Maître Églantine DUCONSEIL
Avocat Toulouse
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Toulouse
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Versailles
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Mauguio
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat Nice
Fondé en 2012
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
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rapidement
4.7 ()
Asnières-sur-Seine 92600
Avocat Baux d'habitation Asnières-sur-Seine
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...
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rapidement
4.5 ()
Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...
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4,5 (
)Labarthe-sur-Lèze 31860
Avocat Baux d'habitation Labarthe-sur-Lèze
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et opère en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et droit...
Lyon 69002
Avocat Baux d'habitation Lyon
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...
Paris 75009
Avocat Baux d'habitation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocate au Barreau de Paris, j'accompagne mes clients tant dans le cadre de la phase administrative (contestation du caractère d'utilité publique du projet) que de la judiciaire (défense des indemnités de dépossession) en droit de l'expropriation et en droit de préemption. Je traite...
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Paris 75008
Avocat Baux d'habitation Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...
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rapidement
Nantes 44000
Avocat Baux d'habitation Nantes
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...
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4 (
)Metz 57000
Avocat Baux d'habitation Metz
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...
4,8 (
)Arras 62000
Avocat Baux d'habitation Arras
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 16 Place du 33ème à Arras. Maître LACHEVRE vous accompagne et intervient : Dans la résolution des litiges...
4,3 (
)Cholet 49300
Avocat Baux d'habitation Cholet
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Marie-Céline T'KINT DE ROODENBEKE est avocat au barreau d'Angers, installée en plein centre-ville de Cholet.Maître T'KINT DE ROODENBEKE intervient et vous conseille pour toutes questions liées au droit des personnes, au droit de la famille, au droit...
4,6 (
)Nîmes 30000
Avocat Baux d'habitation Nîmes
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...
4 (
)Lège-Cap-Ferret 33950
Avocat Baux d'habitation Lège-Cap-Ferret
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...
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5 (
)
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rapidement
Avocat Mauguio 34140
Fondé en 1990
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...
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5 (
)Montpellier 34000
Avocat Baux d'habitation Montpellier
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...
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Paris 75020
Avocat Baux d'habitation Paris
32 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Yves Paquis est avocat depuis sa prestation de serment en 1992. Il exerce à Paris et vous reçoit dans son cabinet situé au 28, rue de la Chine, accessible par l'arrêt de métro Gambetta, lignes 3 et...
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
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4 (
)Aurillac 15000
Avocat Baux d'habitation Aurillac
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...
5 (
)Grenoble 38000
Avocat Baux d'habitation Grenoble
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement,...
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4.8 ()
Mulhouse 68100
Avocat Baux d'habitation Mulhouse
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...
Valence 26000
Avocat Baux d'habitation Valence
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...
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rapidement
Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...
5 (
)Bourges 18000
Avocat Baux d'habitation Bourges
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de...
5 (
)Lyon 69006
Avocat Baux d'habitation Lyon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...
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rapidement
Tours 37000
Avocat Baux d'habitation Tours
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...
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4,1 (
)
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rapidement
Avocat Aix-en-Provence 13100
Fondé en 2016
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...
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rapidement
5 ()
Éguilles 13510
Avocat Baux d'habitation Éguilles
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...
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rapidement
4,7 (
)Pau 64000
Avocat Baux d'habitation Pau
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...
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Alençon 61000
Avocat Baux d'habitation Alençon
27 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural. En droit pénal, Maître...
Melun 77000
Avocat Baux d'habitation Melun
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...
4,6 (
)Nantes 44100
Avocat Baux d'habitation Nantes
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...
Nice 06000
Avocat Baux d'habitation Nice
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Guénaëlle SAJOUS est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille, droit de la fonction publique et traite des litiges relatifs aux propriétaires et aux locataires. En droit de la famille, cette avocate est...
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.