Notre comité d’avocats experts

Publié le jeudi 7 décembre 2023 Le burn-out ou épuisement professionnel se prévient en améliorant ses conditions de travail. Il se guérit plus ou moins vite avec l’accompagnement du médecin traitant, un médecin spécialisé et le médecin du travail.

Publié le jeudi 7 décembre 2023 Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d’indivision. Cette situation successorale n’est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun. 

Publié le lundi 4 décembre 2023 Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.

Publié le vendredi 1 décembre 2023 En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Les points importants concernant la maladie professionnelle.

Publié le lundi 27 novembre 2023 Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme.

Publié le vendredi 17 novembre 2023 La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.

Publié le lundi 6 novembre 2023 La séparation de corps est une décision rendue par le juge aux affaires familiales. Elle est rendue immédiatement par le juge en cas de rupture par consentement mutuel, à condition que la convention soit homologuée par le juge.

Publié le mardi 24 octobre 2023 La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de la séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale.

Publié le vendredi 20 octobre 2023 La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.

Publié le vendredi 13 octobre 2023 La requête en divorce est le document nécessaire pour la saisine du juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce. Elle détaille la liste des demandes des parties à la procédure de divorce et doit être remise au greffe du Tribunal judiciaire compétent.

Publié le jeudi 12 octobre 2023 Comme son nom l’indique, le droit de visite du père n’est pas une obligation, mais « un droit ». Dans le cas où le père y renoncerait, la mère peut saisir le Juge aux affaires familiales, sous condition d’un délai de prévenance du père, afin de réduire le droit de visite et de réévaluer le montant de la pension alimentaire.

Publié le vendredi 6 octobre 2023 Le détournement de mineur est un sujet qu’il est important d’aborder en raison de ses conséquences pour la victime. Cet acte est totalement différent de l’atteinte sexuelle et de la pédophilie.

Publié le jeudi 5 octobre 2023 La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).

Publié le mardi 26 septembre 2023 L’alcoolémie est la mesure du taux d’alcool présent dans le sang. Elle est exprimée en gramme par litre. Elle peut aussi être mesurée suivant la concentration d’alcool par litre d’air expiré. En France, un conducteur commet une infraction d’alcool au volant si son alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang.

Publié le jeudi 21 septembre 2023 La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.

Publié le lundi 18 septembre 2023 La séparation ou le divorce entraîne bien des conséquences dans la vie des époux, mais aussi celle des enfants. Malheureusement, vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint et n’avez pas encore étudié les questions relatives à vos enfants ? Adresser une demande au JAF ou juge aux affaires familiales est possible pour trancher.

Publié le lundi 18 septembre 2023 L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de délivrance de titre de séjour. Il arrive cependant qu’un tel refus ne soit pas assorti d’une OQTF.

Publié le vendredi 15 septembre 2023 Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?