Avocat Othis
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Arras
Fondé en 2010
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique
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Avocat Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.
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4 ()
Ajaccio 20000
Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
4,1 ()
Avocat Arras 62000
Fondé en 2010
Avocats Droit de la Fonction Publique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin INGELAERE est avocat et il vous accompagne en droit de la fonction publique à Arras, en droit administratif à Arras, droit public à Arras ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction à Arras. ...
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4.7 ()
Nantes 44000
Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...
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Valence 26000
Avocat Droit de la Fonction Publique Valence
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...
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Grenoble 38000
Avocat Droit de la Fonction Publique Grenoble
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...
Paris 75008
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...
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Dunkerque 59430
Avocat Droit de la Fonction Publique Dunkerque
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...
5 ()
Metz 57000
Avocat Droit de la Fonction Publique Metz
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...
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Limoges 87000
Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...
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Paris 75014
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...
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rapidement
Montferrier-sur-Lez 34980
Avocat Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...
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Puteaux 92000
Avocat Droit de la Fonction Publique Puteaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....
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Paris 75008
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR est associée au sein du cabinet CAYOL TREMBLAY AVOCATS. Elle a une activité en droit public et en droit de la santé. En droit public, Hélène LOR vous...
Rouen 76000
Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Beauvoisine et accessible par la ligne M du Tram, arrêt Palais de Justice. Maître Marie CAMAIL intervient...
Marseille 13006
Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Julie GONIDEC est avocate à Marseille et associée d'un cabinet parisien. Formée en droit public et pénal, elle a acquis une vraie expertise dans ce domaine (membre du bureau national de l'association de défense des étrangers, formatrice en...
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
Il traite les affaires de la liste suivante :
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
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Mâcon 71000
Avocat Droit de la Fonction Publique Mâcon
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Spécialiste Droit du travail
Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Haude NEDELEC, avocate au Barreau de Bordeaux, intervient sur toute la France (métropole et outre-mer) en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Après 8 années de pratique au...
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rapidement
Schiltigheim 67300
Avocat Droit de la Fonction Publique Schiltigheim
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Engagée auprès de vous, avant, pendant et après la tempête
4,1 ()
Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180
Fondé en 1999
Avocats Droit de la Fonction Publique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...
Bordeaux 33300
Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité
Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada). Elle vous reçoit au 142 Bis Cours Du Médoc à Bordeaux ou en visioconférence. Maître...
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rapidement
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique
Je m’engage à répondre à mes clients avec réactivité, afin de leur proposer la solution juridique la plus adaptée à leurs besoins.
5 ()
Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...
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rapidement
5 ()
Paris 75001
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Christophe LAURENT est avocat à Paris et opère -presque partout en France- tant en conseil qu'en contentieux et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public, droit des étrangers et droit d'asile, droit de urbanisme, droit de la...
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rapidement
Lille 59800
Avocat Droit de la Fonction Publique Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
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rapidement
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence
21 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine...
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rapidement
Paris 75017
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Mathilde POTTERIE est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public. Maître Anne-Mathilde POTTERIE opère en droit administratif et public. Elle accompagne ses clients dans la résolution de problématiques en droit administratif général. Elle intervient...
Talence 33400
Avocat Droit de la Fonction Publique Talence
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Le cabinet de Maître RIPERT se situe à Talence et elle exerce en droit administratif et public et en droit du travail. D’une part, Maître RIPERT est compétente en droit administratif et public pour traiter les litiges rencontrés avec...
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rapidement
Pau 64000
Avocat Droit de la Fonction Publique Pau
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...
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rapidement
5 ()
Dijon 21000
Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...
5 ()
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre BEZAUD est avocat à Montpellier et il exerce en droit public. Parmi ses compétences se trouve plus particulièrement le droit de l'urbanisme. En effet, il peut assurer votre défense devant le tribunal administratif, dans le contentieux...
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.
Bon à savoir :
Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.
Points clés à retenir :
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
Bon à savoir :
Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.
Les points clés à retenir :
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.
À noter :
En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.
Les points clés à retenir :
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.
