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Cabinet L.E.A.D Avocats

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Avocat Droit de la construction
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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

Maître Adèle KOLESNYK

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Avocat Droit de la construction
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Axelle FERAY-LAURENT Droit de la construction Nîmes
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Maître Axelle FERAY-LAURENT

83 rue Pierre Sémard, 30000 Nimes, France Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Droit de la construction Nîmes

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Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...

Maître Camille MOGAN Droit de la construction Bordeaux

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la construction Bordeaux

9 ans d’expérience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Olivier DEMANGE Droit de la construction Le Chesnay

4.6 (14 avis)

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, France Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150

Avocat Droit de la construction Le Chesnay

35 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier
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4.7 (13 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d’expérience

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Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Elodie KIEFFER Droit de la construction Saint-Étienne

4.4 (20 avis)

Maître Elodie KIEFFER

7 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-Étienne, Auvergne - Rhône-Alpes, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de la construction Saint-Étienne

9 ans d’expérience

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Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier.  En droit du dommage corporel et indemnisation...

Antoine FONTAINE Droit de la construction Paris 8ème

Antoine FONTAINE

136 Avenue des Champs-Élysées, Paris, France Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

Avocat Droit de la construction Paris 8ème

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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J'interviens dans tous les domaines du droit des affaires, avec une appétence particulière pour la contentieux et le précontentieux.Je conseille et défends devant l'ensemble des juridictions françaises des entreprises de petite, moyenne et grande taille, parmi lesquelles des...

Maître Elodie MARQUER Droit de la construction Nantes
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5 (11 avis)

Maître Elodie MARQUER

12 Bis Rue de l'Echappée, Nantes, France Nantes 44200 France Nantes 44200

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11 ans d’expérience

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Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

Maître Frédéric CHEVALLIER Droit de la construction Blois

Maître Frédéric CHEVALLIER

12 Place Jean Jaurès 41000 Blois France Blois 41000 France Blois 41000

Avocat Droit de la construction Blois

38 ans d’expérience

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Maître Frédéric CHEVALLIER est avocat à Blois, il intervient en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit de la construction, droit des assurances, droit social et droit de la famille. En droit du dommage corporel,...

Maître Mariam HAMOUR Droit de la construction Paris
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5 (1 avis)

Maître Mariam HAMOUR

3 avenue des Ternes, 75117 Paris, France Paris 75117 France Paris 75117

Avocat Droit de la construction Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de la construction Lille
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Maître Florence Eva MARTIN

607 avenue de la République, 59800 Lille, France Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit de la construction Lille

30 ans d’expérience

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Rachel SUBLET-FURST Droit de la construction Cruseilles
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4.6 (34 avis)

Maître Rachel SUBLET-FURST

24 Rue du Ctre, 74350 Cruseilles Cruseilles 74350 France Cruseilles 74350

Avocat Droit de la construction Cruseilles

30 ans d’expérience

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Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

Maître Marc LE ROUX Droit de la construction Lorient
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Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot, 56100 LORIENT Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit de la construction Lorient

10 ans d’expérience

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Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Anne SARRODET Droit de la construction Saint-Brieuc

Maître Anne SARRODET

Résidence le GALION, 2 B rue Saint Vincent de Paul, 22000 SAINT-BRIEUC Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit de la construction Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

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Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Cabinet L.E.A.D Avocats
Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais
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4,7 (12 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

4,7 (12 avis)

10 rue de Saint Pantaléon, 60000 Beauvais Beauvais 60000 France Beauvais 60000 Avocat Beauvais 60000

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Fondé en 2015

Avocats Droit de la construction

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Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Maître Christelle BLANCHIN Droit de la construction Chambéry
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Maître Christelle BLANCHIN

