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Avocat Marseille
Maître Albert TREVESAvocat Marseille

Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille

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Cabinet Eve-Marie HOËL

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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

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Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Bertille MANSART Baux commerciaux Bordeaux
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Maître Bertille MANSART

52 Rue des Remparts, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

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Maître Bertille MANSART est avocate indépendante à Bordeaux, exerçant en droit civil, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, ainsi qu’en baux d’habitation et baux commerciaux. Elle accompagne ses clients, particuliers et...

Maître Michael SANKARA Baux commerciaux Paris
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Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

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Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Baux commerciaux Toulouse
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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

24 ans d’expérience

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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Lucien DALMASSO Baux commerciaux Nice
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Maître Lucien DALMASSO

42 Rue Beaumont, 06300 Nice, France Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Baux commerciaux Nice

35 ans d’expérience

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Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...

Maître Louise RAMENAH Baux commerciaux Oberhausbergen
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Maître Louise RAMENAH

18 Rue du Parc, Oberhausbergen, France Oberhausbergen 67205 France Oberhausbergen 67205

Avocat Baux commerciaux Oberhausbergen

Entre 170 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...

Maître Aurélie KASSUBECK Baux commerciaux Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

12 ans d’expérience

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Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Maître Gildas LESAICHERRE Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou
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Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou, France Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

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Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Pauline JOUBERT Baux commerciaux Parthenay
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Maître Pauline JOUBERT

30 Boulevard de la Meilleraye, 79200 Parthenay, France Parthenay 79200 France Parthenay 79200

Avocat Baux commerciaux Parthenay

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Edouard VERHOEVEN Baux commerciaux Paris

Edouard VERHOEVEN

32 Avenue Kléber, Paris, France Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Edouard Verhoeven est avocat à Paris et il intervient à toutes les étapes de la vie de votre société (audit juridique, constitution de sociétés, approbation de comptes, levées de fonds, structurations, rédaction et négociation de contrats et de...

Maître Célia ZARED Baux commerciaux Saint-Ouen
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4.4 (51 avis)

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen, France Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400

Avocat Baux commerciaux Saint-Ouen

9 ans d’expérience

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Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Imad MOUMEN Baux commerciaux Paris
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Maître Imad MOUMEN

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, Ile de France, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

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Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

Maître Carla AZOULAY Baux commerciaux Lyon
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Maître Carla AZOULAY

30 rue Joannès Carret, Immeuble Le Blok, 69009 Lyon, France Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Baux commerciaux Lyon

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés.  Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…)....

Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris
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4.7 (13 avis)

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 (13 avis)

27 rue du Pont Neuf, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Fondé en 2001

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des sociétés

Avocats Baux commerciaux

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Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Clermont-Ferrand
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4.4 (8 avis)

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100

Avocat Baux commerciaux Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Philippe HECTOR Baux commerciaux Marseille

Maître Philippe HECTOR

70 rue Paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

26 ans d’expérience

Entre 60 € et 70 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Claire ROUZET Baux commerciaux Lyon
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Maître Claire ROUZET

24 rue de la République 69002 Lyon, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Baux commerciaux Lyon

2 ans d’expérience

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En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...

Maître Catherine JOURDAIN Baux commerciaux Rennes
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5 (30 avis)

Maître Catherine JOURDAIN

8 Place du Colombier, 35000 Rennes Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

11 ans d’expérience

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L'idée est d'aborder la mission avec stratégie en privilégiant toujours en première intention le règlement amiable.

Maître Jorinda VRIONI Baux commerciaux Pontoise

4.8 (11 avis)

Maître Jorinda VRIONI

2 bis Rue du Sabot, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

6 ans d’expérience

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Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Luc-Pierre BARRIERE Baux commerciaux La Rochelle
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Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas 17000 La Rochelle France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Baux commerciaux La Rochelle

41 ans d’expérience

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Anissa HAMAMA Baux commerciaux Marseille
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Maître Anissa HAMAMA

16 Rue Beauvau, Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Baux commerciaux Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Spécialisée en droit des affaires, droit du travail, ainsi qu'en accompagnement d'entreprises en difficulté, j'offre un panel de services visant à soutenir les professionnels dans la sécurisation de leurs activités et la résolution de leurs problématiques juridiques. Avec...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

5 (41 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

6 ans d’expérience

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Laurent PARDAILLÉ Baux commerciaux Millau
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Maître Laurent PARDAILLÉ

90 Impasse Boris Vian, 12100 Millau, France Millau 12100 France Millau 12100

Avocat Baux commerciaux Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Jérôme DAGORNE Baux commerciaux Paris
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5 (18 avis)

Maître Jérôme DAGORNE

Parc Monceau, 5-7 Rue Georges Berger, 75017 Paris Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

32 ans d’expérience

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Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître Rémy RIVEYRAN Baux commerciaux Paris
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Maître Rémy RIVEYRAN

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Avocat à la Cour, Maître Riveyran intervient dans le cadre de dossiers pré-contentieux et contentieux en matière civile, commerciale, bancaire et pénale pour le compte de clients personne physique ou personne morale. Il intervient également en droit des...

Maître Gwenaël KERVEILLANT
Maître Gwenaël KERVEILLANT Avocat Paris
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5 (12 avis)

Maître Gwenaël KERVEILLANT

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5 (12 avis)

6 Rue Ruhmkorff, 75017 Paris, Ile-de-France, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2017

Avocats Baux commerciaux

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Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal.  En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...

Maître Clémence VION Baux commerciaux Mâcon
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4.2 (12 avis)

Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire, France Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Baux commerciaux Mâcon

10 ans d’expérience

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Morgane VALENTIN Baux commerciaux Marseille
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Morgane VALENTIN

73, rue Saint Jacques, 13006, MARSEILLE Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

Maître Jean-Marie LE BRUN  Baux commerciaux Nantes

Maître Jean-Marie LE BRUN

26 ter boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 NANTES, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce:   - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Saba BENZEGHIBA Baux commerciaux Saint-Étienne

Maître Saba BENZEGHIBA

4 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Maître Loïc CHARLENT Baux commerciaux Aix-en-Provence

4.9 (17 avis)

Maître Loïc CHARLENT

3 Rue Lieutaud, 13100 Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

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Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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