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Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

Maître Eliott COHEN

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues

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Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Dijon

CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
569

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Anne BENHAMOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Anne BENHAMOU

8 Rue Sainte 13007 Marseille France Marseille 13007 France Marseille 13007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Antoine BEAUFIGEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan
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Maître Antoine BEAUFIGEAU

20 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

4 ans d'experience

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Maître Antoine BEAUFIGEAU est avocat à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Antoine BEAUFIGEAU intervient en droit de la famille si...

Maître Alicia COLOMBO Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Alicia COLOMBO

1 Rue dragon, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

9 ans d'experience

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Maître Alicia COLOMBO est avocate à Marseille et intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître Alicia COLOMBO traite tous les dossiers relatifs au droit de la famille. Cette...

Maître Kim CAMUS Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice
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Maître Kim CAMUS

15 ter rue meyerbeer, 06000 Nice, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

6 ans d'experience

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Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

Maître Salim BENMBAREK Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

Maître Salim BENMBAREK

6 Square Lafayette Maubeuge 59600 Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

8 ans d'experience

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Maître Salim BENMBAREK est avocat à Maubeuge, il opère en droit pénal, en droit pénal routier, en droit de la famille, en droit du travail et en droit de la consommation. En droit pénal et en droit pénal...

Maître Claire MURILLO Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

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Maître Claire MURILLO

62 Avenue du Général de Gaulle, 72100 Le Mans, France Le Mans 72100 France Le Mans 72100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

12 ans d'experience

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Maître Claire MURILLO est avocat au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du...

Maître Jean-Christophe BOYER
Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris
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Maître Jean-Christophe BOYER

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101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, Ile-de-France, France Paris 75013 France Paris 75013 Avocat Paris 75013

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Eddy NAVARRETE Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

4,3 (21 avis)

Maître Eddy NAVARRETE

169 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax, France Oyonnax 01100 France Oyonnax 01100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

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Maître Eddy NAVARRETE est avocat à Oyonnax et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et droit immobilier. Le cabinet Cottet-Bretonnier Navarrete dispose d'une expertise reconnue...

Maître Margaux JULIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Mandé

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8 Avenue Foch, 94160 Saint Mandé, France Saint-Mandé 94160 France Saint-Mandé 94160

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Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Margaux JULIEN pourra vous...

Maître Guy DELOMEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

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42 ans d'experience

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Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Nathalie GUION DE MERITENS
Maître Nathalie GUION DE MERITENS Avocat Montpellier
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4 rue Placentin, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000 Avocat Montpellier 34000

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Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...

Maître Francis TROMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

4,2 (21 avis)

Maître Francis TROMBERT

15 rue de l'Horloge, 30000 Nîmes Nîmes 30000 France Nîmes 30000

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35 ans d'experience

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Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...

Maître Baudouin BOKOLOMBE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Maître Baudouin BOKOLOMBE

10 rue Charles Martin, 33300 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Baudouin BOKOLOMBE est avocat à Bordeaux. Il exerce en droit pénal, en droit civil et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BOKOLOMBE intervient aussi bien pour les auteurs que pour les...

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Maître Marine RULA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Marine RULA

226 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, France Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d'experience

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Avocate au Barreau de Paris, Maître Marine Rula assure la défense des auteurs et victimes d'infractions pénales (contraventions, délits, crimes). Elle intervient à tous les stades de la procédure pénale (convocation devant les services de police ou gendarmerie, garde...

Maître Cécile DROUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
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4,6 (13 avis)

Maître Cécile DROUET

8 Avenue du Général de Gaulle,1er étage, 72000 Le Mans, France Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

16 ans d'experience

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Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation,...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Yannick LUCE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Yannick LUCE

222 Boulevard Saint-Germain, Paris, France Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 300€ et 350€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Après des études de droit à l’université Paris XI, c’est tout d’abord vers l’entreprise que va se tourner Maître Yannick LUCE. Ses activités de membre puis de dirigeante de la Jeune chambre économique de Versailles ne sont sans...

Maître Hedwige MURE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Hedwige MURE

25 Rue du Temple 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Maître Laurie CALMET Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
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Maître Laurie CALMET

1090 Rue René Descartes Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290

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Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite)   Maître CALMET...

Cabinet ZANA & Associés
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Cabinet ZANA & Associés

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34 Bis Cours Romestang, 38200 Vienne Vienne 38200 France Vienne 38200 Avocat Vienne 38200

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Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Hannah MINDREN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Hannah MINDREN

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Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Grégory CAGNON Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
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Maître Grégory CAGNON

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Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Justine BESSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Fargeau-Ponthierry

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32 Avenue Maurice Leroy, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, France Saint-Fargeau-Ponthierry 77310 France Saint-Fargeau-Ponthierry 77310

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Maître Justine BESSON est avocate à Saint-Fargeau-Ponthierry et exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, mais aussi en droit civil. En droit pénal, cette avocate à l’écoute, réactive et rigoureuse se...

Maître Laure MOIROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
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Maître Laure MOIROT

8 Rue de la République, Orléans, France Orléans 45000 France Orléans 45000

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Maître Laure MOIROT est avocat à Orléans et elle intervient en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit routier. Elle vous assiste en droit de la famille, pour des affaires relatives...

Maître Stephen SIBBONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Cagnes-sur-Mer

Maître Stephen SIBBONI

Résidence L'Ascot - 13 Boulevard J F Kennedy, Cagnes-sur-Mer, France Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

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Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Marion SAINT FORT ICHON Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun
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Maître Marion SAINT FORT ICHON

9 Place Ermitage 77000 Melun France Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

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Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Sarah DESBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

Maître Sarah DESBOIS

2 Avenue Armand de la Rochette, 77000 Melun, France Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

20 ans d'experience

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Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

Maître Aurélie DELLA TORRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
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Maître Aurélie DELLA TORRE

19 boulevard victor hugo, 87000 Limoges Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

12 ans d'experience

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Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87), à MEYMAC (19) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et...

Maître Mathilde TERRÉ Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Mathilde TERRÉ

2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

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Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des assurances. Tout...

Cabinet Francesca SATTA
Maitre Cabinet Francesca SATTA Avocat Paris
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82 rue d'Auteuil, 75016 Paris, France Paris 75016 France Paris 75016 Avocat Paris 75016

Fondé en 2003

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Maître Francesca SATTA est avocate à Paris et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit commercial, en droit de l’immobilier et en droit...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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