Notre comité d’avocats experts

Publié le jeudi 22 juin 2023 Vous avez perdu un proche et vous vous questionnez concernant la succession ? Pas de panique ! Vous pouvez connaître tous vos droits en tant qu’héritier en consultant un de nos avocats en droit de famille.

Publié le mercredi 21 juin 2023 Si l’un de vous décide de se séparer sans divorcer, il doit présenter une requête au Juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

Publié le lundi 19 juin 2023 Le juge de l’application des peines ou JAP est un magistrat siégeant au tribunal judiciaire. Ces compétences concernent la fixation des modalités de l’exécution des peines impliquant l’emprisonnement d’une personne jugée coupable d’un crime. Il est chargé de veiller à l’application ou à la modération de ces peines.

Publié le jeudi 15 juin 2023 Pour lui donner une valeur officielle et juridique, le contrat de location est ensuite signé entre les deux parties. Parmi ces dernières, il y a le bailleur ou le propriétaire du logement, et le/les locataire(s), c’est-à-dire la ou les personnes qui occupent le logement moyennant un loyer.

Publié le lundi 12 juin 2023 La saisie conservatoire est un excellent moyen pour le créancier de s’assurer que son débiteur le rembourse, sans que ce dernier prenne le risque de s’appauvrir pour échapper à son obligation de paiement.

Publié le vendredi 9 juin 2023 Vous êtes enthousiaste à l’idée de monter votre propre affaire ? Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Quels sont leurs avantages et les enjeux ? Pour éviter de vous tromper, faites-vous accompagner par un avocat en droit des sociétés.

Publié le mercredi 7 juin 2023 Une mise sous tutelle peut être demandée pour protéger une personne majeure. La procédure peut être entamée sans son accord, mais elle doit être dans l’intérêt de la personne protégée ou de son patrimoine. La mise sous tutelle d’une personne majeure peut être acceptée par le juge dans les 2 cas suivants : altération des capacités mentales ou des capacités physiques.

Publié le mercredi 7 juin 2023 La saisie attribution sur compte bancaire professionnel ne peut se faire que pour les dettes professionnelles. Elle fonctionne suivant le même principe que la saisie attribution sur compte bancaire personnel.

Publié le mercredi 7 juin 2023 De nombreuses agences de recouvrement continuent à harceler les consommateurs malgré les changements apportés par la loi. Sachez que ces sociétés ne disposent pas de tous les droits pour récupérer la somme que vous devez.

Publié le jeudi 1 juin 2023 Vous faites usage de stupéfiants pour des raisons médicales ou récréatives, mais vous avez reçu une convocation au tribunal pour détention de stupéfiant ? Les essentiels.

Publié le mardi 30 mai 2023 Sachez que le juge peut refuser de prononcer le divorce si les preuves apportées par votre conjoint (e) sont insuffisantes. Toutefois, votre refus de divorcer ne l’empêche pas d’engager la procédure de divorce.

Publié le mardi 30 mai 2023 En plus de déstabiliser l’équilibre émotionnel, le divorce peut être source de stress, notamment en cas de litiges entre les époux. Bien entendu, chacun protège ses intérêts et souhaite garder sa fortune rien que pour lui.

Publié le jeudi 25 mai 2023 Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.

Publié le jeudi 25 mai 2023 Depuis de nombreuses années, vous êtes en couple sous le régime du PACS ou pacte civil de solidarité ? Vous voulez en sortir ou vous marier ? Sachez que cette convention est plus ou moins facile à rompre.

Publié le mardi 23 mai 2023 Vous venez d’être agressé avec une arme blanche ou êtes accusé de l’avoir fait ? Contactez un avocat en droit pénal pour en savoir plus. Par ailleurs, découvrez les peines encourues en cas d’agression volontaire avec arme blanche.

Publié le vendredi 19 mai 2023 La succession, aussi appelée patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, des droits et actions que possédait une personne décédée, et qui reviennent à ses héritiers. Le règlement d’une succession se déroule, la plupart du temps, en présence d’un notaire.

Publié le vendredi 19 mai 2023 La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

Publié le vendredi 19 mai 2023 Vous souhaitez déshériter l’un de vos enfants ? Est-ce possible en France ? Lors du décès d’un parent, ses biens sont partagés entre ses descendants. Si le défunt n’a pas...