Cabinet SCP Poisson et Corbillé-Laloue
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Avocat Chartres
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
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Avocat Chartres
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Avocat Cherbourg-en-Cotentin
4 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
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Avocat Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Avocat Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Pourquoi les services d’un avocat vous sont-ils indispensables ? Les troubles du voisinage peuvent avoir plusieurs origines. Les plus récurrents sont les bruits diurnes ou nocturnes, les odeurs qui dérangent ou encore l’empiétement sur la propriété d’autrui. En général, ces troubles sont tolérables. Cependant, en cas d’excès ou de destruction d’un bien, il est nécessaire de prendre des mesures pour y mettre fin. Le règlement de ces litiges doit obligatoirement passer par une étape de conciliation à l’amiable. Toutefois, en cas d’échec de cette tentative, il est recommandé de saisir le juge compétent. Dans ce cas, recourir à un avocat spécialisé en droit du voisinage est indispensable.
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5 ()
Éguilles 13510
Avocat Conflit de voisinage Éguilles
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...
Paris 75002
Avocat Conflit de voisinage Paris
18 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...
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4 (
)Lyon 69003
Avocat Conflit de voisinage Lyon
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...
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Gagny 93220
Avocat Conflit de voisinage Gagny
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...
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Bordeaux 33000
Avocat Conflit de voisinage Bordeaux
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Hélène BREDY est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la construction et de l’immobilier. Maître Hélène BREDY est compétente en droit de la construction. Vous pouvez ainsi faire appel à cette avocate en...
Lille 59009
Avocat Conflit de voisinage Lille
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. Tout...
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Bayonne 64100
Avocat Conflit de voisinage Bayonne
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Manon FAISSAT est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Manon FAISSAT assiste ses clients sur toutes les questions...
Saint-Fargeau-Ponthierry 77310
Avocat Conflit de voisinage Saint-Fargeau-Ponthierry
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Justine BESSON est avocate à Saint-Fargeau-Ponthierry et exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, mais aussi en droit civil. En droit pénal, cette avocate à l’écoute, réactive et rigoureuse se...
5 (
)Fréjus 83600
Avocat Conflit de voisinage Fréjus
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Virginie PARISSE est avocat à Fréjus et elle exerce en droit de la famille, droit pénal et en droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou...
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4.9 (
)
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Avocat Mauguio 34140
Fondé en 1990
Avocats Conflit de voisinage
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...
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Lyon 69001
Avocat Conflit de voisinage Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...
4.7 ()
Arcachon 33120
Avocat Conflit de voisinage Arcachon
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Conflit de voisinage Bordeaux
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...
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Paris 75009
Avocat Conflit de voisinage Paris
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Conflit de voisinage
Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans...
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5 (
)Montpellier 34000
Avocat Conflit de voisinage Montpellier
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat en droit du voisinage, il est important de donner la définition générale du trouble anormal de voisinage.
Les troubles anormaux du voisinage sont l’ensemble des faits qui peuvent perturber l’entente entre voisins. Ils excèdent généralement les normes imposées par la communauté. Ces faits sont punissables même si l’auteur n’a enfreint aucune loi. En effet, la sanction est justifiée par l’anormalité de la nuisance.
Un avocat en droit du voisinage est un spécialiste du droit de la médiation. Il résout principalement les conflits entre voisins. Voici la liste des affaires que cet avocat peut traiter :
Bon à savoir :
Un avocat spécialisé dans la résolution des conflits de voisinage doit s’y connaitre en droit de l’immobilier. En effet, la plupart des litiges touchent ce domaine.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit du voisinage en cas de nuisance excessive. En effet, la première étape de la résolution consiste à constater les faits. Ce professionnel peut réunir toutes les preuves de l’anormalité des troubles occasionnés. Cette étape est indispensable pour faire valoir les droits de la victime. Une fois l’existence d’une nuisance prouvée, l’avocat peut proposer la solution adaptée à la situation. Pour résoudre les litiges entre voisins, il est toujours recommandé de recourir à des résolutions à l’amiable. Cependant, si celles-ci échouent, l’avocat peut introduire une requête devant le tribunal d’instance.
Bon à savoir :
Le tribunal d’instance traite principalement les affaires dont les dommages sont inférieurs à 10 000 €. Pour une somme supérieure, il est nécessaire de saisir le tribunal de grande instance.
Les services d’un avocat en droit du voisinage sont nécessaires dès l’apparition des troubles. En effet, il conseille ses clients sur les mesures à prendre pour limiter les dégâts que les faits peuvent occasionner et assiste la victime tout au long des étapes de la résolution. Ce professionnel joue également le rôle de médiateur lors de la démarche à l’amiable en facilitant le dialogue entre les parties. Cependant, si une action en justice est nécessaire, il assiste son client à toutes les étapes de la procédure judiciaire et défend ses intérêts au cours du procès.
Bon à savoir :
L’auteur d’un trouble anormal du voisinage risque la rupture de son contrat de location s’il est locataire.
