Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique : 118 avocats et cabinet d'avocats

Maître Sylvain CARMIER Droit de la Fonction Publique Marseille

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Maître Sylvain CARMIER

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

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Maître Virginie COMMIN

Paris 75017

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Ecoute, pragmatisme et rigueur, tel est son crédo"

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau

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Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

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4.2 (5 avis)

Maître Didier HOLLET

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4.2 (5 avis)

Avocat Toulon 83000

Fondé en 1997

Avocats Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

Maîre Matthieu ROUVEYRE Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maîre Matthieu ROUVEYRE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Matthieu Rouveyre est avocat indépendant à Bordeaux, il intervient en Droit administratif et public. Fort de son expérience, il met son expertise au service des particuliers pour les aider à faire valoir leurs droits face à l’administration....

Maître Bérengère DENIS Droit de la Fonction Publique Lyon

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Maître Bérengère DENIS

Lyon 69007

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit de la Fonction Publique Marseille

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Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Florian ALESSANDRINI Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Florian ALESSANDRINI

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (4 ème année de barreau). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial...

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE Droit de la Fonction Publique Lille

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4.9 ()

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE

Lille 59800

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE a acquis de solides connaissances théoriques dans l’ensemble des domaines du droit public grâce à un parcours universitaire d’excellence sanctionné par le diplôme de Master 2 Droit public de l’économie de l’Université Paris 2 Panthéon...

Maître Benjamin DELBOURG Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

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5 (3 avis)

Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

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Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Héléna PAYNEAU Droit de la Fonction Publique Nantes

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Maître Héléna PAYNEAU

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....

Maître Hélène LOR Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Hélène LOR

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR est associée au sein du cabinet CAYOL TREMBLAY AVOCATS. Elle a une activité en droit public et en droit de la santé. En droit public, Hélène LOR vous...

Maître Dina GLILAH Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Dina GLILAH

Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Dina GLILAH est avocate à Paris et elle opère en droit administratif et public ainsi qu’en droit de la fonction publique. Concernant le droit administratif et public, Maître Dina GLILAH traite les questions juridiques liées à l’organisation...

4.8 (11 avis)

Maître Jorinda VRIONI

Pontoise 95300

Avocat Droit de la Fonction Publique Pontoise

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Patrick BITAR Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

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Maître Patrick BITAR

Saint-Étienne 42100

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocats Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Juliette CHORON Droit de la Fonction Publique Paris

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Juliette CHORON

Paris 75006

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette CHORON est inscrite au Barreau de PARIS, et exerce depuis 2016 en qualité d'avocate. Elle est également Docteure en droit.En tant qu'avocate, elle intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux dans de nombreux domaines du droit...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

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Maître Arnaud KPONDJO

Saint-Maur 94100

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

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Maître Jacques DELACHARLERIE

Évry 91000

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Maître Lorine PEREZ Droit de la Fonction Publique Versailles

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5 (24 avis)

Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Haude NEDELEC BORDENAVE Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Haude NEDELEC BORDENAVE

Bordeaux 33000

Avocat Spécialiste Droit du travail

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Haude NEDELEC, avocate au Barreau de Bordeaux, intervient sur toute la France (métropole et outre-mer) en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Après 8 années de pratique au...

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Élise d'Haïti Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Élise d'Haïti

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Elise d'Haïti, avocate à Paris, exerce en droit public, en droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité et en droit de la famille. Grâce à son expertise et à son engagement, elle vous accompagne dans...

Maître Thomas BENAGES Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

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5 (67 avis)

Maître Thomas BENAGES

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...

Pierre-Ange ZALCBERG

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Paris, Me Pierre-Ange Zalcberg a passé auparavant 20 ans au sein de l’administration sur des fonctions juridiques de haut niveau. Il est en particulier l’ancien directeur juridique adjoint de l’Etablissement français du sang (EFS),...

Maître Oumar BERTÉ Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Oumar BERTÉ

Paris 75010

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

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Gillian GARNERONE

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Gillian GARNERONE est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de l'urbanisme et de la construction, en droit de l'environnement, en matière de domanialité publique et privée des biens des personnes publiques et de l'administration...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Avocat Othis 77280

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocats Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en droit de la fonction publique

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?