Trouvez un Avocat en Droit de la Copropriété : 207 avocats et cabinet d'avocats

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Droit de la Copropriété Grenoble

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Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

35 ans d’expérience

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Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Sofiane DJEFFAL Droit de la Copropriété Lille

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Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777

Avocat Droit de la Copropriété Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Simon VICAT Droit de la Copropriété Grenoble

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Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les...

5 (22 avis)

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

Maitre Cabinet JUNON AVOCATS Avocat Versailles

Cabinet JUNON AVOCATS

Avocat Versailles 78000

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocats Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

Maître Lucien DALMASSO Droit de la Copropriété Nice

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Maître Lucien DALMASSO

Nice 06300

Avocat Droit de la Copropriété Nice

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...

Maître Clémence VION Droit de la Copropriété Mâcon

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Maître Clémence VION

Mâcon 71000

Avocat Droit de la Copropriété Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

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Maître Meissa BOUTERAA

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Avocat Grasse 06130

Fondé en 2018

Avocats Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Maître Christophe DAVID Droit de la Copropriété Rennes

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5 (2 avis)

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances.Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la copropriété....

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stéphanie BAMBA

Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Stéphanie BAMBA, avocate au barreau de Paris, intervient dans des domaines variés du droit, notamment les baux commerciaux, le droit des étrangers, le droit des contrats, les baux d'habitation, le droit de la copropriété et le droit...

Maître Pierre-Alain RAVOT Droit de la Copropriété Le Cannet

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Maître Pierre-Alain RAVOT

Le Cannet 06110

Avocat Droit de la Copropriété Le Cannet

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J'ai racheté un cabinet avec une clientèle institutionnelle, il y a plus de 25 ans et avec une expertise en droit des assurances, construction, immobilier. Après toutes ces années au service de banques et de compagnies d'assurance, ayant bien...

Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat Droit de la Copropriété Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Jérôme GUYONVARCH Droit de la Copropriété Paris

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Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Marie VALENTE D'ANDREA Droit de la Copropriété Paris

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Maître Marie VALENTE D'ANDREA

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

Maître Virginie PEJOUT CHAVANON Droit de la Copropriété Paris

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Maître Virginie PEJOUT CHAVANON

Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

Le copropriétaire ;
Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

La loi du 10 juillet 1965 ;
Le décret du 17 mars 1967 ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi ALUR de 2014 ;
La loi ELAN de 2018 ;
Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

4,4 (16 avis)

ORN'Avocats

4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

3 Avocats

Fondé en 1976

Avocats Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Djilali BOUCHOU Droit de la Copropriété Livry-Gargan

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Droit de la Copropriété Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Anthony SUC Droit de la Copropriété Saint-Étienne

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Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Lionel BUSSON Droit de la Copropriété Paris

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Maître Lionel BUSSON

Paris 75002

Avocat Droit de la Copropriété Paris

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel BUSSON est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier, notamment en droit de la copropriété. Il vous représente dans le cadre de tout contentieux relatif aux différents types de baux en droit de l'immobilier:...

Maître Gwendoline PAUL Droit de la Copropriété Rennes

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Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Mathieu RICHARD Droit de la Copropriété Rennes

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Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Thomas CUNY Droit de la Copropriété Nancy

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Maître Thomas CUNY

Nancy 54000

Avocat Droit de la Copropriété Nancy

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...

Maître Jérémy DELAUNAY Droit de la Copropriété La Rochelle

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Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000

Avocat Droit de la Copropriété La Rochelle

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Ségolène JADOT Droit de la Copropriété Montpellier

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Maître Ségolène JADOT

Montpellier 34000

Avocat Droit de la Copropriété Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Titulaire d’un Master I en Droit privé et d’un Master II en Droit des contentieux, Maître JADOT intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit immobilier et en droit de la...

4.1 (28 avis)

Maître Stéphane PAILHÉ

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Alexia LUCIANO Droit de la Copropriété Nantes

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4.6 (5 avis)

Maître Alexia LUCIANO

Nantes 44000

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Marion BALTAZAR

Narbonne 11100

Avocat Droit de la Copropriété Narbonne

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...

Maître Camille VINCENT

Avocat Villeurbanne 69100

Fondé en 2004

Avocats Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Droit de la Copropriété Paris

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Maître Alexandre ROSENCZVEIG

Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
La nature de l’affaire ;
Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

Au forfait ;
Au taux horaire ;
Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en droit de la copropriété

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

Vous ne savez pas
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