En cas de conflit de voisinage, il est possible de consulter un avocat spécialisé en cabinet ou en ligne. Toutefois, avant toute consultation, il est nécessaire de trouver un bon professionnel libéral. Le choix ne doit pas uniquement se baser sur les tarifs appliqués. En effet, les avocats en conflit de voisinage ne disposent pas tous des mêmes expériences. De plus, ce juriste peut accompagner son client pendant plusieurs mois. Il est ainsi important d’être à l’aise avec son avocat.
Durant la première consultation qui peut être facturée ou non, le client doit exposer le problème de manière claire et concise. L’avocat doit tout savoir afin qu’il puisse préparer la défense. Pour être sûr de ne rien oublier le jour du rendez-vous, il est recommandé de préparer la première entrevue. Pour ce faire, il est préférable de noter la chronologie des faits à l’origine du conflit de voisinage et les recours entamés. Il est également essentiel de réunir les documents justificatifs de l’incident. Enfin, lors de la consultation, le client doit s’assurer qu’il comprend les informations fournies par l’avocat. S’il existe un doute sur un point (le déroulement de la procédure…), il est conseillé de demander une explication.
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4.8 ()
Mulhouse 68100
Avocat Conflit de voisinage Mulhouse
12 ans d'experience
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Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...
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5 ()
Libourne 33005
Avocat Conflit de voisinage Libourne
4 ans d'experience
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Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la consommation, droit de l'immobilier et de la construction, droit des affaires, droit social, dommage corporel et indemnisation des...
5 (
)Avocat Perpignan 66000
2Avocats
Fondé en 2012
Avocats Conflit de voisinage
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...
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5 (
)Strasbourg 67000
Avocat Conflit de voisinage Strasbourg
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Sylvia FOTI vous conseille en droit de la famille, que vous soyez marié,...
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5 ()
Toulouse 31000
Avocat Conflit de voisinage Toulouse
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camélia NAVARRE-ALIDOR, avocate au barreau de Toulouse, intervient en matière de dommages corporels, notamment liés aux accidents de la route, aux agressions et aux victimes d’accidents de la vie ou d’accidents médicaux. Maître NAVARRE-ALIDOR vous accompagne également...
5 (
)Paris 75014
Avocat Conflit de voisinage Paris
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...
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4,4 (
)Strasbourg 67000
Avocat Conflit de voisinage Strasbourg
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de...
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Paris 75005
Avocat Conflit de voisinage Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Zakaria LAOUANI est avocat depuis 20 ans. Il intervient dans de très nombreux domaines du droit. Son cabinet est fort d’une solide expérience du contentieux. Vos problèmes juridiques seront gérés avec sérieux et efficacité. Maître Zakaria LAOUANI enseigne...
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Paris 75016
Avocat Conflit de voisinage Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Chloé ARESE est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille,...
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Châtenay-Malabry 92290
Avocat Conflit de voisinage Châtenay-Malabry
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...
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Avocat Montpellier 34000
Fondé en 1990
Avocats Conflit de voisinage
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...
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5 (
)Poitiers 86000
Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Avocat Conflit de voisinage Poitiers
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...
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)Montpellier 34965
Avocat Conflit de voisinage Montpellier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Samya ZERGUIT, avocate à Montpellier, met son expertise en droit commercial, des affaires et des sociétés à votre service. Pour vos besoins en droit commercial et des affaires, Maître ZERGUIT vous accompagne dans la négociation et la...
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Lille 59000
Avocat Conflit de voisinage Lille
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Julien HAU est avocat au barreau de Lille et enseignant à l'Université de Lille et à l'ULCO en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Il vous assiste, conseille et représente dans ses matières de...
Limoges 87000
Avocat Conflit de voisinage Limoges
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou contentieux, pension...
Les honoraires d’un avocat spécialisé en conflit de voisinage ne sont pas règlementés. Néanmoins, le client dispose de plusieurs voies de recours pour les contester.
Des honoraires libres
L’avocat en droit du voisinage et son client peuvent fixer librement les honoraires en se basant sur les critères de la liste suivante :
Le paiement peut être établi à l’heure ou au forfait. Le coût horaire varie en moyenne entre 150 et 500 € hors taxe.
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention détaillant le mode de rémunération de l’avocat et le montant de ses honoraires est obligatoire.
À noter :
Les honoraires de l’avocat en droit du voisinage sont soumis à la TVA qui est prise en charge par le client.
Si le client ne comprend pas la facturation des honoraires de son avocat, il doit lui en parler. Si la tentative est infructueuse, il peut la contester en saisissant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Pour conclure, les services d’un avocat spécialisé en droit du voisinage sont recommandés pour résoudre un litige entre voisins. Ses connaissances sont nécessaires pour trouver la meilleure solution suivant le cas. Ce professionnel du droit peut déterminer librement ses tarifs. Il est ainsi conseillé de demander des devis à plusieurs avocats avant de faire son choix.