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Maître Mathieu PAGNOUX
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Avocat Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Distribution
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Avocat Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.
Paris 75016
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Noëmie CAILLOCE, avocate indépendante au barreau de Paris, intervient en Droit Commercial, Concurrence, Droit des Affaires et Droit des Sociétés. Elle accompagne ses clients dans leurs problématiques liées au recouvrement de créances, à la propriété intellectuelle, aux...
Douai 59500
Avocat Droit de la Distribution Douai
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...
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Avocat Paris 75016
Fondé en 2005
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du recouvrement...
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Lyon 69009
Avocat Droit de la Distribution Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Distribution
Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise :...
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Nîmes 30900
Avocat Droit de la Distribution Nîmes
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...
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Lille 59777
Avocat Droit de la Distribution Lille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...
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Paris 75010
Avocat Droit de la Distribution Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation et Droit Civil (responsabilité civile). Docteur en droit privé de l'Université...
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Paris 75001
Avocat Droit de la Distribution Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Avocat d'affaires au Barreau de PARIS, j'interviens dans deux domaines principaux, savoir le droit immobilier et le droit des relations commerciales. 1°) En droit immobilier, j’interviens en matière de : - Recouvrement de charges de copropriété côté propriétaire- Baux...
Troyes 10000
Avocat Droit de la Distribution Troyes
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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Versailles 78000
Avocat Droit de la Distribution Versailles
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
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4.4 ()
Besançon 25000
Avocat Droit de la Distribution Besançon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Mon Cabinet, fort de sa connaissance du procès de première instance et d’appel et qui maîtrise parfaitement la procédure, est à même de vous proposer ses services pour une représentation de qualité tant devant la ou les Cours...
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Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Distribution Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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4.9 ()
Paris 75016
Avocat Droit de la Distribution Paris
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître GALLINE CASTEL, Avocate à Paris, intervient en droit des contrats, offrant des services de rédaction et de relecture de contrats adaptés à vos besoins pour vendre des produits et services. Elle conseille sur le cadre légal en...
Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Solange Erambert est inscrite au Barreau de Paris. Diplômée d'un Master en Droit et Ethique des Affaires et d'un DU en Droit Anglo-Américain, Maître Erambert intervient notamment en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit...
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Distribution Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Distribution
Maître Marie BATTISTON, avocate au Barreau de Toulouse vous accompagne en Conseil et contentieux. MON ACCOMPAGNEMENT CONSEIL Dans un monde des affaires en constante évolution, la rédaction, la négociation et la relecture de contrats sont des étapes cruciales...
Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :
« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »
Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.
Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.
Bon à savoir :
Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
Les points clés à retenir :
Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.
Point important :
Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.
Les points clés à retenir :
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Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Distribution Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Distribution
Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...
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Avocat Lyon 69001
Fondé en 2007
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
Lyon 69002
Avocat Droit de la Distribution Lyon
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...
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Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux entreprises et aux particuliers. Exerçant principalement en contentieux et précontentieux de droit des affaires, droit des...
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Paris 75016
Avocat Droit de la Distribution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal. Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...
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Avocat Paris 75007
Fondé en 2015
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...
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Avocat Marseille 13006
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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Montpellier 34000
Avocat Droit de la Distribution Montpellier
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat depuis plus de 22 ans, j’interviens dans tous les domaines du droit privé : droit du sport, droit immobilier, droit civil, droit commercial, recouvrement de créances, droit des contrats, responsabilité civile, droit médical et atteintes aux droits...
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Lyon 69001
Avocat Droit de la Distribution Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...
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Sélestat 67600
Avocat Droit de la Distribution Sélestat
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...
Paris 75116
Avocat Droit de la Distribution Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Pierre OTTO, avocat indépendant au barreau de Paris, intervient en droit international, droit des affaires, conseil des prud'hommes, conflits de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, baux d'habitation, droit bancaire...
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
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Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et...
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Paris 75009
Avocat Droit de la Distribution Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Avocat en droit de l’énergie, droit commercial et droit de la consommation J’accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels, en conseil comme en contentieux, avec une approche personnalisée, pragmatique et transparente. 🔌 Énergie : contrats de fourniture d’électricité et...
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Marseille 13006
Avocat Droit de la Distribution Marseille
25 ans d’expérience
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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...
L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :
Bon à savoir :
L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat.
Les points clés à retenir :
Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :
Conseil :
Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :
Les points clés à retenir :
Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :
Attention :
Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d’accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose.
Les points clés à retenir :
Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.
