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Maître Damien REMY
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Avocat Paris
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Avocats du comité d'experts Justifit
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
AvocatDroit d'Auteur
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
AvocatDroit d'Auteur
32
Avocats en Droit d'Auteur
Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Maître Fanny LOUVET
Troyes 10000
Avocat Droit d'Auteur Troyes
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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Maître Claire ROUZET
Lyon 69002
Avocat Droit d'Auteur Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...
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Maître Marion ABERGEL
Paris 75116
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs...
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
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5 ()
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit d'Auteur Versailles
12 ans d'experience
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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
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5 ()
Maître Karine LEBRETON
La Madeleine 59110
Avocat Droit d'Auteur La Madeleine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis une avocate à à Lille / La Madeleine. J’ai 20 ans d'expérience en droit des affaires, après avoir travaillé au sein de diverses sociétés du retail et du e-commerce. J’interviens en droit commercial, en droit du numérique...
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Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit d'Auteur Limoges
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
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Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit d'Auteur Nice
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO
Poitiers 86000
Avocat Droit d'Auteur Poitiers
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocats Droit d'Auteur
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Aujourd’hui, face aux évolutions rapides du contexte politique, social, technologique et économique du pays, il apparaît indispensable pour les entreprises de s’adapter aux contraintes et aux évolutions juridiques de façon à assurer la pérennité de leurs activités. Dans...
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Maître Florence FEKOM
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit civil, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure), et en droit pénal. Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de la...
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5 ()
Maître Marc-Olivier HUCHET
Rennes 35000
Avocat Droit d'Auteur Rennes
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...
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4,8 ()
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocats Droit d'Auteur
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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
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Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit d'Auteur Larmor-Plage
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
Maître Caroline SIMON-PROVO
Paris 75005
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?
Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
- Les éditeurs ;
- Les producteurs de musiques ;
- Les chercheurs ;
- Les sociétés d’hébergements web ;
- Les sociétés publicitaires ;
- Les artistes plasticiens ;
- Les producteurs de films ;
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
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4.9 ()
Maître Carole DUPONT-BEGNARD
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
19 ans d'experience
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L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...
Maître Astrid MARQUES
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d'experience
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Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail. A ce titre, elle est...
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5 ()
Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
9 ans d'experience
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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
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Maître Martin ESTANOVE
Paris 75017
Avocat Droit d'Auteur Paris
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Avocat à la Cour, j'interviens dans le cadre de dossiers en matière de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit des affaires et de règlementation financière pour le compte de clients personne...
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Maître Alexandre MOCHON
Paris 75001
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d'experience
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Maître Alexandre MOCHON est avocat à Paris et il intervient en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Maître Alexandre MOCHON conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques...
5 ()
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
3 ans d'experience
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Maître Cécile DESCHANEL est avocate à Marseille et elle exerce en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des personnes et de la famille. ...
Charlotte CHABOSY
Paris 75017
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimesdroit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de...
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Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
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5 ()
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit d'Auteur Paris
33 ans d'experience
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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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5 ()
Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit d'Auteur Montpellier
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
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Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit d'Auteur Paris
18 ans d'experience
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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...
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Maître Damien REMY
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2009
Avocats Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit d'Auteur Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
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Maître Clara LE LOUET
Paris 75116
Avocat Droit d'Auteur Paris
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Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
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Maître Julien RIANT
Paris 75013
Avocat Droit d'Auteur Paris
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Je vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?
Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée.
Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité.
Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.
Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?
Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous.
Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris.
Bon à savoir :
Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.
Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?
La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation.
Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc.
L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ.
À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €.
Attention :
La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client.
Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.
