Notre comité d’avocats experts

Publié le vendredi 9 février 2024 La médiation en droit public permet de régler un litige à l’amiable en amenant les deux parties à trouver un accord, et de remédier au phénomène d’engorgement des juridictions administratives.

Publié le jeudi 8 février 2024 La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif.

Publié le jeudi 8 février 2024 Si vous êtes confronté à une situation où une personne vous doit de l'argent et refuse de payer, faire appel à un huissier des finances publiques peut être une solution efficace.

Publié le lundi 5 février 2024 Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ?

Publié le lundi 29 janvier 2024 Le divorce entre deux conjoints de pays différents peut s’avérer complexe dans certaines situations. Pour mieux vous éclairer, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit international privé.

Publié le lundi 29 janvier 2024 Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?

Publié le vendredi 26 janvier 2024 Vous envisagez de lancer une affaire de commerce ? Pourquoi opter pour une boutique franchisée ? Lors de l’ouverture d'une boutique, l’entrepreneur doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont...

Publié le lundi 22 janvier 2024 Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.

Publié le vendredi 19 janvier 2024 Vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle pour prendre un arrêt maladie ? Sachez que la durée de celui-ci dépend des origines du mal qui affecte l'employé.

Publié le jeudi 18 janvier 2024 Vous êtes en litige avec un vendeur sur PayPal et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à l’un de nos avocats spécialisés en droit de la consommation pour vous aider.

Publié le mercredi 17 janvier 2024 Le compromis de vente est un document écrit déterminant le sort de la transaction. Pour son établissement, l’avocat est d’une aide précieuse puisqu’il peut en garantir la conformité.

Publié le mercredi 17 janvier 2024 L’établissement d’une promesse de vente, qu’elle soit synallagmatique ou unilatérale, permet de mieux préparer les conditions de la cession définitive du fonds de commerce. L’une engage les deux parties, tandis que l’autre n’engage que le vendeur.

Publié le mardi 16 janvier 2024 La présence du propriétaire des murs n’est pas requise lors de la signature d’un acte de cession de fonds de commerce. Néanmoins, les clauses du contrat de bail commercial peuvent conditionner la liberté de vente d’un fonds de commerce

Publié le lundi 15 janvier 2024 Le déséquilibre significatif est le fait de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des droits et obligations non réciproques et sans contrepartie dans un contrat.

Publié le lundi 15 janvier 2024 Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.

Publié le vendredi 12 janvier 2024 Parmi les signes du burn-out figurent les troubles du sommeil, la perte d’appétit, la démotivation... Même si cet état d’épuisement n’est pas mentionné dans les tableaux règlementaires, il peut être qualifié de maladie professionnelle.

Publié le vendredi 12 janvier 2024 Ce rôle se décline et bascule en trois temps : le premier temps concerne la minorité de l’enfant qui confère aux grands-parents des prérogatives d’auxiliaire de justice visant à surveiller si l’enfant bénéficie d’un cadre de vie convenable avec ses parents.

Publié le jeudi 11 janvier 2024 En cas de harcèlement moral, le salarié victime ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique doit déposer ou envoyer une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise, de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.