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Cabinet Eve-Marie HOËL  Avocat Cogolin

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Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris

Maître Nedra ABDELMOUMEN

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Constance CALMÉ Baux commerciaux Paris

Maître Constance CALMÉ

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

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Entre 160€ et 220€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Forte d'une excellente formation académique et pratique, je vous accompagne en droit des affaires (conseil, contentieux, contrat et responsabilité), droit pénal et en droit du sport. Accusé ou victime? En droit pénal, je vous accompagne à toutes les...

Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY Baux commerciaux Chavanod
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Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY

72, Rue Cassiopée, 74650 CHAVANOD, Auvergne - Rhône-Alpes, France Chavanod 74650 France Chavanod 74650

Avocat Baux commerciaux Chavanod

13 ans d'experience

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Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY est avocate à Chavanod et elle intervient en conseil de sociétés et contentieux des professionnels et des particuliers.Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier et en séparation...

Maître Franck CHASSONNAUD Baux commerciaux Cabestany

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Maître Franck CHASSONNAUD

4 Avenue André Ampère 66330 Cabestany France Cabestany 66330 France Cabestany 66330

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27 ans d'experience

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Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions...

Maître Dominique DAMO Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois
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Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois

15 ans d'experience

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Julien ROMANO Baux commerciaux Perpignan

Maître Julien ROMANO

19 Espace Méditérranée, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

9 ans d'experience

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Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...

Maître Leonardo BRIJALDO Baux commerciaux Paris

Maître Leonardo BRIJALDO

23 rue Guénégaud, 75006 Paris Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Baux commerciaux Paris

10 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le cabinet BRIJALDO avocats intervient en droit des affaires et du patrimoine pour une clientèle d'entreprises et de particuliers.   Il s'attache à construire, accompagner et défendre les projets de ses clients, qu'ils concernent leur activité économique ou...

Laetitia Dalbourg Baux commerciaux Bordeaux

Laetitia Dalbourg

175 Rue du Jardin public, Bordeaux Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

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20 ans d'experience

Entre 220€ et 270€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat depuis 2004, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, des contrats, des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans la résolution...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

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Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France Alençon 61000

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5 ans d'experience

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Axel TAP Baux commerciaux Lyon
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Maître Axel TAP

32 rue Berjon, 69009 LYON, France Lyon 69009 France Lyon 69009

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3 ans d'experience

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Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier.   Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière,...

Maître Rémy RIVEYRAN Baux commerciaux Paris
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Maître Rémy RIVEYRAN

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

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Entre 150€ et 350€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Avocat à la Cour, Maître Riveyran intervient dans le cadre de dossiers pré-contentieux et contentieux en matière civile, commerciale, bancaire et pénale pour le compte de clients personne physique ou personne morale. Il intervient également en droit des...

Maître Abdellatif KARZAZI Baux commerciaux Nice

4,8 (83 avis)

Maître Abdellatif KARZAZI

5 Rue Barla, 06000 Nice, France Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Baux commerciaux Nice

5 ans d'experience

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Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

Maître Jérôme GUYONVARCH Baux commerciaux Paris
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Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

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7 ans d'experience

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Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Lucien DALMASSO Baux commerciaux Nice
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Maître Lucien DALMASSO

42 Rue Beaumont, 06300 Nice, France Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Baux commerciaux Nice

34 ans d'experience

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Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...

Maître Laura MARCHAND Baux commerciaux Perpignan

Maître Laura MARCHAND

1210 avenue eole tecnosud 2, 66000 Perpignan Perpignan 66000 France Perpignan 66000

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6 ans d'experience

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Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Michael SANKARA Baux commerciaux Paris
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Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

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Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Sébastien DRILLON Baux commerciaux Strasbourg
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Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau, 67000 Strasbourg Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

9 ans d'experience

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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Don Dick BERTRAND Baux commerciaux Paris
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Maître Don Dick BERTRAND

4 rue de Turin, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

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Je suis Maître Don Dick BERTRAND, Avocat inscrit au Barreau de PARIS et j'opère en droit des étrangers, droit pénal, en droit de l’immobilier et droit commercial.  En droit des étrangers, je vous assiste dans le cadre de...

Maître Clémence VION Baux commerciaux Mâcon

4,1 (7 avis)

Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire, France Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Baux commerciaux Mâcon

9 ans d'experience

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Jorinda VRIONI Baux commerciaux Pontoise

4,8 (10 avis)

Maître Jorinda VRIONI

2 bis Rue du Sabot, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

5 ans d'experience

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Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Alexandre BRAUD Baux commerciaux Bully-les-Mines

4,2 (64 avis)

Maître Alexandre BRAUD

3 Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines, France Bully-les-Mines 62160 France Bully-les-Mines 62160

Avocat Baux commerciaux Bully-les-Mines

14 ans d'experience

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Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Zakaria LAOUANI Baux commerciaux Paris
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Zakaria LAOUANI

14 BIS Boulevard de l'Hôpital, Paris, France Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

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Maître Zakaria LAOUANI est avocat depuis 20 ans. Il intervient dans de très nombreux domaines du droit. Son cabinet est fort d’une solide expérience du contentieux. Vos problèmes juridiques seront gérés avec sérieux et efficacité. Maître Zakaria LAOUANI enseigne...

Maître Saba BENZEGHIBA Baux commerciaux Saint-Étienne

Maître Saba BENZEGHIBA

4 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne

16 ans d'experience

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Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Baux commerciaux Boulogne-Billancourt
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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

90-92 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France Boulogne-Billancourt 92100 France Boulogne-Billancourt 92100

Avocat Baux commerciaux Boulogne-Billancourt

9 ans d'experience

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA  est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Nicolas RICHEZ Baux commerciaux Compiègne

5 (26 avis)

Maître Nicolas RICHEZ

5 rue Notre-Dame de bon Secours, 60200 Compiègne, Hauts-de-France, France Compiègne 60200 France Compiègne 60200

Avocat Baux commerciaux Compiègne

4 ans d'experience

Entre 120€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Nicolas RICHEZ est avocat à Compiègne. Exerçant principalement en tant qu'avocat en droit des contrats, droit de la consommation et droit des sociétés et litiges commerciaux, Maître RICHEZ vous assiste, vous conseille et vous représente devant les...

+337 89 03 66 41
Magali SUROWIEC Baux commerciaux Paris
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Magali SUROWIEC

8 avenue Victor Hugo, 75116 Paris Paris 75116 France Paris 75116

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Forte d’une solide expérience professionnelle acquise depuis plus de 18 ans, mon Cabinet gère des dossiers en droit immobilier de manière générale et plus particulièrement liés aux baux commerciaux et cession de fonds de commerce, baux civils et d'habitation,  mais aussi en droit commercial et...

Maître Mouna BOUHAJJA Baux commerciaux Lille
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Maître Mouna BOUHAJJA

51 Rue de l'Alcazar, 59800 Lille, France Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Baux commerciaux Lille

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Entre 150€ et 70€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Mouna BOUHAJJA est avocate au barreau de Lille et opère principalement en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit des entreprises en difficulté. De formation approfondie en droit, Maitre Mouna BOUHAJJA Intervient en...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Baux commerciaux Paris

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d'experience

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

Maître Morgane LAMBRET Baux commerciaux Meaux

Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux, France Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Baux commerciaux Meaux

12 ans d'experience

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Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Alvine Bélise HAPPI Baux commerciaux Paris
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Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d'experience

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Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...

Maître Aurélie KASSUBECK Baux commerciaux Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

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Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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