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Maître Baptiste ROBELIN Avocat Lyon

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5 (40 avis)

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Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

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Cabinet LE ROY Avocat Paris

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Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

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Avocat Montpellier

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Yvan-François VIALE

52 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat Baux commerciaux Cannes

27 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

Maître Yvan-François VIALE Baux commerciaux Cannes
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Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

24 ans d’expérience

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Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Maître Thomas VERDET Baux commerciaux Pontoise
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Karim Ziane

19 Rue Dautancourt Paris 75017 France Paris 75017 4.6 19

Avocat Baux commerciaux Paris

14 ans d’expérience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec...

Karim Ziane Baux commerciaux Paris

4.6 (19 avis)

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Baux commerciaux Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Baux commerciaux Marseille
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5 (13 avis)

Maître Dorian NORINDR

60 Avenue Théophile Gautier Paris 75016 France Paris 75016 5 3

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dorian NORINDR est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment le droit des associations et fondations, le droit des affaires, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit...

Maître Dorian NORINDR Baux commerciaux Paris

5 (3 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Baux commerciaux Montpellier

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Baux commerciaux Montpellier
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4.8 (16 avis)

Maître vanessa DJUROVIC

17 Rue Faraday Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

26 ans d’expérience

Entre 280 € et 380 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 280 € et 380 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...

Maître vanessa DJUROVIC Baux commerciaux Paris

Maître Aymeric TEDALDI

36 Rue de Thionville Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Baux commerciaux Lille

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de Lille, vous accueille à son cabinet à deux pas du tribunal, au 36 Rue de Thionville dans le Vieux-Lille et accompagne ses clients sur Lille, dans la Métropole lilloise et partout...

Maître Aymeric TEDALDI Baux commerciaux Lille
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Maître Christine CHIRAQUIAN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

31 ans d’expérience

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1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier

Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en...

Maître Christine CHIRAQUIAN Baux commerciaux Paris
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Maître Laurent COMANGES

2 Place de Catalogne Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

Maître Laurent COMANGES Baux commerciaux Perpignan
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Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Baux commerciaux Marseille

8 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

Anaïs Bove Baux commerciaux Marseille
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Maître Imen AKKARI PUYBARET

72 BOULEVARD BERANGER Tours 37000 France Tours 37000 4.7 16

Avocat Baux commerciaux Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

Maître Imen AKKARI PUYBARET Baux commerciaux Tours

4.7 (16 avis)

Maître Stéphane PAILHÉ

9 allée Rufinus Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Baux commerciaux Aix-en-Provence

Maître Emmanuelle CHARLIER

5 boulevard Clemenceau Dijon 21000 France Dijon 21000 4.8 16

Avocat Baux commerciaux Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés.  En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

Maître Emmanuelle CHARLIER Baux commerciaux Dijon
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4.8 (16 avis)

Maître Cheyenne SOEBANDI

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

Maître Cheyenne SOEBANDI Baux commerciaux Toulouse
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Baptiste Khounchef

84 Rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Baptiste Khounchef est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans tous les aspects touchant l'entreprise : droit du travail, baux commerciaux, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, droit de la distribution et droit pénal...

Maître Baptiste Khounchef Baux commerciaux Paris

Maître Jérôme DAGORNE

5-7 Rue Georges Berger Paris 75017 France Paris 75017 5 25

Avocat Baux commerciaux Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître Jérôme DAGORNE Baux commerciaux Paris
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5 (25 avis)

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 4.6 20

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Baux commerciaux Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Baux commerciaux Marseille
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4.6 (20 avis)

Maître Christine SAUER-BOURGUET

7 Rue des Marmouzets Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Baux commerciaux Reims

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...

Maître Christine SAUER-BOURGUET Baux commerciaux Reims
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Maître Diane AYEVA INGANI

66 avenue Victor Hugo Paris 75016 France Paris 75016 5 7

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

Maître Diane AYEVA INGANI Baux commerciaux Paris
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5 (7 avis)

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 4

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse
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5 (4 avis)

Maître Ghyslain HOUINDO
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Maître Ghyslain HOUINDO

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53-55 rue Jean Jaurès Lille 59000 France Avocat Lille 59000

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille
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Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie Rennes 35000 France Rennes 35000 5 12

Avocat Baux commerciaux Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Baux commerciaux Rennes
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5 (12 avis)

Maître Laetitia DALBOURG

175 Rue du Jardin public Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300 5 14

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

21 ans d’expérience

Entre 220 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

Maître Laetitia DALBOURG Baux commerciaux Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Cécile NOCARD

76 Boulevard Napoléon III Nice 06200 France Nice 06200

Avocat Baux commerciaux Nice

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

Maître Cécile NOCARD Baux commerciaux Nice

Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 102

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

15 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne  PORTIER Baux commerciaux Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Maître René AGBEKPONOU

14 rue Vivienne Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

En justice, la vérité ne se situe jamais dans un seul camp (Paul Lombard).

Maître René AGBEKPONOU Baux commerciaux Paris
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Maître Marine HAUSSER

111 avenue du général Leclerc Nancy 54000 France Nancy 54000 5 7

Avocat Baux commerciaux Nancy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...

Maître Marine HAUSSER Baux commerciaux Nancy
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5 (7 avis)

Maître Nadia BELDJELLIL

1 Rue Jacques Monod Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat Baux commerciaux Lyon

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Nadia BELDJELLIL est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des sociétés et Droit Commercial - Concurrence. En tant qu'avocate engagée, Maître BELDJELLIL vous accompagne à chaque étape de...

Maître Nadia BELDJELLIL Baux commerciaux Lyon

Maître David SAIDON

148 Avenue De Wagram Paris 75017 France Paris 75017 4.7 89

Avocat Baux commerciaux Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier.  Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Maître David SAIDON Baux commerciaux Paris
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4.7 (89 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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