Avocats en Droit de la Chasse

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la chasse ?

La chasse est le troisième loisir préféré des Français. En voici la définition au sens de la loi Verdeille :
« La chasse est tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ».
Il s’agit d’une activité strictement réglementée. Le droit de chasse est lié au droit de la propriété, dans le sens où le propriétaire d’un terrain est libre d’en disposer comme il l’entend. Plus précisément, il a le droit de chasser et peut autoriser ou non le droit de chasser à autrui sur son domaine.
Pour chasser, il ne suffit pas d’avoir une autorisation sur un lieu de chasse. Il appartient au chasseur d’observer un nombre de paramètres. En voici la liste :

• Un permis de chasse valide ;
• La période de chasse ;
• Le mode de chasse autorisé : chasse à tir, à courre, à cor et à cri ;
• Le respect du plan de chasse : transport de gibier, nombre de captures d’animaux autorisé, etc.

Enfreindre ces règles constitue une infraction de chasse. L’avocat en droit de la chasse intervient à ce niveau, c’est-à-dire qu’il défend son client en matière pénale.

Attention :

Il existe plusieurs restrictions en matière de chasse. En voici la liste :

• L’interdiction de chasser à 150m autour d’une habitation ;
• L’interdiction de chasser sur un terrain clôturé ;
• L’interdiction de chasser sur un terrain sans l’autorisation du propriétaire.

Les points clés à retenir :

• L’avocat en droit de la chasse intervient en défense dans le domaine pénal.
• L’avocat en droit de la chasse traite principalement des affaires liées aux infractions de chasse. 

Pourquoi consulter un avocat en droit de la chasse ?

Il est important de consulter un avocat en droit de la chasse pour plusieurs raisons. En voici une liste :

• Pour bénéficier de conseils d’expert en matière civile, en sachant que la réglementation en matière de chasse nécessite des compétences pointues en droit ;
• Pour préparer votre défense en matière pénale en cas d’infractions de chasse.

L’avocat en droit de la chasse a étudié le droit de la chasse et connaît parfaitement le droit civil et le droit pénal. Il a traité un grand nombre d’affaires relatives au monde de la chasse tout au long de sa carrière, et peut parfaitement vous assister et vous défendre, quel que soit le problème que vous rencontrez.

Attention :

En France, la pratique de la chasse ne s’improvise pas. Un avocat en droit de la chasse peut vous aider à obtenir sur les documents indispensables pour avoir le droit de chasser, comme un permis de chasse ou une attestation d’assurance responsabilité civile-chasse.

Les points clés à retenir :

• Les prestations d’un avocat en droit de la chasse permettent de bénéficier de conseils d’experts afin de pouvoir pratiquer la chasse conformément à la loi.
• Un avocat en droit de la chasse possède toutes les compétences nécessaires pour vous défendre en cas de litige.

Quand consulter un avocat en droit de la chasse ?

Habituellement, les services d’un avocat en droit de la chasse sont sollicités devant un contentieux. Cependant, sachez que vous pouvez toujours consulter un expert en droit de la chasse même en dehors d’une situation litigieuse. Outre la préparation de votre défense au pénal, son rôle consiste également à vous conseiller en matière civile. Voici une liste d’éléments importants pour lesquels vous pouvez le consulter :

• Vous assister en matière administrative, concernant l’acquisition et la détention d’arme de chasse, ou l’interdiction de chasse privée sur votre terrain ;
• Vous assister dans la rédaction de vos contrats : bail de chasse, cession du droit de chasse, etc. ;
• Vous aider en matière de responsabilité civile et indemnisation de victimes en cas d’accident de chasse ou de dégâts de gibier ;
• Vous informer davantage sur la régulation du gibier et le plan de chasse.

Bon à savoir :

Propriétaire d’un domaine de chasse, vous souhaitez mettre en place des mesures de protection de gibier sur votre terrain ? Consultez un avocat en droit de la chasse pour vous indiquer la procédure à suivre, pour l’interdiction de chiens de chasse ou de recherche de gibier à l’aide de source lumineuse par exemple.

Les points clés à retenir :

• Consultez un avocat en droit de la chasse pour assurer votre défense au pénal, en cas d’infraction de chasse.
• Consultez-le également lorsque vous avez besoin de conseils et d’assistance dans les différentes procédures relatives à la chasse.

Comment consulter un avocat en droit de la chasse ?

L’avocat en droit de la chasse est un interlocuteur indispensable dans la vie d’un chasseur. En grand habitué du milieu, il vous prodigue les meilleurs conseils pour vous assurer de toujours être en règle dans la pratique de votre activité favorite. Bien entendu, recourir à ses services est inéluctable en cas d’infraction de chasse. 

Pour consulter un avocat en droit de la chasse, voici la liste des moyens que vous pouvez utiliser :

• Rendez-vous dans un cabinet spécialisé, une plateforme d’avocats en ligne ou visitez les annuaires d’avocat ;
• Convenez d’un premier rendez-vous par téléphone si vous ne consultez pas directement en cabinet.

Bon à savoir : 

Ce premier rendez-vous sera déterminant pour votre collaboration avec le maître. Comparez les offres et soyez attentif aux moindres détails pour choisir le meilleur avocat.