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Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes

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Maître Julie COURTAUD Avocat Toulouse

Maître Julie COURTAUD

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Maître Victoria FERRERO Avocat Méru

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Le droit de l’indivision regroupe tous les cadres juridiques concernant la gestion commune d’un patrimoine ou d’un héritage par plusieurs personnes. Ces dernières sont liées par la possession d’une propriété dite indivis. Dans le domaine juridique, elles sont également appelées indivisaires. Cette branche du droit est étroitement liée au droit de la succession. D’ailleurs, c’est un avocat du droit de la succession qui s’occupe généralement des affaires relevant de l’indivision. En effet, cette forme de gestion juridique est souvent source de conflits entre les divers propriétaires. Ces derniers se retrouvent malgré eux dans cette situation sans avoir eu le choix.

Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE Indivision Nantes

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Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE

Immeuble Eurêka, 1 Mail du Front populaire, 44200 Nantes Nantes 44200 France Nantes 44200

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12 ans d'experience

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Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE est avocate à Nantes et elle opère en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier....

+33 2 52 59 59 48
ALTERA AVOCATS
ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan
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ALTERA AVOCATS

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59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

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Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

Maître Marie-Céline LOISEAU Indivision Poitiers
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Maître Marie-Céline LOISEAU

2 boulevard Bajon – résidence Les Caillons 86000 POITIERS Poitiers 86000 France Poitiers 86000

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15 ans d'experience

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Maître Marie-Céline LOISEAU est avocat à Poitiers depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2 boulevard Bajon, Résidence Les Caillons à proximité de la nouvelle cité judiciaire. Maître LOISEAU intervient principalement en droit familial...

+33 6 51 56 99 83
Maître Mathilde COQUEL Indivision Lyon
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Maître Mathilde COQUEL

10 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France Lyon 69006

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2 ans d'experience

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Maître Mathilde COQUEL est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la consommation.  Tout d’abord, Maître Mathilde COQUEL vous accompagne en droit de la famille dans le...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Indivision Limoges
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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo, 87000 LIMOGES, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France Limoges 87000

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19 ans d'experience

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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Marie-Claude GUITARD Indivision Toulouse
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Maître Marie-Claude GUITARD

2, boulevard des Platanes, 31400 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31400 France Toulouse 31400

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29 ans d'experience

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Maître Marie-Claude GUITARD est avocate à Toulouse et elle intervient en droit de la famille.  Maître Marie-Claude GUITARD est compétente en droit de la famille. Elle prend ainsi en charge toutes les problématiques relatives à la famille. Elle...

Maître Cindy PARAGE Indivision Saint-Herblain
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Maître Cindy PARAGE

7 Rue Pierre Blard, Saint-Herblain, France Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800

Avocat Indivision Saint-Herblain

16 ans d'experience

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Maître Cindy PARAGE est avocate à Nantes et intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Cindy PARAGE vous propose accompagnement et conseils en droit de la famille pour vos procédures de divorce amiable ou...

Maître Laurence BOYER Indivision Montauban
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Maître Laurence BOYER

37 Rue de la Résistance - BP 638, Montauban, France Montauban 82000 France Montauban 82000

Avocat Indivision Montauban

23 ans d'experience

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Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Maître Elodie CHABRERIE Indivision Versailles
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Maître Elodie CHABRERIE

19 Rue Saint Louis, 78000 Versailles, Ile-de-France, France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Indivision Versailles

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Entre 200€ et 240€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elodie CHABRERIE est avocate à Versailles et elle vous représente en droit de la famille.  Avocate en droit de la famille, Maître Elodie CHABRERIE prend en charge tous les dossiers relatifs aux affaires familiales. Elle conseille et...

Maître Cécile BARBERA-GERAL Indivision Cognac
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Maître Cécile BARBERA-GERAL

2 rue Abel Planat, 16100 Cognac, France Cognac 16100 France Cognac 16100

Avocat Indivision Cognac

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Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des...

Maître Jean-Olivier PIRLET Indivision Lille
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Maître Jean-Olivier PIRLET

40 place du Théâtre, 59800 Lille, France Lille 59800 France Lille 59800

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23 ans d'experience

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De nationalité Française, Suédoise et Belge, Maître Jean Olivier PIRLET est avocat à Lille. Il bénéficie d'une 20aine d'années d'expérience en tant qu'avocat, fiscaliste et enfin Directeur Fiscal Groupe de plusieurs groupes internationaux (jusqu'à 20 milliards de CA...

Maître Lionel MAGNE Indivision Limoges
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Maître Lionel MAGNE

25 Boulevard Victor Hugo, Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Indivision Limoges

21 ans d'experience

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Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation.  En droit...