7 Rue de Boigne, 73000 Chambéry, France Chambéry 73000 France Chambéry 73000

Avocat Droit de la construction Chambéry

26 ans d’expérience

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Maître Christelle BLANCHIN est avocat depuis 1999, installée à Chambéry elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 rue de Boigne à proximité de la Mairie de la ville. Maître BLANCHIN intervient en droit de l'immobilier...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Camille MERCET Droit de la construction Mulhouse
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4.8 (29 avis)

Maître Camille MERCET

29 Rue Jean Mieg, Mulhouse, France Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100

Avocat Droit de la construction Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

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Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

Maître Nadège DE RIBALSKY Droit de la construction Marseille

4.7 (3 avis)

Maître Nadège DE RIBALSKY

48 Rue Breteuil, 13006, Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la construction Marseille

28 ans d’expérience

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Maître Nadège DE RIBALSKY est avocate à Marseille. Elle opère en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit du dommage corporel et droit de la construction. Dynamique, expérimentée, combative, Maître Nadège DE RIBALSKY exerce...

Maître Vanina LAURIEN Droit de la construction Angers
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5 (2 avis)

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain, 49024 Angers Angers 49000 France Angers 49000

Avocat Droit de la construction Angers

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Droit de la construction Billy-Berclau
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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

70 Rue d'Henrichemont, 62138 Billy-Berclau, France Billy-Berclau 62138 France Billy-Berclau 62138

Avocat Droit de la construction Billy-Berclau

19 ans d’expérience

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Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Émilie DAUTZENBERG
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG

120 Avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix En Provence, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

Avocats Droit de la construction

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Adrien FLEURY Droit de la construction Paris
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Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Zakaria LAOUANI Droit de la construction Paris
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Zakaria LAOUANI

14 BIS Boulevard de l'Hôpital, Paris, France Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la construction Paris

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Maître Zakaria LAOUANI est avocat depuis 20 ans. Il intervient dans de très nombreux domaines du droit. Son cabinet est fort d’une solide expérience du contentieux. Vos problèmes juridiques seront gérés avec sérieux et efficacité. Maître Zakaria LAOUANI enseigne...

Maître Aurore SUTTER Droit de la construction Strasbourg
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5 (2 avis)

Maître Aurore SUTTER

18 Rue Kuhn 67000 STRASBOURG Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit de la construction Strasbourg

7 ans d’expérience

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Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier et de la construction, ainsi qu'en droit des contrats.Elle saura vous conseiller et vous orienter dans vos différentes démarches,...

Maître Julie ESNAULT Droit de la construction Bouguenais

5 (12 avis)

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier, Bouguenais, 44340 Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340

Avocat Droit de la construction Bouguenais

17 ans d’expérience

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Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Alexandre MAZEAS Droit de la construction Toulouse
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4.9 (36 avis)

Maître Alexandre MAZEAS

11 Rue de Metz, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

8 ans d’expérience

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Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...

Maître Mathieu EHRHARDT Droit de la construction Saverne

4.2 (15 avis)

Maître Mathieu EHRHARDT

127 Grand Rue, 67700 Saverne, France Saverne 67700 France Saverne 67700

Avocat Droit de la construction Saverne

30 ans d’expérience

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Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

Mathias DE BORTOLI Droit de la construction Aix-en-Provence

Mathias DE BORTOLI

35 Rue des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

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Maître Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, intervient en droit des assurances, droit des contrats, droit de la famille, baux d'habitation, droit de la construction et droit civil. Il accompagne ses clients dans la résolution de litiges,...

Maître Gabriel ROBIN Droit de la construction Toulouse

4 (3 avis)

Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Thibault FLANDIN Droit de la construction Mâcon

Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine, 71000 Mâcon Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Droit de la construction Mâcon

9 ans d’expérience

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Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

Maître Hélène LOFFLER Droit de la construction Mulhouse
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4 (3 avis)

Maître Hélène LOFFLER

16 Avenue Robert Schuman BP3185 68064 Mulhouse Cedex, 68100 Mulhouse Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100

Avocat Droit de la construction Mulhouse

68 ans d’expérience

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Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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