

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
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Avocat Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en séparation
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Avocat Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en séparation
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Avocat Chartres
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
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Avocat Bastia
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Avocat Liévin
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
4.8 (
)Compiègne 60200
Avocat Baux d'habitation Compiègne
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...
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4.9 (
)Thionville 57100
Avocat Baux d'habitation Thionville
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...
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4.1 (
)Toulon 83000
Avocat Baux d'habitation Toulon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...
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Montreuil 93100
Avocat Baux d'habitation Montreuil
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Julie CORNUAULT est avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et intervient principalement en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale...), en droit pénal et dans les procédures d'assistance éducative devant le Juge des Enfants. En droit de...
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4.1 ()
Grenoble 38000
Avocat Baux d'habitation Grenoble
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anissa GARAH est avocat à Grenoble et opère en droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des contrats, baux d'habitation et droit de la construction. Maître GARAH assiste ses clients en droit de la famille, des...
Nantes 44000
Avocat Baux d'habitation Nantes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...
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Douai 59500
Avocat Baux d'habitation Douai
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...
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Nantes 44000
Avocat Baux d'habitation Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocate au Barreau de Nantes, Maître Pauline GUILLAS accompagne ses clients, entreprises ou particuliers. Elle peut vous aider dans tous vos litiges liés au droit commercial, au droit des contrats et au droit bancaire. Elle intervient également en...
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5 (
)Montrouge 92120
Avocat Baux d'habitation Montrouge
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Léa GABOURY est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et elle intervient en droit du crédit & de la consommation, en droit de l’immobilier, droit des étrangers, en droit des affaires (droit des entreprises en difficultés). Maître GABOURY...
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5 ()
Paris 75009
Avocat Baux d'habitation Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Harald INGOLD est avocat à Paris et il opère en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Harald INGOLD vous accompagne pour toutes les procédures liées au divorce pour faute, à...
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Nîmes 30000
Avocat Baux d'habitation Nîmes
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...
5 (
)Bayonne 64100
Avocat Baux d'habitation Bayonne
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
Saint-Brieuc 22000
Avocat Baux d'habitation Saint-Brieuc
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...
5 (
)Pau 64000
Avocat Baux d'habitation Pau
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...
4,4 (
)Liévin 62800
Avocat Baux d'habitation Liévin
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
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Toulouse 31400
Avocat Baux d'habitation Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de...
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Perpignan 66700
Avocat Baux d'habitation Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...
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Paris 75017
Avocat Baux d'habitation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Stéphanie BAMBA, avocate au barreau de Paris, intervient dans des domaines variés du droit, notamment les baux commerciaux, le droit des étrangers, le droit des contrats, les baux d'habitation, le droit de la copropriété et le droit...
Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Marie BATTISTON, avocate au Barreau de Toulouse vous accompagne en Conseil et contentieux. MON ACCOMPAGNEMENT CONSEIL Dans un monde des affaires en constante évolution, la rédaction, la négociation et la relecture de contrats sont des étapes cruciales...
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5 ()
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Baux d'habitation Clermont-Ferrand
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
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5 ()
Livry-Gargan 93190
Avocat Baux d'habitation Livry-Gargan
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Avocate engagée, réactive et à l’écoute, Maître Ajer DAHMANI vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes vos démarches juridiques.En droit de la famille, elle vous assiste dans les moments les plus sensibles de votre vie : divorce...
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4.4 (
)Cambrai 59400
Avocat Baux d'habitation Cambrai
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...
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Paris 75003
Avocat Baux d'habitation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocate au Barreau de Paris, Maître Lou IRIE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la consommation et Droit immobilier.Maître IRIE...
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Lille 59000
Avocat Baux d'habitation Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit...
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Lille 59800
Avocat Baux d'habitation Lille
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Bonjour, Jeune avocat spécialisé en droit du travail, de la famille et en contentieux locatif, j'ai pour habitude de vulgariser les procédures à mes clients pour qu'ils puissent comprendre les enjeux afférents à leur procédure. D'un naturel disponible...
4.4 (
)Saint-Étienne 42000
Avocat Baux d'habitation Saint-Étienne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation...
4.2 (
)Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Charlotte FITA est avocate à Perpignan et vous reçoit dans son cabinet situé en centre-ville. Maître FITA vous accompagne en droit civil, en matière de droit des obligations, droit des personnes, recouvrements de créances civiles ainsi que...
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Avocat Toulouse 31000
Fondé en 1997
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de...
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4.9 (
)Mâcon 71000
Avocat Baux d'habitation Mâcon
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...
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Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Hélène GARRIGUE-BOYER est avocate à Toulouse. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit des contrats. Maître Hélène GARRIGUE-BOYER peut vous accompagner en droit de la famille sur les dossiers...
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.