

Maître Albert TREVES
Répond rapidement
Avocat Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Cogolin
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Avocat Lille
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Répond
rapidement
Bordeaux 33000
Avocat Baux commerciaux Bordeaux
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Bertille MANSART est avocate indépendante à Bordeaux, exerçant en droit civil, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, ainsi qu’en baux d’habitation et baux commerciaux. Elle accompagne ses clients, particuliers et...
Répond
rapidement
Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...
Répond
rapidement
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...
Répond
rapidement
5 (
)Nice 06300
Avocat Baux commerciaux Nice
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...
Répond
rapidement
Oberhausbergen 67205
Avocat Baux commerciaux Oberhausbergen
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...
Répond
rapidement
4.3 ()
Perpignan 66000
Avocat Baux commerciaux Perpignan
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...
Répond
rapidement
4.8 ()
Chasseneuil-du-Poitou 86360
Avocat Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout...
Répond
rapidement
Parthenay 79200
Avocat Baux commerciaux Parthenay
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...
Paris 75116
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Edouard Verhoeven est avocat à Paris et il intervient à toutes les étapes de la vie de votre société (audit juridique, constitution de sociétés, approbation de comptes, levées de fonds, structurations, rédaction et négociation de contrats et de...
Répond
rapidement
4.4 (
)Saint-Ouen 93400
Avocat Baux commerciaux Saint-Ouen
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...
Répond
rapidement
Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité
Répond
rapidement
Lyon 69009
Avocat Baux commerciaux Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…)....
Répond
rapidement
4.7 (
)
Répond
rapidement
Avocat Paris 75001
Fondé en 2001
Avocat Spécialiste Droit des sociétés
Avocats Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...
Répond
rapidement
4.4 (
)Clermont-Ferrand 63100
Avocat Baux commerciaux Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
Marseille 13006
Avocat Baux commerciaux Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.
Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.
Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.
Attention :
Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.
Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.
En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
Répond
rapidement
Lyon 69002
Avocat Baux commerciaux Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...
Répond
rapidement
5 ()
Rennes 35000
Avocat Baux commerciaux Rennes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
L'idée est d'aborder la mission avec stratégie en privilégiant toujours en première intention le règlement amiable.
4.8 (
)Pontoise 95300
Avocat Baux commerciaux Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...
Répond
rapidement
La Rochelle 17000
Avocat Baux commerciaux La Rochelle
41 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...
Répond
rapidement
Marseille 13001
Avocat Baux commerciaux Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Spécialisée en droit des affaires, droit du travail, ainsi qu'en accompagnement d'entreprises en difficulté, j'offre un panel de services visant à soutenir les professionnels dans la sécurisation de leurs activités et la résolution de leurs problématiques juridiques. Avec...
5 (
)Alençon 61000
Avocat Baux commerciaux Alençon
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...
Répond
rapidement
Millau 12100
Avocat Baux commerciaux Millau
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...
Répond
rapidement
5 (
)Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...
Répond
rapidement
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Avocat à la Cour, Maître Riveyran intervient dans le cadre de dossiers pré-contentieux et contentieux en matière civile, commerciale, bancaire et pénale pour le compte de clients personne physique ou personne morale. Il intervient également en droit des...
Répond
rapidement
5 (
)
Répond
rapidement
Avocat Paris 75017
Fondé en 2017
Avocats Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...
Répond
rapidement
4.2 (
)Mâcon 71000
Avocat Baux commerciaux Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...
Répond
rapidement
Marseille 13006
Avocat Baux commerciaux Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats
Nantes 44000
Avocat Baux commerciaux Nantes
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...
Saint-Étienne 42000
Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...
4.9 ()
Aix-en-Provence 13100
Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.
Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.
Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.
Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.
Bon à savoir :
Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.
Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.