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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Maître Marie MARCOTTE
Maître Marie MARCOTTE Avocat Lyon
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1 rue de la République, Lyon, 69001 Lyon 69001 France Lyon 69001 Avocat Lyon 69001

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Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...

Maître Blandine CORNEVIN Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris, France Paris 75004 France Paris 75004

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

19 ans d’expérience

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

Maître YAEL WOLMARK Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Maître YAEL WOLMARK

88 Avenue des Ternes, Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

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La transversalité des compétences a depuis toujours été mon fer de lance, aussi ai-je fondé ART & INDUSTRY PROTECTION (AIP) : www.aip-law.com Yaël WOLMARK, spécialisée en propriété intellectuelle et droit du numérique et de la communication, droits des contrats....

Maître Aurélie TESTU Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
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Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

10 ans d’expérience

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Camille MOGAN Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

9 ans d’expérience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Louis MANDEVILLE Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Louis MANDEVILLE

11 Boulevard de Sébastopol, Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

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Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Avocat intervenant principalement en matière de contrats internationaux, nouvelles technologies, et propriété intellectuelle, je représente également mes clients dans le développement de leurs projets entrepreneuriaux et artistiques, notamment en tant que mandataire d'artistes et dans la création/achat de...

Maître Didier LE GOFF Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France Paris 75116 France Paris 75116

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

34 ans d’expérience

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Fanny LOUVET Droit de la Propriété Intellectuelle Troyes

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot, 10000 Troyes Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Troyes

10 ans d’expérience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

4 Bis Passage Georges Hany, 92000 Nanterre, France Nanterre 92000 France Nanterre 92000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Lucas Panicucci Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
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Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Juliette BUREAU Droit de la Propriété Intellectuelle Bazas
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Maître Juliette BUREAU

Place de la cathédrale, Bazas, 33430, France Bazas 33430 France Bazas 33430

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bazas

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

Maître Juliette BUREAU, avocate au barreau de Bordeaux, intervient en droit équin, droit rural, droit de la propriété intellectuelle, droit de la chasse, conflits de voisinage, droit des contrats, droit d'auteur, droit des marques, droit de la propriété...

Maître Andrea FICHOT Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Andrea FICHOT

3 Boulevard Berthier, Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...

Maître Mesmer GUEUYOU Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
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Maître Mesmer GUEUYOU

12 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, Île de France, France Nanterre 92000 France Nanterre 92000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

15 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...

Maître Léa DAMERY Droit de la Propriété Intellectuelle Compiègne
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Maître Léa DAMERY

29 rue Pierre Sauvage, 60200 Compiègne, France Compiègne 60200 France Compiègne 60200

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Compiègne

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la...

Maître Geoffrey BARBIER Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
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5 (12 avis)

Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

7 ans d’expérience

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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.

La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.

Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.

Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.

Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :

  • Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
  • Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
  • Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
  • Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.

À savoir :

En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.

Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.

À noter :

Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.

Maître Ismay MARÇAIS Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Maître Ismay MARÇAIS

20 rue Euler, Paris Paris 75008 France Paris 75008

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19 ans d’expérience

Entre 350 € et 380 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Je vous conseille sur la gestion de vos droits d'auteur et vos contrats ( Art, Musique et Cinéma )

Maître Michael SANKARA Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

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2 ans d’expérience

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Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...

Maître Morgane PILATE Droit de la Propriété Intellectuelle Lille
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Maître Morgane PILATE

179 Boulevard de Turin, 59777 Lille Cedex, Hauts-de-France, France Lille 59777 France Lille 59777

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lille

7 ans d’expérience

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Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

Saloua ELLAJI Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Saloua ELLAJI

81 Rue Lauriston, 75116 Paris, France Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

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Maître Saloua ELLAJI, avocate au barreau de Paris, intervient en droit du travail, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des étrangers, droit des contrats et droit commercial. Elle accompagne entreprises et particuliers en conseil et...

Maître Anne-Sophie REVERS Droit de la Propriété Intellectuelle Versailles
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Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly, 78000 Versailles France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Versailles

13 ans d’expérience

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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...

Maître David NAHUM Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître David NAHUM

9 rue la Tasse, 75016 Paris Paris 75016 France Paris 75016

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21 ans d’expérience

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Maître David NAHUM est avocat depuis 2004. Installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 Avenue Franklin Roosevelt à deux pas des Champs-Elysées. Réactif et efficace, Maître NAHUM vous assure assistance et...

Maître Charlotte CHABOSY Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Charlotte CHABOSY

55 Rue Cardinet, Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

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2 ans d’expérience

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Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimesdroit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de...

Maître Vinciane JACQUET
Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Maître Vinciane JACQUET

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Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Emma WOOD Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
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Maître Emma WOOD

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7 ans d’expérience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Laure TANGUY
Maître Laure TANGUY  Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

Maître Laure TANGUY

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Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Alexandre MOCHON Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Alexandre MOCHON

48 Rue Cambon, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

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4 ans d’expérience

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Maître Alexandre MOCHON est avocat à Paris et il intervient en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Maître Alexandre MOCHON conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques...

Maître Adèle KOLESNYK
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109 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Arthur OBADIA Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
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Maître Arthur OBADIA

60 Rue Grignan, Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

2 ans d’expérience

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Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Marseille et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

Anne Laure GALLINE CASTEL Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Anne Laure GALLINE CASTEL

9 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

23 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître GALLINE CASTEL, Avocate à Paris, intervient en droit des contrats, offrant des services de rédaction et de relecture de contrats adaptés à vos besoins pour vendre des produits et services. Elle conseille sur le cadre légal en...

Loren FADIKA Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 8ème
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Loren FADIKA

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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 8ème

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Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet.

Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement.

Attention !

Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement.

L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.

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