35043

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

4 ans d'experience

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Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels.  Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée.  Il est en mesure...

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE

4 Villa George Sand, 75016 Paris Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

18 ans d'experience

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Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des...

Maître Mohamed DJEMA Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau

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Maître Mohamed DJEMA

172 Rue Grande, Fontainebleau, France Fontainebleau 77300 France Fontainebleau 77300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau

9 ans d'experience

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Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce...

+33 7 78 47 02 92
Maître Salim BENMBAREK Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

Maître Salim BENMBAREK

6 Square Lafayette Maubeuge 59600 Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

8 ans d'experience

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Maître Salim BENMBAREK est avocat à Maubeuge, il opère en droit pénal, en droit pénal routier, en droit de la famille, en droit du travail et en droit de la consommation. En droit pénal et en droit pénal...

Maître Angèle JOLIVET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lannion

Maître Angèle JOLIVET

8B Rue Saint-Pierre, 22300 Lannion, France Lannion 22300 France Lannion 22300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lannion

16 ans d'experience

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Maître Angèle JOLIVET est avocate à Lannion. Elle est compétente en droit de la famille, en droit pénal, et en droit du dommage corporel. Maître Angèle JOLIVET vous propose ses conseils en droit de la famille. Cette avocate...

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR  Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR

9 allée Rufinus, 13100 Aix en Provence Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

5 ans d'experience

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Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des...

Maître Laurie CALMET Dommage corporel et indemnisation des victimes Salon-de-Provence
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Maître Laurie CALMET

273 boulevard georges clemenceau, Salon-de-Provence, France Salon-de-Provence 13300 France Salon-de-Provence 13300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Salon-de-Provence

9 ans d'experience

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Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée).   Maître CALMET intervient principalement en...

Maître Sandrine ANTONELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

Maître Sandrine ANTONELLI

45 Chaussée Royale, 97460 St Paul Saint-Paul-la-Réunion 97460 France Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

15 ans d'experience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Sandrine ANTONELLI est avocate à Saint-Paul. Elle intervient principalement en droit du travail (entreprises et salariés). Elle accompagne également les entreprises au quotidien dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en Conseil qu'en Contentieux. Ses autres domaines...

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Maître Axel-Victor BOUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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Maître Axel-Victor BOUET

43 rue de la république, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

4 ans d'experience

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Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service...

Maître Catherine LAFORET Dommage corporel et indemnisation des victimes Castets
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Maître Catherine LAFORET

73 rue du Stade, 40260 Castets, Nouvelle-Aquitaine, France Castets 40260 France Castets 40260

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Castets

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Maître Catherine LAFORET est avocat à CASTETS et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Jane AMOURIC Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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Jane AMOURIC

3 Rue Lieutaud, Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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Maître Jane Amouric est avocate au Barreau d'Aix-en-Provence. Elle intervient  tant en matière de conseil que de contentieux et exerce principalement en matière de baux d'habitation, de dommage corporel, de droit des contrats et de la responsabilité civile....

Maître Lucie DIJOUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy

Maître Lucie DIJOUX

24 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, Auvergne - Rhône-Alpes, France Annecy 74000 France Annecy 74000

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12 ans d'experience

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Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...

Maître Olivier VAILLANT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saumur
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Maître Olivier VAILLANT

6 Place Maupassant, 49400 Saumur, France Saumur 49400 France Saumur 49400

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23 ans d'experience

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Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...

Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN

65 Rue Montmartre, 75002 Paris Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

13 ans d'experience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maitre Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN est avocate à Paris et exerce dans le domaine du droit de la responsabilité civile et assurances, droit des transports, droit des personnes, en droit des étrangers et en droit fiscal. Par ailleurs, elle est...

+33144882929; 0616253665
Charlotte CHABOSY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Charlotte CHABOSY

55 Rue Cardinet, Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Laetitia SAURIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Montreuil

Maître Laetitia SAURIN

60 Boulevard Rouget de Lisle, Montreuil, France Montreuil 93100 France Montreuil 93100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montreuil

19 ans d'experience

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Maître Laetitia SAURIN est avocate à Montreuil. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi que dans l'assistance aux victimes. Maître Laetitia SAURIN vous apporte ses conseils et son assistance dans les affaires de divorce....

Maître Bernard-Marie DUPONT Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras
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Maître Bernard-Marie DUPONT

4 Rue Aristide Briand, Arras, France Arras 62000 France Arras 62000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras

8 ans d'experience

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Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et...

Maître Constance CALMÉ Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Constance CALMÉ

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 160 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Forte d'une excellente formation académique et pratique, je vous accompagne en droit des affaires (conseil, contentieux, contrat et responsabilité), droit pénal et en droit du sport. Accusé ou victime? En droit pénal, je vous accompagne à toutes les...

Maître Inès DUVEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours
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Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

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Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Jean-Baptiste TIACOH Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
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Maître Jean-Baptiste TIACOH

51 boulevard de l'Egalité, Nantes, 44100 Nantes 44100 France Nantes 44100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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Maître Jean-Baptiste TIACOH est avocat à Nantes et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des transports ainsi qu’en droit de la santé.  En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

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Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL

11 Promenade du Fort, 14000 Caen Caen 14000 France Caen 14000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

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Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit pénal. Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers...

Maître Ophélie RAOULT Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry
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Maître Ophélie RAOULT

1 rue Favre, 73000 Chambery, Auvergne - Rhône-Alpes, France Chambéry 73000 France Chambéry 73000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

10 ans d'experience

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Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

Maître Bernard BAYLE BESSON
Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne
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Maître Bernard BAYLE BESSON

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14 Avenue Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne Ramonville-Saint-Agne 31520 France Ramonville-Saint-Agne 31520 Avocat Ramonville-Saint-Agne 31520

Fondé en 1990

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Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à Ramonville-Saint-Agne et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier.  Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Clémentine CZORNY Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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Maître Clémentine CZORNY

17 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

17 ans d'experience

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Maître Clémentine CZORNY est avocate à Lyon et elle opère en droit du dommage corporel, droit de la santé, droit pénal et droit des assurances. Maître Clémentine CZORNY vous accompagne en droit du dommage corporel si vous êtes...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
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4.4 (7 avis)

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France Grenoble 38000

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34 ans d'experience

Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Jean-Christophe BOYER
Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris
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5 (2 avis)

Maître Jean-Christophe BOYER

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5 (2 avis)

101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, Ile-de-France, France Paris 75013 France Paris 75013 Avocat Paris 75013

Fondé en 2005

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Bérénice CHECCHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne
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Maître Bérénice CHECCHI

25 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

3 ans d'experience

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Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En...

Maître Sabrina OULMI Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
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Maître Sabrina OULMI

46 rue Blatin, 63000 Clermont Ferrand, Auvergne - Rhône-Alpes, France Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

6 ans d'experience

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Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes

Maître Arnaud QUIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Arnaud QUIOT

25 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Arnaud QUIOT est avocat à Paris et il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit...

Maître Linda AOUADI Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 (17 avis)

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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