Cabinet Eve-Marie HOËL
Répond rapidement
Avocat Cogolin
Accepte l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Cogolin
Accepte l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Limoges
3Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Répond rapidement
Avocat Bastia
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Forte d'une excellente formation académique et pratique, je vous accompagne en droit des affaires (conseil, contentieux, contrat et responsabilité), droit pénal et en droit du sport. Accusé ou victime? En droit pénal, je vous accompagne à toutes les...
Répond
rapidement
4.6 ()
Chavanod 74650
Avocat Baux commerciaux Chavanod
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY est avocate à Chavanod et elle intervient en conseil de sociétés et contentieux des professionnels et des particuliers.Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier et en séparation...
5 (
)Cabestany 66330
Avocat Baux commerciaux Cabestany
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions...
Répond
rapidement
Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
Perpignan 66000
Avocat Baux commerciaux Perpignan
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...
Paris 75006
Avocat Baux commerciaux Paris
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet BRIJALDO avocats intervient en droit des affaires et du patrimoine pour une clientèle d'entreprises et de particuliers. Il s'attache à construire, accompagner et défendre les projets de ses clients, qu'ils concernent leur activité économique ou...
Bordeaux 33300
Avocat Baux commerciaux Bordeaux
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat depuis 2004, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, des contrats, des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans la résolution...
5 (
)Alençon 61000
Avocat Baux commerciaux Alençon
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...
Répond
rapidement
5 (
)Lyon 69009
Avocat Baux commerciaux Lyon
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière,...
Répond
rapidement
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Avocat à la Cour, Maître Riveyran intervient dans le cadre de dossiers pré-contentieux et contentieux en matière civile, commerciale, bancaire et pénale pour le compte de clients personne physique ou personne morale. Il intervient également en droit des...
4,8 (
)Nice 06300
Avocat Baux commerciaux Nice
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...
Répond
rapidement
5 ()
Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.
Répond
rapidement
5 (
)Nice 06300
Avocat Baux commerciaux Nice
34 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...
Perpignan 66000
Avocat Baux commerciaux Perpignan
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...
Répond
rapidement
Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.
Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.
Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.
Attention :
Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.
Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.
En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
Répond
rapidement
5 (
)Strasbourg 67000
Avocat Baux commerciaux Strasbourg
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...
Répond
rapidement
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis Maître Don Dick BERTRAND, Avocat inscrit au Barreau de PARIS et j'opère en droit des étrangers, droit pénal, en droit de l’immobilier et droit commercial. En droit des étrangers, je vous assiste dans le cadre de...
4,1 (
)Mâcon 71000
Avocat Baux commerciaux Mâcon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...
4,8 (
)Pontoise 95300
Avocat Baux commerciaux Pontoise
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...
4,2 (
)Bully-les-Mines 62160
Avocat Baux commerciaux Bully-les-Mines
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...
Répond
rapidement
Paris 75005
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Zakaria LAOUANI est avocat depuis 20 ans. Il intervient dans de très nombreux domaines du droit. Son cabinet est fort d’une solide expérience du contentieux. Vos problèmes juridiques seront gérés avec sérieux et efficacité. Maître Zakaria LAOUANI enseigne...
Saint-Étienne 42000
Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...
Répond
rapidement
Boulogne-Billancourt 92100
Avocat Baux commerciaux Boulogne-Billancourt
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...
5 ()
Compiègne 60200
Avocat Baux commerciaux Compiègne
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Nicolas RICHEZ est avocat à Compiègne. Exerçant principalement en tant qu'avocat en droit des contrats, droit de la consommation et droit des sociétés et litiges commerciaux, Maître RICHEZ vous assiste, vous conseille et vous représente devant les...
Répond
rapidement
Paris 75116
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Forte d’une solide expérience professionnelle acquise depuis plus de 18 ans, mon Cabinet gère des dossiers en droit immobilier de manière générale et plus particulièrement liés aux baux commerciaux et cession de fonds de commerce, baux civils et d'habitation, mais aussi en droit commercial et...
Répond
rapidement
5 ()
Lille 59800
Avocat Baux commerciaux Lille
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Mouna BOUHAJJA est avocate au barreau de Lille et opère principalement en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit des entreprises en difficulté. De formation approfondie en droit, Maitre Mouna BOUHAJJA Intervient en...
4,7 (
)Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...
Meaux 77100
Avocat Baux commerciaux Meaux
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...
Répond
rapidement
Paris 75016
Avocat Baux commerciaux Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...
Répond
rapidement
4.3 ()
Perpignan 66000
Avocat Baux commerciaux Perpignan
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.
Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.
Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.
Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.
Bon à savoir :
Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.
Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.