Notre comité d’avocats experts

Publié le mardi 24 septembre 2024 En entreprise, le droit à l'image des salariés protège contre la diffusion non autorisée de leur image sur des supports internes ou externes comme les sites web et réseaux sociaux. L'employeur doit obtenir un consentement préalable, libre et éclairé, avant toute utilisation, ce consentement pouvant être retiré à tout moment.

Publié le mardi 24 septembre 2024 Le droit de la propriété intellectuelle protège les droits des créateurs sur leurs œuvres ou inventions, qu'il s'agisse d'artistes, d'inventeurs ou d'entreprises. Il s'agit d'une branche du droit économique qui découle du droit des affaires et du droit privé, et elle confère aux créateurs des droits exclusifs d'exploitation. Cette protection s'applique à différentes formes de création, comme les œuvres artistiques et les innovations techniques.

Publié le lundi 23 septembre 2024 La marque désigne un signe distinctif permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’une marque de commerce, de fabrique ou de service. Dans tous les cas, elle peut être composée de lettres, de chiffres, de dessins et d'un logo.

Publié le samedi 21 septembre 2024 Pour se protéger de la contrefaçon, les créateurs doivent disposer d’un titre de propriété industrielle, sécuriser les échanges avec les tiers, mettre en place une veille et faire une demande d’intervention en douane. De plus, il ne faut pas hésiter à engager une action en contrefaçon en cas de délit constaté.

Publié le vendredi 20 septembre 2024 L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Publié le mercredi 18 septembre 2024 Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L.1152-1 du Code du travail, lequel dispose que « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Publié le jeudi 12 septembre 2024 Pour rédiger une lettre de rupture de contrat de travail, il faut indiquer clairement la date de fin du contrat ainsi que le motif de la rupture, tout en respectant les délais de préavis légaux. Il est recommandé d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace formelle.

Publié le lundi 9 septembre 2024 Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.

Publié le samedi 7 septembre 2024 Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.

Publié le jeudi 5 septembre 2024 Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une procédure aussi longue qu’onéreuse, il est parfois facile de se perdre entre les différentes étapes du divorce.

Publié le jeudi 5 septembre 2024 Vous souhaitez demander le divorce, mais vous hésitez face aux différentes démarches à suivre ? Pour rompre définitivement les liens du mariage, vous avez le choix entre quatre solutions.

Publié le lundi 2 septembre 2024 Le travail dissimulé est une activité professionnelle salarié non déclarée auprès de l’administration, considéré comme un délit et est sévèrement puni par la loi.

Publié le mercredi 28 août 2024 Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?

Publié le jeudi 22 août 2024 La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.

Publié le lundi 19 août 2024 Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra. 

Publié le vendredi 16 août 2024 L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?

Publié le mercredi 14 août 2024 Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Publié le mercredi 14 août 2024 En cas de litige entre locataire et propriétaire, la conciliation permet parfois de trouver une solution sans devoir en passer par les tribunaux. Pour les litiges locatifs, il existe deux types de conciliations.