ORN'Avocats
Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon
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ORN'Avocats

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39 Rue Du Château, Alençon, 61000 Alençon 61000 France Alençon 61000 Avocat Alençon 61000

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Julie COURTAUD
Maître Julie COURTAUD Avocat Toulouse

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Maître Julie COURTAUD

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15 Rue Saint Remesy, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000 Avocat Toulouse 31000

Fondé en 2020

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Maître Julie COURTAUD est avocate à Toulouse et elle intervient en droit de la famille, ainsi qu’en matière de violences sexuelles (harcèlement sexuel, agressions sexuelles, viols). En droit de la famille, Maître Julie COURTAUD s’occupe de toutes les...

Maître Andrea PESSIA Indivision Lyon
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Maître Andrea PESSIA

14 rue robert, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006

Maître Andrea PESSIA Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Indivision Lyon

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Maître Andrea PESSIA est avocat à Lyon. Il intervient en droit des successions, divorce et droit de la famille. En droit des successions, Maître PESSIA travaille dans l’organisation et la gestion du transfert de votre patrimoine. Il vous...

Quelles affaires traite un avocat dans le cadre d’une indivision ?

Dans le droit de l’indivision, un avocat dispose d’un rôle essentiel. En effet, le professionnel de ce domaine intervient souvent pour jouer le rôle de conciliateur lors du partage à l’amiable du bien indivis. Il conseille son client et les autres propriétaires sur les démarches à suivre et les droits de chacun. Il avise également tous les concernés sur la possibilité d’amener l’affaire devant le Tribunal si une entente est impossible. L’intérêt de toutes ses actions est d’éviter le point de rupture entre les propriétaires qui sont membres d’une même famille. Il n’est pas rare que des personnes d’une même fratrie se déchirent pour une propriété soumise à l’indivision. Cette situation est problématique, mais un passage obligatoire pour certains. Selon les articles 815 du Code civil, les héritiers se retrouvent systématiquement en situation d’indivision en cas de décès d’une personne physique si le bien n’est pas départagé. Par ailleurs, l’avocat n’intervient pas que pour le départage d’héritage. Il se charge aussi des affaires non contentieuses. Il arrive que les indivisaires s’entendent et décident de vendre le bien ensemble. Dans ce cas-ci, l’avocat sera chargé de conseiller les indivisaires, de rédiger un contrat de vente et d’assurer que les droits de chacun sont respectés.

Pourquoi consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?

Dans toutes les situations d’indivision, il existe toujours une personne qui veut en sortir. Si tel est votre cas, vous devez consulter un avocat. Exposez-lui votre situation et vos attentes. En fonction des détails fournis, il vous donnera des conseils en se basant sur les textes applicables. Il vous exposera également toutes les démarches et les conséquences possibles pour chaque cas. Entre autres, il vous recommandera la procédure de règlement de conflit à l’amiable étant donné qu’il s’agit de votre famille. Durant toutes les démarches, il pourra vous accompagner. Dans le cas où il est impossible de régler le partage par cette voie., le professionnel de droit vous orientera vers une procédure connue sous le nom d’attribution éliminatoire. Il s’agit d’une démarche vous permettant d’obtenir votre part. Souvent, il s’agit d’une somme versée par les autres indivisaires. Dans un cas extrême, l’avocat de votre choix vous recommandera un partage judiciaire. Un avocat spécialisé en indivision ou droit de succession propose cette solution lorsque toutes les autres options ne marchent pas.

Bon à savoir :

Un cas d’indivision peut apparaître suite au décès d’une personne physique, à un divorce et à une rupture de PACS.

Cabinet VAM Avocats
Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne
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Cabinet VAM Avocats

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35 Rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

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Fondé en 2003

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Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

04 28 38 20 01
Maître Alice MAZIERE Indivision Clermont-Ferrand

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Maître Alice MAZIERE

4 place Edmond Lemaigre, 63000 Clermont Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

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4 ans d'experience

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Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes
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4,3 (91 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France Troyes 10000 France Troyes 10000 Avocat Troyes 10000

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Fondé en 2000

Avocats Indivision

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Yannick LUCE Indivision Paris
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Yannick LUCE

222 Boulevard Saint-Germain, Paris, France Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Indivision Paris

Entre 300€ et 350€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Après des études de droit à l’université Paris XI, c’est tout d’abord vers l’entreprise que va se tourner Maître Yannick LUCE. Ses activités de membre puis de dirigeante de la Jeune chambre économique de Versailles ne sont sans...

Cabinet AGORATHENA Indivision Paris

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Cabinet AGORATHENA

60 Rue de Saussure, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Indivision Paris

13 ans d'experience

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Les avocats du cabinet AGORATHENA vous accompagnent lorsque vous êtes confronté à une situation de divorce par consentement mutuel ou lors d'un divorce contentieux, de séparation avec ou sans PACS, lors de difficultés quant à l'exercice du droit...

Maître Sabrina MACEDO Indivision Meaux
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Maître Sabrina MACEDO

12 avenue du Maréchal Foch, Meaux, France Meaux 77100 France Meaux 77100

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Avocate à Meaux, je vous accompagne en matière de droit de la famille notamment en divorce, qu’il soit judiciaire ou amiable, mais également dans les questions relatives à la création et à la rupture du PACS, à la...

