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Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte

Fondé en 2017

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Avocat Droit de la Fonction Publique
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Avocat Bordeaux

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4.7 (6 avis)

Avocat Versailles

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Avocat Droit de la Fonction Publique

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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Lorine PEREZ

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Versailles 78000 5 31

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

6 ans d’expérience

Entre 210 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 210 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public.  En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de la Fonction Publique Versailles
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5 (31 avis)

Maître Pauline Lagarde

4 Place Rodesse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.8 24

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

6 ans d’expérience

Entre 230 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 230 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 108€ HT, offert si ouverture de dossier

Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et...

Maître Pauline Lagarde Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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4.8 (24 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la Fonction Publique Beaucouzé
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5 (5 avis)

Maître Boubacar EL IDE

81 rue de Wattignies Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Entre 150 € et 1000 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne.  En droit pénal,...

Maître Boubacar EL IDE Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Nina CHETRIT

94 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Nina CHETRIT Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Damien GUILLOU

3 Boulevard du Général Leclerc Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit de la Fonction Publique Lorient

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Maître Jérémy RAYNAL

215 allée des vignes Montferrier-sur-Lez 34980 France Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez
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Maître Aurégane NIVET

2 Place Jean Payra Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de la Fonction Publique Perpignan

3 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de la Fonction Publique Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Alexandre PANZANI

38 Rue Grignan Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au...

Maître Alexandre PANZANI Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Mélanie LAPORTE

9 rue de l'aiguillerie Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.9 52

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 80 € et 130 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 80 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 62€ HT

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Mélanie LAPORTE Droit de la Fonction Publique Montpellier
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4.9 (52 avis)

Maître Yasmine TURKI

84 Rue d'Amsterdam Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 120 € et 200 € HT

Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique,...

Maître Yasmine TURKI Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Marie CAMAIL

40 rue Saint Etienne des Tonneliers Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le premier rendez-vous est facturé 180€, afin de garantir à chaque client la durée de rendez-vous qui lui est nécessaire (en moyenne 1h). (1h)

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

Maître Marie CAMAIL Droit de la Fonction Publique Rouen
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Maître Elie WEISS

2 Rue Leneveux Paris 75014 France Paris 75014 5 7

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (7 avis)

Maître Benjamin DELBOURG

32 rue Manuel Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Benjamin DELBOURG Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

5 (5 avis)

Maître Amandine RUIZ

20 rue des Genêts Labarthe-sur-Lèze 31860 France Labarthe-sur-Lèze 31860 4.7 3

Avocat Droit de la Fonction Publique Labarthe-sur-Lèze

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...

Maître Amandine RUIZ Droit de la Fonction Publique Labarthe-sur-Lèze
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4.7 (3 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4 2

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de la Fonction Publique Paris
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4 (2 avis)

Maître Philippe MAUGEZ

62, route de Mézériat Polliat 01310 France Polliat 01310 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Polliat

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310).     Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...

Maître Philippe MAUGEZ Droit de la Fonction Publique Polliat

5 (1 avis)

Maître Delphine KRZISCH

9 Rue du Mont Thabor Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Cédric LIÉGEOIS

5 Rue Bastide Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

10 ans d’expérience

Entre 130 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 130 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique,...

Maître Cédric LIÉGEOIS Droit de la Fonction Publique Montpellier
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Maître Naoële BELAHOUANE

13 rue Francis Davso Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit de la Fonction Publique Marseille
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Maître Claire Wurtz

92 rue Montesquieu Libourne 33500 France Libourne 33500 5 15

Avocat Droit de la Fonction Publique Libourne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de...

Maître Claire Wurtz Droit de la Fonction Publique Libourne

5 (15 avis)

Maître Marion BALTAZAR

43 avenue Pierre Sémard Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la Fonction Publique Narbonne

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif.   Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés.   Elle saura vous conseiller et...

Maître Marion BALTAZAR Droit de la Fonction Publique Narbonne

Maître Aude SANY

4 Rue du Parc de Clagny Versailles 78000 France Versailles 78000 5 2

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...

Maître Aude SANY Droit de la Fonction Publique Versailles

5 (2 avis)

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

Maître Benoît CITEAU Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence
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Maître Julien MARET

Maître Julien MARET

5 (9 avis)

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Avocat Limoges 87000 5 9

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

Maître Julien MARET Avocat Limoges

5 (9 avis)

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min

Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions.  Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de...

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Sylvain CARMIER Droit de la Fonction Publique Marseille
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri Saint-Denis 93200 France Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis
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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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