Avocats en Droit de la Distribution

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?

Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :

« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »

Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.

Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :

• Le producteur et le consommateur final ;
• Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.

Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :

• La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
• La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
• L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
• Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.

Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.

Bon à savoir :

Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :

• Préserver de la liberté du commerce ;
• Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
• Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.

Les points clés à retenir :

• Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
• L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?

Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :

• L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
• Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
• Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.

Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.

Point important :

Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.

Les points clés à retenir : 

• Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
• Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.

Quand consulter un avocat en droit de la distribution ?

L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :

• La construction de votre projet ;
• Le choix du système de distribution ;
• La négociation, la rédaction et la résiliation de vos contrats commerciaux ;
• La réalisation d’audits contractuels pour déterminer les problématiques rencontrées dans le réseau ;
• La sécurisation de vos rapports avec les différents membres du réseau ;
• La défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de mésentente entre un distributeur ou un fournisseur.

Bon à savoir :

L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat.

Les points clés à retenir : 

• Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution à toutes les étapes de la vie de votre projet.
• Il vous aide à mettre en place votre réseau, rédige, négocie et résilie les contrats, et défend vos intérêts en cas de contentieux.

Comment consulter un avocat en droit de la distribution ?

Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :

• Voir dans les annuaires d’avocats ;
• Vous rendre directement dans un cabinet d’avocat proche de votre domicile.

Conseil :

Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :

• Le nombre d’années d’expérience de l’avocat ;
• Sa disponibilité ;
• Une proposition d’honoraires transparents.

Les points clés à retenir :

• Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution depuis une plateforme en ligne.
• Vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat proche de chez vous, ou trouver un avocat dans les annuaires d’avocats.

Combien coûte un avocat en droit de la distribution ?

Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :

• La complexité du dossier ;
• Le profil du client ;
• La notoriété de l’avocat ou du cabinet.

Attention :

Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d’accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose.

Les points clés à retenir :

• Le coût d’un avocat en droit de la distribution peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
• Il est conseillé de demander un devis lors de la première consultation.

Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.