Maître Sarah MERCOIRET
Maître Sarah MERCOIRET Avocat Nîmes
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Maître Sarah MERCOIRET

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6 rue des Halles, 30000 Nimes Nîmes 30000 France Nîmes 30000 Avocat Nîmes 30000

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Maître MERCOIRET est diplômée de l’Université de Montpellier et de L’Université Laval (Canada). Son parcours universitaire a été exclusivement orienté vers le droit de la famille, domaine auquel elle se consacre depuis sa prestation de serment. L’activité de son...

06 52 93 98 87
Maître Marie-Laure LEMASSON Indivision Limoges

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Maître Marie-Laure LEMASSON

7 Ter Rue de la Mauvendière, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Indivision Limoges

31 ans d'experience

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Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes
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2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818, 35708 Rennes Rennes 35708 France Rennes 35708 Avocat Rennes 35708

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Fondé en 1998

Avocats Indivision

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Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au  droit bancaire et boursier,...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

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Fondé en 1975

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS
CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS Avocat Annecy
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CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS

24 Rue de la Paix 2 eme étage, 74000 Annecy Annecy 74000 France Annecy 74000 Avocat Annecy 74000

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Fondé en 2003

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Le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS se trouve à Annecy. Il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial et en droit du travail. En droit de la famille, le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS vous...

Maître Émilie DAUTZENBERG
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG

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120 Avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix En Provence, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Clément LOPEZ Indivision Grenoble
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Maître Clément LOPEZ

10 avenue Alsace Lorraine, 38000, Grenoble Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Indivision Grenoble

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Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Olivia ROUGEOT Indivision Montpellier
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Maître Olivia ROUGEOT

1 Place Laissac, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Indivision Montpellier

6 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision

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Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

Maître Johanne FAGUIER Indivision Bassussarry

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Maître Johanne FAGUIER

60 Chemin de l'Aviation, 64200 Bassussarry Bassussarry 64200 France Bassussarry 64200

Avocat Indivision Bassussarry

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Maître Johanne FAGUIER est avocate à Bassussarry et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et, en droit pénal essentiellement. En droit de la famille, Maître Johanne FAGUIER traite les affaires de divorce,...

Quand consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?

Dans le cadre d’un cas de succession bloquée à cause d’une indivision, le seul moyen de régler le problème est d’engager un avocat spécialisé. Ainsi, il est nécessaire d’en consulter un lorsque l’un des cas cités dans la liste suivante se présente :

  • Lorsque vous sentez qu’un proche est sur le point de mourir d’une maladie ou de vieillesse, et que certaines personnes présentent des intentions malhonnêtes à propos de l’héritage, il est conseillé de contacter rapidement un avocat. Cette période est dure pour vous. Allégez votre poids en engageant un professionnel qui pourra défendre vos intérêts.
  • Le moment entre le basculement vers la situation d’indivision et le partage de la succession peut être long. Pourtant, les indivisaires ne sont pas toujours d’accord sur le mode de gestion de bien. Cette situation peut créer des tensions entre les divers propriétaires. Dès lors que la situation s’envenime, il est recommandé de faire appel à un avocat pour éviter une rupture totale.
  • Comme le dit la loi, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Ainsi, vous pouvez sortir de cette situation si vous le souhaitez. Cependant, vous devez consulter un professionnel du droit pour vous accompagner durant toutes les démarches.

Combien coûte un avocat pour une affaire d’indivision ?

Étant donné qu’une affaire d’indivision peut être assimilée à une affaire de succession, les honoraires se ressemblent également. Toutefois, il est difficile de donner un chiffre exact pour l’un et l’autre. En effet, les avocats sont libres de fixer eux-mêmes leurs tarifs. Les honoraires ne sont pas prédéterminés par la loi. Ainsi, ils peuvent varier d’un avocat à un autre. En tout cas, les prix qui reviennent le plus souvent se situent entre 250 euros à 1 000 euros de l’heure. La variation dépend de la politique tarifaire du professionnel et de la difficulté de votre cas. Avant de signer un contrat et d’en engager un, il est judicieux de demander à l’avance les honoraires pour déterminer si votre budget le permet. Sinon, il vaut mieux chercher un autre professionnel. Pour cela, vous pouvez consulter l’annuaire des avocats disponibles auprès de l’Ordre des avocats. Vous avez aussi la possibilité de faire des recherches en ligne ou auprès de vos proches. Dans tous les cas, faites-en sorte d’engager un avocat compétent dans le domaine de l’indivision. Une affaire impliquant un bien indivis est toujours délicate, notamment si elle arrive jusqu’au tribunal.

Pour résumé, le droit de l’indivision est une branche du droit lié au domaine de la succession. Il concerne les biens acquis durant un mariage ou un PACS dont le départage est difficile. Ce domaine juridique encadre également les cas d’héritage suite à un décès d’une personne physique sans qu’elle ait pu établir un testament. Pour départager ses biens, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les affaires d’indivision est nécessaire.

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