Notre comité d’avocats experts

Publié le mardi 18 janvier 2022 Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs.

Publié le samedi 15 janvier 2022 La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,

Publié le jeudi 13 janvier 2022 Vous souhaitez annuler un compromis de vente pour une raison particulière ? Ne vous inquiétez pas, des clauses suspensives préalablement stipulées dans le contrat vous accordent un droit de rétraction durant un délai déterminé.

Publié le mercredi 12 janvier 2022 La donation entre époux est un acte destiné à accroître l’héritage du conjoint sans avoir à payer des droits de succession. Elle est obligatoirement établie par acte notarié et concerne les biens que l’époux donateur laisse à son décès.

Publié le mercredi 12 janvier 2022 Vous êtes sur le point de céder votre fonds de commerce ? Le séquestre est-il obligatoire ? Chaque année, en moyenne 400 000 fonds de commerce sont vendus.

Publié le mardi 11 janvier 2022 Vous avez fait l’objet d’un contrôle qui a révélé une conduite en état d’ivresse ? Vous vous demandez quelles sont les sanctions de ce délit ? Nos avocats spécialisés dans le droit routier vous disent tout sur les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse.

Publié le mardi 11 janvier 2022 Vous envisagez de vendre votre voiture et vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour rendre l’échange officiel et légal ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à un avocat compétent dans l’achat et la vente automobile.

Publié le mardi 11 janvier 2022 Vous êtes accusé de blanchiment d’argent et vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense.

Publié le lundi 10 janvier 2022 Vous envisagez la cession de votre TPE ou PME ? Ne vous inquiétez pas, les avocats en droit des sociétés de Justifit se proposent de vous aider à bien préparer la future cession de votre PME en commençant par répondre à vos interrogations.

Publié le lundi 10 janvier 2022 En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?

Publié le samedi 8 janvier 2022 Votre couple bat de l’aile depuis longtemps ? Vous ne trouvez plus aucune issue à part le divorce et la liquidation du régime de communauté, mais vous avez peur des frais y afférant ?

Publié le mardi 4 janvier 2022 La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision.

Publié le dimanche 26 décembre 2021 Les époux ont le choix entre la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant n’approuve pas la décision de ses parents, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.

Publié le dimanche 26 décembre 2021 L’impact psychologique sur l’enfant, et les nouvelles contraintes pour les parents. Néanmoins, les intérêts de l’enfant passent toujours au premier plan et sont étudiés au cas par cas. Dans ce cas, l’aide d’un avocat peut être utile.

Publié le mercredi 22 décembre 2021 Votre enfant s’est blessé dans la cour d’école ? Vous souhaitez porter plainte, mais vous ne savez pas précisément qui est le responsable. Prenez conseil auprès d’un avocat spécialiste en indemnisation des victimes et du préjudice pour vous aider.

Publié le mercredi 22 décembre 2021 Après avoir été un salarié pendant plusieurs années, vous souhaitez devenir entrepreneur, mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous assister.

Publié le jeudi 2 décembre 2021 Un redressement judiciaire entraîne une limitation des pouvoirs accordés au dirigeant qui peut être assisté ou non par l’administrateur judiciaire. Ses conséquences incluent également une éventuelle cession de l’entreprise, le gel du passif, la suspension des poursuites et des intérêts de retard dus aux créanciers.

Publié le vendredi 19 novembre 2021 La sous-traitance est le fait de confier à une autre personne ou une entreprise la réalisation de tout ou partie des prestations du marché. Elle peut se faire aussi bien avec un marché public que privé. Dans tous les cas, le sous-traitant et les conditions de paiement doivent obtenir l’accord préalable du maître d’ouvrage.