Notre comité d’avocats experts

Publié le mardi 7 mai 2024 Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur. Cette notion est invoquée lorsque l'employeur est censé avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures adéquates pour sa protection.

Publié le lundi 6 mai 2024 L’un de vos proches ou vous faites face à une situation de violence conjugale ? Contactez les services d’urgence pour bénéficier de l’aide dont vous avez besoin.

Publié le lundi 6 mai 2024 Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Les détails sur le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement.

Publié le dimanche 5 mai 2024 Également appelé violence psychologique, le harcèlement moral englobe les agissements impactant sur la santé physique ou psychologique de la victime et altérant ses conditions de vie.

Publié le vendredi 3 mai 2024 L’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français est une mesure d’éloignement adressée à un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Elle est prise par le préfet du département dans lequel réside l’étranger.

Publié le jeudi 2 mai 2024 Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.

Publié le jeudi 2 mai 2024 Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.

Publié le jeudi 25 avril 2024 En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.

Publié le jeudi 25 avril 2024 Vous avez plus de 57 ans et vous venez de vous faire licencier ? Vous voulez connaître vos droits ? Cet article vous permettra de faire le point sur vos droits si vous êtes concerné par un licenciement après 57 ans.

Publié le jeudi 25 avril 2024 Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Tour d’horizon sur l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.

Publié le mardi 23 avril 2024 L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.

Publié le vendredi 19 avril 2024 L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.

Publié le mardi 16 avril 2024 Le droit du travail en France est très réglementé et vise à protéger le salarié. C’est pourquoi la rupture du contrat de travail par un employeur doit être justifiée par des causes réelles et sérieuses. Le licenciement pour liquidation judiciaire constitue une forme spécifique de licenciement économique, soumise à des règles précises. 

Publié le lundi 15 avril 2024 Après votre entrevue dans le bureau du RH, vous êtes abattu, car vous venez d’apprendre que vous êtes licencié ? Pourtant, vous jugez que le motif de renvoi évoqué est injustifié ? Si tel est le cas, vous pouvez le contester et saisir le conseil de prud'hommes pour prétendre à des indemnisations pour licenciement abusif.

Publié le samedi 13 avril 2024 Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.

Publié le jeudi 11 avril 2024 Pour assurer une prise en charge efficace des remboursements suite à un accident de travail, il est indispensable de respecter toutes les procédures requises. L’accident de travail doit avoir été déclaré par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Dans le cas d’un empêchement majeur tel qu’une hospitalisation, l’employé doit signifier l’accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

Publié le mercredi 10 avril 2024 Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la loi.

Publié le samedi 6 avril 2024 En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.