Trouvez un Avocat en Droit de la Copropriété : 171 avocats et cabinet d'avocats

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Maître Camille ROBIQUET

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Avocat Arras 62000

Fondé en 2019

Avocats Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille ROBIQUET est avocat et elle vous accompagne en droit public à Arras , droit de la fonction publique à Arras, en droit administratif à Arras, ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction à Arras....

Maître Sonia MAKOUF Droit de la Copropriété Saint-Maur-des-Fossés

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5 (7 avis)

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Droit de la Copropriété Saint-Maur-des-Fossés

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Dominique DAMO Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Hélène BREDY Droit de la Copropriété Bordeaux

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Maître Hélène BREDY

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Hélène BREDY est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la construction et de l’immobilier. Maître Hélène BREDY est compétente en droit de la construction. Vous pouvez ainsi faire appel à cette avocate en...

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Maître Don Dick BERTRAND

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis Maître Don Dick BERTRAND, Avocat inscrit au Barreau de PARIS et j'opère en droit des étrangers, droit pénal, en droit de l’immobilier et droit commercial. En droit des étrangers, je vous assiste dans le cadre de...

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ALTERA AVOCATS

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Avocat Perpignan 66000

2Avocats

Fondé en 2012

Avocats Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

4,7 (55 avis)

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

4,2 (6 avis)

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat Droit de la Copropriété Limoges

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de la Copropriété Nantes

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Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

14 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Bérénice DYOT Droit de la Copropriété Bordeaux

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5 (21 avis)

Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Nathalie LE CAM Droit de la Copropriété Cesson

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4,9 (18 avis)

Maître Nathalie LE CAM

Cesson 77240

Avocat Droit de la Copropriété Cesson

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation. Maître LE CAM traite du droit de...

5 (14 avis)

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC

Annecy 74960

Avocat Droit de la Copropriété Annecy

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 Avenue du Pont Neuf (74960 Cran Gevrier). Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : -...

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Maître Luisella RAMOINO

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Avocat Nice 06000

Fondé en 2022

Avocats Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...

4,8 (4 avis)

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU

Compiègne 60200

Avocat Droit de la Copropriété Compiègne

19 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Solange RIVERA Droit de la Copropriété Pontoise

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Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

Le copropriétaire ;
Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

La loi du 10 juillet 1965 ;
Le décret du 17 mars 1967 ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi ALUR de 2014 ;
La loi ELAN de 2018 ;
Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Gameli NOUWADE

Melun 77000

Avocat Droit de la Copropriété Melun

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Marion BALTAZAR

Narbonne 11100

Avocat Droit de la Copropriété Narbonne

7 ans d'experience

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Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Droit de la Copropriété Paris

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Maître Alexandre ROSENCZVEIG

Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Frédérique Riam

Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Avocate au Barreau de Paris, j'accompagne mes clients tant dans le cadre de la phase administrative (contestation du caractère d'utilité publique du projet) que de la judiciaire (défense des indemnités de dépossession) en droit de l'expropriation et en droit de préemption. Je traite...

Maître Clotilde MALINCONI Droit de la Copropriété Nice

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5 (7 avis)

Maître Clotilde MALINCONI

Nice 06000

Avocat Droit de la Copropriété Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de...

Maître Romain GENOUX

Val de Briey 54150

Avocat Droit de la Copropriété Val de Briey

14 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Romain GENOUX est avocat à Briey et opère en droit de la famille, droit pénal et droit du travail. Il intervient en droit de la famille pour les affaires concernant la définition de l'autorité parentale, la garde...

Maître Marwa BRAIHIM

Livry-Gargan 93190

Avocat Droit de la Copropriété Livry-Gargan

5 ans d'experience

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Le cabinet MBH AVOCAT est installé à Livry-Gargan et traite en France de tous les dossiers relatifs au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créance, saisie et procédure...

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat Droit de la Copropriété Paris

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Marc ZIMMER

Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...

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Maître Mathilde ROSON

Paris 75001

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Mathilde ROSON est avocate à Paris et intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, et en droit des assurances et construction. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

Maître Cécile GALLAND

Lyon 69477

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

6 ans d'experience

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Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, ou encore procédures de sauvegardes, redressements, liquidations...

Maître Marc-Olivier HUCHET Droit de la Copropriété Rennes

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5 (15 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

24 ans d'experience

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Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Manon LEULIET Droit de la Copropriété Douai

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Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de la Copropriété Douai

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Eve LERDOU-UDOY Droit de la Copropriété Bordeaux

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4,9 (14 avis)

Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

Maître Axel TAP Droit de la Copropriété Lyon

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5 (2 avis)

Maître Axel TAP

Lyon 69009

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière,...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
La nature de l’affaire ;
Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

Au forfait ;
Au taux horaire ;
Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en droit de la copropriété

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir?

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